E-commerce: the new obligations

Dans le sillage du développement du commerce électronique, le droit national, le droit communautaire et leurs applications jurisprudentielles sont en constante évolution. Nous vous proposons de faire un point sur les derniers développements de ce droit en construction.

Seront notamment abordés les points suivants :

• Les statuts éditeur / hébergeur : quelles obligations, quelles responsabilités ?
  Les derniers développements jurisprudentiels sur la qualité d’hébergeur ou d’éditeur et leurs conséquences.
• Ventes à distance : anticiper les nouvelles obligations à l’égard des consommateurs
  La directive 2001/83 relative aux droits des consommateurs introduit de nouvelles règles dont certaines ne sont pas encore transposées en France.
• Marketing ciblé : comment faire accepter les cookies ?
  Comment le principe d’opt-in influe-t-il sur les demandes de consentement des utilisateurs ?
• Vente en ligne et réseaux de distribution
  Sous quelles conditions les ventes en ligne de produits distribués selon un mode sélectif peuvent-elles s’opérer ?
  Pêle-mêle de jurisprudence sur les ventes en ligne
  Le point sur la jurisprudence rendue.

Intervenants :

Anne-Laure Villedieu, Nathalie Pétrignet, avocats associés et Prudence Cadio, avocat