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Publications 21 déc. 2020 · Monaco

CRS - LISTE 2020 DES JURIDICTIONS SOUMISES À DÉCLARATION, DES JURIDICTIONS PARTENAIRES ET DES JURIDICTIONS NON-RÉCIPROQUES

2 min de lecture

Sur cette page

Dans le cadre des obligations de déclaration CRS, la liste des juridictions soumises à déclaration, des juridictions partenaires ainsi que des juridictions non-réciproques a été mise à jour par l’arrêté ministériel n° 2020-869 du 11 décembre 2020, abrogeant l’arrêté ministériel n° 2018-1145, modifié. 

Les listes consolidées des juridictions concernées sont désormais les suivantes :

Juridictions soumises à déclaration :

Afrique du Sud
- Allemagne
- Andorre
- Anguilla
- Arabie Saoudite
- Argentine
- Australie
- Autriche
- Azerbaïdjan
- Belgique
- Brésil
- Bulgarie
- Canada
- Chili
- Chine
- Chypre
- Colombie
- Corée du Sud
- Croatie
- Curaçao
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Gibraltar
- Grèce
- Groenland
- Guernesey
- Hongrie
- Île de Man
- Île Maurice
- Îles Féroé
- Inde
- Indonésie
- Irlande
- Islande
- Israël
- Italie
- Japon
- Jersey
- Lettonie
-  Liechtenstein
- Lituanie
- Luxembourg
- Malaisie
- Malte
- Mexique
- Norvège
- Nouvelle-Zélande
- Panama
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- République Tchèque
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Fédération de Russie
- San Marin
- Seychelles
- Singapour
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- Suisse
- Uruguay

  • Afrique du Sud
  • Allemagne
  • Andorre
  • Anguilla
  • Arabie Saoudite
  • Argentine
  • Australie
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Belgique
  • Brésil
  • Bulgarie
  • Canada
  • Chili
  • Chine
  • Chypre
  • Colombie
  • Corée du Sud
  • Croatie
  • Curaçao
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Gibraltar
  • Grèce
  • Groenland
  • Guernesey
  • Hongrie
  • Île de Man
  • Île Maurice
  • îles Féroé
  • inde
  • Indonésie
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Jersey
  • Lettonie
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malaisie
  • Malte
  • Mexique
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Panama
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • République Tchèque
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Fédération de Russie
  • San Marin
  • Seychelles
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse
  • Uruguay
Juridictions non-réciproques :
  • Aruba
  • Bahamas
  • Bermudes
  • Émirats arabes unis
  • Îles Caïman
  • Îles Vierges britanniques
  • Iles Turques et Caïques
  • Liban
  • Montserrat
  • Nauru
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Samoa
Juridictions partenaires :

L’ensemble des juridictions des deux listes précédentes, auxquelles il convient d’ajouter les pays suivants :

  • Barbade
  • Brunei Darussalam
  • Costa Rica
  • Grenade
  • Hong Kong
  • Iles Cook
  • Koweït
  • Pakistan
  • Saint-Vincent-et-les-Grenadines
  • Vanuatu

Ces listes entreront en vigueur à compter du 1er janvier prochain.

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