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Contrôle des investissements étrangers et cadre règlementaire monégasque

Une expertise reconnue en conseil et en contentieux des affaires.

Notre équipe met à la disposition de ses clients des juristes spécialisés et dotés d'une solide expérience dans chacune des matières du droit des affaires monégasque. Ainsi, nous garantissons un accompagnement de pointe adapté aux spécificités de chaque dossier.

L'offre CMS Monaco en matière de contrôle des investissements étrangers

Nous avons développé une expertise spécifique du droit monégasque en matière de contrôle des investissements étrangers (processus d’autorisation de constitution de société et de création d’activité commerciale), de règles impératives liées à l’activité économique, en matière de protection des données personnelles et de lutte anti-blanchiment.


Notre connaissance approfondie de ces sujets nous amène à conseiller et accompagner les assujettis et/ou leurs conseils étrangers dans leurs démarches d’installation à Monaco, leurs rapports avec les régulateurs locaux, dans un cadre amiable ou contentieux.


En tant qu’experts, nous émettons également des avis de droit sur ces sujets, notamment dans le cadre de procédures ou d’acquisitions à l’étranger. 


Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.

Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre organisation entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.

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