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MONACO REJOINT DESIGNCLASS

23/12/2020

Dans le cadre de son programme de coopération internationale avec l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, la Principauté de Monaco a officiellement rejoint l’outil DESIGNClass le 9 novembre 2020.

En principe, l’enregistrement d’un dessin ou modèle requiert d’indiquer précisément le produit auquel ce dessin ou modèle se rapporte.

Cette étape peut éventuellement soulever des difficultés lorsque l’identification du produit auquel le dessin ou modèle renvoie (i) n’est pas acceptée par l’Office d’enregistrement, ou bien (ii) ne correspond pas à la terminologie adéquate pour qualifier ledit produit.

L’adhésion de l’Office monégasque à DESIGNClass répond notamment à cette problématique puisque ledit Office accepte et utilise désormais la liste des terminologies de produits proposées par DESIGNClass.

Cet outil en ligne permet de rechercher dans une base de données, nommée Harmonised Database of Product Indications (HDBPI), la terminologie du produit correspondant au dessin ou modèle dont l’enregistrement est envisagé.

L’HDBPI présente de nombreux avantages :

  • Elle propose un large choix d’indications de produits (indications de produits de Locarno et celles acceptées par les offices de la Propriété Intellectuelle dans l’Union européenne) ;
  • Elle offre un accès facile, en ce qu’elle suit la même structure arborescente de classes et sous-classes que la classification de Locarno ;
  • Elle est disponible en 23 langues ;
  • La convergence des indications de produits réduit les coûts de dépôt des demandes de dessin ou modèle dans différents offices de la Propriété Intellectuelle.

L’adhésion de l’Office de la propriété industrielle de Monaco à ce programme européen est une nouvelle étape dans la coopération internationale en la matière, laquelle s’était déjà illustrée le 28 janvier 2019 par la mise à disposition des données relatives aux marques monégasques auprès de l'outil de recherche TMview.

Auteurs

La photo de Stephan Pastor
Stephan Pastor
Avocat Associé | Partner
Monaco
La photo de Daniel Goldenbaum
Daniel Goldenbaum
Advanced Associate
Monaco