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Marguerite Soete

Avocat
Avocat

CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Français, Anglais, Espagnol, Néerlandais

Marguerite a rejoint le département « Concurrence et Droit européen » de CMS De Backer en décembre 2015. Elle est spécialisée en droit de la concurrence et en matière d’aides d’Etat.
Elle a notamment acquis de l’expérience dans le secteur des transports et en matière d’investissements publics et de missions de services publics (financement d’infrastructure, SIEG, etc.).
Elle assiste des entreprises et associations dans le cadre de subventions nationales et européennes.
Marguerite développe actuellement ses compétences dans le transport aérien et le secteur aéroportuaire. Elle participe notamment à la représentation des autorités françaises dans le cadre d’enquêtes de la Commission européenne concernant le financement d’aéroports et leurs relations commerciales avec les compagnies aériennes.

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Expérience

  • Observation en médiation et en arbitrage à la Chambre de Commerce Equatorienne Américaine à Quito, Equateur
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Formation

  • 2015 - Université Catholique de Louvain, U.C.L. (master en droit, finalité spécialisée en droit européen)
  • 2016 - Inscrite au Barreau (Bruxelles, Belgique)
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Publications

  • « Aid schemes : an overview of EU and national cases », avec Annabelle Lepièce, Concurrences, décembre 2020
  • « 25 years of existence ! An overview of the BCA’s activity », avec Annabelle Lepièce, dans le Financier Worldwide, juin 2019
  • « State aid and the General Block Exemption Regulation », Lexis Nexis, février 2019
  • « Les subventions du D.G.A.S. au regard de la réglementation européenne en matière d’aides d’état », avec Annabelle Lepièce, dans Le décret de gestion et d’assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S.), Larcier, janvier 2019
  • « Arrêt ERSTE Bank Hungary : clauses abusives et rôle du notaire dans l'apposition de la formule exécutoire », Revue Européenne de Droit de la Consommation, 2015/2
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Conférences

  • « COVID-19: How to support the companies under State aid rules? », avec Annabelle Lepièce, Amcham Belgium, 17 décembre 2020; 
  • « Mesures incitatives en faveur des compagnies aériennes en droit européen » avec Annabelle Lepièce, Aéroports de Lyon, 4 février 2020;
  • « Les aides d’Etat » avec Annabelle Lepièce, Service Public de Wallonie, 20 janvier 2020.
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20 octobre 2020
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La Com­mis­sion eu­ro­péenne a au­to­risé, le 5 oc­tobre der­nier, l’oc­troi d’un prêt pu­blic ga­ranti par l’Etat rou­main pour un mon­tant de 19,3 mil­lions EUR en fa­veur de Ta­rom. Cette com­pag­nie aé­rienne...
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05 octobre 2020
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Vous êtes une au­to­rité pu­blique, une en­tre­prise qui exerce une ac­ti­vité d'as­su­rance-cré­dit à l'ex­por­ta­tion ou en­core une simple par­tie in­té­res­sée? A vos plumes: vous avez jusqu’au 7 oc­tobre 2020...
07 septembre 2020
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26 août 2020
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25 août 2020
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La Com­mis­sion eu­ro­péenne a au­to­risé fin avril 2020 le prêt pu­blic ga­ranti par l’Etat Al­le­mand pour un mon­tant de 550 mil­lions EUR en fa­veur de Con­dor, com­pag­nie char­ter al­le­mande, au re­gard des...
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