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En plus de proposer des conseils spécifiquement adaptés aux juridictions locales, les avocats de CMS vous accompagnent dans la gestion efficace de vos activités à l'échelle mondiale.

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Protection des informations nominatives

L’omniprésence de l’usage numérique dans le cadre du travail donne lieu à de nouvelles problématiques au sein des entreprises. Parmi elles, celle de l’alliance entre la protection de la vie privée des salariés, et des informations les concernant à l’occasion de la collecte et de l’utilisation des données personnelles (utilisations des mails, mot de passe, identifiants, appels téléphoniques enregistré, etc), et de l’intérêt légitime de l’employeur à la protection de données particulièrement sensibles pour son activité.

Notre expertise dans ce domaine porte notamment sur :

  • Le conseil aux entreprises sur leurs obligations en matière de déclaration auprès de la CCIN
  • L’accompagnement dans la rédaction de chartes et clauses contractuelles adaptées aux dispositions en vigueur ainsi qu’à la nécessaire protection des données relatives à l’activité
  • Le contentieux portant sur l’utilisation et la déclaration des données nominatives et protection des données appartenant à l’entreprise

Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.

Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre organisation entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.

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