Recapitalisation d’Air France : Vueling en première position pour l’attribution des 18 slots à l’aéroport de Paris-Orly
Le 20 septembre 2021, la Commission européenne a approuvé l’attribution à Vueling de 18 créneaux journaliers à l’aéroport de Paris-Orly à l'issue d'une procédure de sélection organisée pendant l'été.Cette mesure intervient dans le contexte de la recapitalisation d’Air France par l’Etat français, laquelle avait été autorisée sous condition par la Commission en date du 5 avril 2021 en vertu de l’Encadrement temporaire sur les aides d’Etat. Vueling pourra exploiter de nouvelles liaisons dès novembre 2021.
Pour rappel, l’Encadrement Temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19, adopté par la Commission européenne en mars 2020 est fondé sur l’article 107.3, b) TFUE visant à remédier à une perturbation grave de l’économie européenne. Cet Encadrement Temporaire a été modifié à diverses reprises afin d’étendre son champ d’application et de prolonger sa durée afin de permettre aux Etats d’accorder des aides sous différentes formes. Les mesures de recapitalisation y sont visées, dans le respect de conditions strictes de nécessité, de caractère approprié, de montant de l’intervention, de gouvernance, de rémunération, de stratégie d’exit, de protection de la concurrence, d’interdiction de subventionnements croisés et de distorsion indue de la concurrence, etc.
En l’espèce, la Commission a estimé que des conditions supplémentaires s’imposaient afin de préserver l’exercice d’une concurrence effective sur le marché à l'instar des mesures de soutien en faveur de Deutsche Lufthansa approuvées le 5 novembre 2020. Air France, détenant un pouvoir de marché substantiel à l’aéroport saturé de Paris-Orly, s’était ainsi engagée à mettre à la disposition d’un de ses concurrents à Orly, 18 créneaux horaires journaliers au départ et à l’arrivée de cette plateforme aéroportuaire, ce dernier étant en outre tenu d’y baser les appareils nécessaires à l’exploitation de ces créneaux.
C’est dans ce contexte qu’un mandataire a été désigné afin de surveiller et garantir le respect des différents engagements pris. Une procédure transparente et non discriminatoire a ainsi été organisée et publiée le 25 juin 2021 afin de permettre à tout transporteur concurrent d’Air France de soumettre une proposition de reprise de ces slots. Plusieurs compagnies aériennes ont ainsi participé à cet appel d’offres pour obtenir ces créneaux très convoités en raison de la saturation structurelle de cet aéroport.
Ces propositions ont été examinées par la Commission européenne, assistée du mandataire, en accordant la priorité aux transporteurs déjà basés à l’aéroport de Paris-Orly, et en classant ensuite les propositions suivant leur niveau de capacité et de connectivité.
La compagnie aérienne Vueling (groupe IAG) a été classée prioritaire dans ce contexte. Un accord doit à présent être conclu avec Air France afin de permettre à Vueling l’exploitation de ces 18 créneaux. Les autres candidats peuvent décider de contester la décision de la Commission.
Les modalités d'une telle cession de créneaux sont exceptionnelles mais se justifient par le contexte particulier des mesures de soutien accordées à la compagnie française.
