Home / Avocats / Marguerite Soete
La photo de Marguerite Soete

Marguerite Soete

Avocat
Avocat

CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Brussels
Belgique
Langues Français, Anglais, Espagnol, Néerlandais

Marguerite a rejoint le département « Concurrence et Droit européen » de CMS De Backer en janvier 2016. Elle est spécialisée en droit de la concurrence et en matière d’aides d’Etat.
Elle a notamment acquis de l’expérience dans le secteur des transports et en matière d’investissements publics et de missions de services publics (financement d’infrastructure, SIEG, etc.).
Elle assiste des entreprises et associations dans le cadre de subventions nationales et européennes.
Marguerite développe actuellement ses compétences dans le transport aérien et le secteur aéroportuaire. Elle participe notamment à la représentation des autorités françaises dans le cadre d’enquêtes de la Commission européenne concernant le financement d’aéroports et leurs relations commerciales avec les compagnies aériennes.

Plus Moins

Expérience

  • Observation en médiation et en arbitrage à la Chambre de Commerce Equatorienne Américaine à Quito, Equateur
Plus Moins

Formation

  • 2015 - Université Catholique de Louvain, U.C.L. (master en droit, finalité spécialisée en droit européen)
  • 2016 - Inscrite au Barreau (Bruxelles, Belgique)
Plus Moins

Publications

  • « 25 years of existence ! An overview of the BCA’s activity », avec Annabelle Lepièce, dans le Financier Worldwide, juin 2019
  • « State aid and the General Block Exemption Regulation », Lexis Nexis, février 2019
  • « Les subventions du D.G.A.S. au regard de la réglementation européenne en matière d’aides d’état », avec Annabelle Lepièce, dans Le décret de gestion et d’assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S.), Larcier, janvier 2019
  • « Arrêt ERSTE Bank Hungary : clauses abusives et rôle du notaire dans l'apposition de la formule exécutoire », Revue Européenne de Droit de la Consommation, 2015/2
Plus Moins

Flux

Montrer seulement
07/08/2019
Re­de­vances aé­ro­por­tuaires : quelle est la marge de...
24 juin 19
Con­sul­ta­tions pu­bliques sur plu­sieurs rè­gle­men­ta­tions eu­ro­péennes...
En jan­vier 2019, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a an­noncé son in­ten­tion de pro­ro­ger, pour une pé­riode de deux ans, sept ins­tru­ments ré­gle­men­taires en ma­tière d’aides d’Etat, qui de­vaient ex­pi­rer en...
19/07/2019
Re­cours d’Air France contre la dé­ci­sion Aé­ro­port de...
26 sept. 18
Ré­no­va­tion de cales sèches dans le port de Naples : 44 mil­lions d’aides...
En date du 20 sep­tembre 2018, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a rendu sa dé­ci­sion dans l’af­faire du port de Naples. Cette dé­ci­sion con­cerne en par­ti­cu­lier l’oc­troi d’une sub­ven­tion de 44 mil­lions d’eu­ros...
28/092018
Sep­tem­ber 2018 News­let­ter
25 juin 18
Aide d’État : une obli­ga­tion de ré­cu­pe­ra­tion im­mé­diate et ef­fec­tive...
En date du 15 mai 2018, le Pré­si­dent du Tri­bu­nal de l’Union eu­ro­péenne (TUE) a or­donné le sur­sis à exé­cu­tion d’une dé­ci­sion de la Com­mis­sion en ma­tière d’aide d’État. Cette dé­ci­sion con­cerne...
22/06/2018
June 2018 News­let­ter
26 sept. 17
Abus de po­si­tion do­mi­nante d’une so­ciété de ges­tion col­lec­tive des...
La Com­mis­sion eu­ro­péenne est gé­né­ra­le­ment ré­ti­cence à con­dam­ner des abus de po­si­tion do­mi­nante sous la forme de prix ex­ces­sifs et prin­ci­pa­le­ment dans les mar­chés libres et con­cur­ren­tiels, ceux-ci...
29/09/2017
Sep­tem­ber 2017 News­let­ter
28 févr. 17
Dé­non­cer une en­tente peut rap­por­ter gros : 38,5 mil­lions EUR d’amende...
Ce 8 fé­vrier 2017, la Com­mis­sion a adopté une dé­ci­sion dans une af­faire d'en­tente dans le sec­teur des dé­chets de bat­te­ries au­to­mo­biles. Entre 2009 et 2012, quatre en­tre­prises de re­cy­clage ont par­ti­cipé...
31/03/2017
April 2017 News­let­ter
27 janv. 17
Len­teur pro­cé­du­rale : l’UE con­dam­née à ver­ser plus de 50 000 eu­ros...
La du­rée ex­ces­sive d’une pro­cé­dure de­vant le Tri­bu­nal de l’Union eu­ro­péenne (ci-après « l’UE ») peut cau­ser un pré­ju­dice, et peut en­ga­ger la res­pon­sa­bi­lité ex­tra-con­trac­tuelle de l’UE....