La Commission européenne autorise un régime italien d’aides de 550 millions EUR en faveur de l’hydrogène

La Commission européenne a autorisé le 30 janvier 2024 un régime italien d’aides en faveur de l’hydrogène, doté d’un budget de 550 millions EUR  dans le cadre de l’encadrement temporaire de crise et de transition.

Le pacte industriel vert

La Commission européenne a adopté le pacte industriel vert qui vise à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette et à soutenir la transition rapide vers la transition climatique.

Ce pacte repose sur quatre piliers :

• Un environnement réglementaire prévisible et simplifié, à travers trois propositions:
  • Un règlement sur l’industrie à zéro émission nette
  • Une réglementation sur les matières premières critiques
  • Une réforme de l’organisation du marché de l’électricité, ayant pour but de permettre aux consommateurs de bénéficier de la réduction du coût des énergies renouvelables
• Un accès plus rapide au financement en facilitant la compatibilité des aides d’État, notamment dans le cadre de l’Encadrement temporaire de crise et de transition ;
• Une amélioration des compétences, afin de faciliter la transition des travailleurs depuis les secteurs en déclin vers ceux en expansion ;
• Une ouverture des échanges commerciaux pour des chaînes d’approvisionnement résilientes, en développant la coopération mondiale tout en protégeant le marché unique du commerce déloyal.

La Commission y reconnaît plus particulièrement l’importance de l’hydrogène. A cet égard, elle s’est fixé les objectifs suivants:

• Développer et renforcer les infrastructures d’hydrogène;
• Étendre les dispositions d’Encadrement temporaire de crise et de transition au stockage de l’hydrogène d’origine renouvelable;
• Introduire la possibilité, dans l’Encadrement temporaire de crise et de transition,  d’octroyer des aides correspondant à des pourcentages standard des coûts d’investissement;
• Relever significativement les seuils de notification pour les aides d’État qui soutiennent des mesures dans des secteurs tels que l’hydrogène dans le Règlement Général d’Exemption;
• Créer des académies des industries à zéro émission nette dans des industries telles que celle de l’hydrogène.

L’Encadrement temporaire de crise et de transition

La Commission européenne a étendu  en mars 2023 la portée de son Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine adopté en mars 2022 et l’a requalifié en Encadrement temporaire de crise et de transition.

Il vise à clarifier les conditions de compatibilité des aides à notifier par les Etats membres à la Commission sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) afin de permettre une plus grande indépendance de l’Union européenne quant aux énergies fossiles ainsi que diminuer les émissions et se prémunir contre les hausses de prix. Dans ce cadre, les États sont donc encouragés à prendre des mesures de soutien dans des secteurs essentiels à la transition vers une économie à zéro émission nette.

Le régime italien d’aides en faveur de l’hydrogène

Les autorités italiennes ont notifié le 11 mai 2023 un projet de régime visant à soutenir les investissements dans l'utilisation de l'hydrogène dans les processus industriels pour favoriser la transition vers une économie à zéro émission nette. Doté d’un budget de 550 millions EUR, il sera en vigueur jusque la fin 2025.

Pour bénéficier d’une aide, les bénéficiaires devront démontrer que leurs projets conduisent à une réduction d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre générées par les procédés de production ou à une réduction d'au moins 20 % de la consommation énergétique par rapport à aujourd'hui. De plus, les entreprises devront passer des combustibles fossiles à l'hydrogène renouvelable, et pourront combiner ces investissements avec des investissements visant à électrifier leurs processus de production ou à améliorer sensiblement leur efficacité énergétique.

A l’issue de son examen du régime italien notifié, la Commission a conclu que celui-ci respectait les conditions prévues par l’Encadrement temporaire de crise et de transition. Tout d’abord, l’aide ne dépassera pas 200 millions EUR par bénéficiaire. Ensuite, celle-ci ne dépassera pas les intensités d’aide fixées dans cet Encadrement, à savoir 40% des coûts admissibles dans ce cas, ajustable selon la taille de l’entreprise et l’investissement en cause. De plus, le régime prendra fin le 31 décembre 2025. Enfin, l’aide sera soumise à des conditions visant à garantir des réductions réelles des émissions et un passage à l’utilisation d’hydrogène.

Conclusion

A ce jour, la Commission européenne a adopté près d’une centaine décisions fondées sur l’Encadrement temporaire de crise et de transition.

A l’instar de la crise de la pandémie, la Commission a initialement utilisé l’Encadrement temporaire afin de permettre aux Etats de soutenir leur économie en difficulté avant d’étendre son champ aux projets d’investissement notamment focalisés sur l’énergie en parallèle avec la mise en place des plans de relance des Etats dans le cadre de la Facilité de Relance et de Résilience de l’UE.

Rappelons également que les projets dans le secteur de l’hydrogène ont fait l’objet de nombreuses décisions récentes de la Commission dans le cadre de projets importants d’intérêt européen commun.