Cession et acquisition

Notre équipe met à la disposition de ses clients des juristes spécialisés et dotés d'une solide expérience dans chacune des matières du droit des affaires monégasque. Ainsi, nous garantissons un accompagnement de pointe adapté aux spécificités de chaque dossier.

Nous accompagnons nos clients dès la genèse de leur projet d’acquisition ou de cession d’entreprises ou de fonds de commerce jusqu’à sa concrétisation :

• Négociations.
• Audit juridique global.
• Rédaction de la documentation contractuelle (lettre d’intention, acte de cession, garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires) et corporate (statuts, documentation juridique).
• Accomplissement des formalités auprès des administrations monégasques (demande d’agrément, publication, mise à jour des informations auprès du RCI).