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En plus de proposer des conseils spécifiquement adaptés aux juridictions locales, les avocats de CMS vous accompagnent dans la gestion efficace de vos activités à l'échelle mondiale.

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Protection des informations nominatives

L’omniprésence de l’usage numérique dans le cadre du travail donne lieu à de nouvelles problématiques au sein des entreprises. Parmi elles, celle de l’alliance entre la protection de la vie privée des salariés, et des informations les concernant à l’occasion de la collecte et de l’utilisation des données personnelles (utilisations des mails, mot de passe, identifiants, appels téléphoniques enregistré, etc), et de l’intérêt légitime de l’employeur à la protection de données particulièrement sensibles pour son activité.

Notre expertise dans ce domaine porte notamment sur :

  • Le conseil aux entreprises sur leurs obligations en matière de déclaration auprès de la CCIN
  • L’accompagnement dans la rédaction de chartes et clauses contractuelles adaptées aux dispositions en vigueur ainsi qu’à la nécessaire protection des données relatives à l’activité
  • Le contentieux portant sur l’utilisation et la déclaration des données nominatives et protection des données appartenant à l’entreprise

Expertise des marchés locaux. Perspective in­ter­na­tio­nale.

Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et in­ter­na­tio­naux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre organisation entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.

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