Afin d’encadrer juridiquement l’intégration des Starts-up au sein de l’incubateur / accélérateur « MonacoTech », le gouvernement monégasque a créé un nouveau statut juridique : le « Pass StartUp Programme »
Inauguré le 8 novembre 2017, MonacoTech l'incubateur/accélérateur de starts-up créé par l'Etat monégasque, en partenariat avec Monaco Telecom accueille désormais 16 starts-up.
Devant la nécessité d’encadrer juridiquement la venue des projets en Principauté et conscient des particularités inhérentes aux starts-up, le gouvernement monégasque a par, Arrêté Ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017, créé un statut juridique particulier pour ces entités.
Les entités hébergées quelles que soient leurs formes juridiques, doivent s'enregistrer auprès de la Direction de l'Expansion Économique en vue de disposer d'un statut.
En pratique, les personnes physiques porteurs de projet, après avoir été autorisés à exercer leur activité en Principauté, se verront attribués un numéro d’immatriculation, portant les lettres « MT » (pour MonacoTech).
Ce nouveau statut permet aux porteurs de projet d’effectuer des démarches auprès des administrations et facilitera la création future d’une société en Principauté.
Le cabinet CMS Pasquier Ciulla & Marquet est intervenu à deux reprises au sein de MonacoTech afin de répondre aux questions des starts-up, et accompagne les entrepreneurs dans leurs projets en Principauté.
