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CRS

Actualisation de la liste des juridictions soumises à déclaration

Dans le cadre des obligations de déclaration CRS, la liste des juridictions soumises à déclaration et des juridictions partenaires a été mise à jour par l’arrêté ministériel n°2018-788 du 31 juillet 2018.

Ainsi, ont été ajoutés à la liste des juridictions soumises à déclaration les pays suivants :

  • Guernesey
  • Jersey
  • L’Inde
  • L’Indonésie
  • La Norvège
  • La Confédération Suisse

Par ailleurs, comptent désormais parmi les juridictions partenaires :

  • L’Arabie Saoudite
  • L’Azerbaïdjan
  • Le Brunei Darussalam
  • Le Chili
  • La Chine
  • La Corée du Sud
  • Curaçao
  • Les Emirats Arabes Unis
  • Le Groenland
  • L’Île de Man
  • Les Îles Cook
  • Les Îles Turques-et-Caïques
  • Israël
  • Le Koweït
  • Le Liban
  • La Malaisie
  • Montserrat
  • Nauru
  • Le Pakistan
  • La Russie
  • Saint-Vincent-et-les-Grenadines
  • L’Uruguay
  • Le Vanuatu

Auteurs

Olivier Marquet
Olivier Marquet
Avocat Associé | Managing Partner
Monaco
La photo de Juliette Henry
Juliette Henry
Associate
Monaco