AMAFI: guide to the financial transaction tax

La taxe sur les transactions financières (TTF) « à la française » s’appliquera à partir du 1er août 2012 aux acquisitions de titres de capital des sociétés françaises dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros. Les différents acteurs : sociétés émettrices de titres concernés, prestataires de services d’investissement et dépositaire central doivent désormais tenir compte du coût de la taxe et des nouvelles contraintes administratives que comporte le système déclaratif élaboré par le législateur, notamment en termes de transmission des données.

Pour appréhender le « mode d’emploi » de cette TTF, nous avons le plaisir de vous inviter à une rencontre regroupant des intervenants particulièrement impliqués dans l’élaboration juridique et technique de chacun des aspects de ce nouveau dispositif et qui vous apporteront un éclairage précis et concret.

Seront notamment abordés les points suivants :

• Quels titres et quelles transactions sont concernés ?
• Quelles opérations y échappent ?
• Quelle articulation avec les autres droits sur les cessions de titres et quelle incidence sur le financement des sociétés cotées ?
• Comment s’organise la collecte des taxes ?
• Quels aménagements des systèmes d’information sont à intégrer par les opérateurs ?
• Quelles sont les perspectives d’évolution dans le contexte des travaux menés par la Commission européenne et les Etats membres ?