COVID-19: la Commission européenne approuve des aides en faveur des aéroports de Riga, Florence et Pise
En ce début de mois de mars, la Commission européenne a approuvé deux mesures d’aides visant à soutenir les aéroports de Riga, Florence et Pise, fortement touchés par la pandémie de COVID-19.
Le 2 mars, la Commission a approuvé une aide italienne de 10 Mios EUR destinée à indemniser le dommage subi par Toscana Aeroporti, l’exploitant des aéroports de Pise et de Florence, en raison de la pandémie de COVID-19 et des mesures de restriction adoptées par l’Etat italien afin de limiter la propagation du virus. Ces mesures ont entrainé des pertes d’exploitation importantes que les autorités italiennes entendent compenser par le biais d’une subvention directe.
La Région de Toscane a fondé son intervention sur l’article 107(2)(b) du TFUE qui permet à la Commission d'approuver des aides d'État destinées à compenser les dommages directement causés aux entreprises par des événements extraordinaires. La pandémie du COVID-19 a en ce sens été reconnue par la Commission comme constituant un «événement exceptionnel» en raison de son caractère extraordinaire et imprévisible et de son impact important sur l’économie. En l’espèce, la Commission a ainsi constaté que la mesure vise à compenser les dommages directement liés à l'épidémie de COVID-19 et qu’elle est proportionnée, puisque l'indemnisation ne dépasse pas (et est même inférieure) à ce qui est nécessaire pour compenser le dommage.
Le 8 mars, la Commission a également autorisé une aide lettone d’un montant maximum de 39,7 Mios EUR pour la recapitalisation de la société publique par actions de l’aéroport de Riga, détenue à 100% par l’Etat letton. Cette mesure comprend un apport en capital de 35,2 Mios EUR et le renoncement au versement d’un dividende de 4,5 Mios EUR pour l’exercice 2019.
Ces mesures ont été approuvées au titre de l’article 107(3)(b) du TFUE aux conditions fixées par l’Encadrement temporaire sur les aides d’Etat (conditions relatives à la nécessité, au caractère approprié et à la taille de l’intervention; conditions relatives à l’entrée de l’Etat au capital de l’entreprise, à sa rémunération et aux mesures d’incitation à sa sortie du capital; conditions relatives à la gouvernance, etc.). La Commission a conclu que la mesure de recapitalisation était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie. Elle vise à rétablir la situation financière et les liquidités de la société de l'aéroport international de Riga face aux circonstances exceptionnelles causées par la pandémie de COVID-19 tout en maintenant les garde-fous nécessaires pour limiter les distorsions de concurrence.
Le nombre de notifications de mesures de soutien public destinées à soutenir les aéroports européens dans le cadre de la crise du COVID-19 restent rares nonobstant la flexibilité de la Commission à l'égard des mesures de soutien des Etats en faveur du transport aérien dans le contexte de crise que nous traversons.
Le secteur aérien mettra du temps à récupérer son niveau d'activités pré-crise du COVID-19. En effet, l’on prévoit que la capacité du secteur aérien européen sera fortement réduite à moyen-terme au moins jusqu’en 2023.
D’autres mesures devraient ainsi être adoptées dans les semaines à venir, tant le besoin de soutenir les aéroports européens est criant, le secteur de l’aviation étant l’un des plus touchés par la crise.
