Assurance

Les produits et services d’assurance proposés sur le territoire monégasque sont principalement soumis au droit français applicable en la matière par le biais de Conventions conclues avec la France.

L’exercice d’une activité d’assurance sur le territoire de la Principauté demeure néanmoins subordonné à l’obtention d’un agrément et au respect de certaines exigences. Le caractère parcellaire de la réglementation monégasque en la matière implique un accompagnement spécifique des compagnies d’assurance souhaitant s’implanter en Principauté ou y distribuer leurs produits par le biais d’intermédiaires.

Notre champ d’expertise dans ce domaine porte notamment sur :

• L’accompagnement dans la réalisation des démarches nécessaires à l’exercice d’une activité d’assurance en Principauté
• Le conseil aux entreprises d’assurance locales ou étrangères sur la réglementation applicable à leurs activités
• La revue de documents informatifs ou contractuels relatifs à des services ou produits d’assurance
• L’accompagnement des courtiers et agents généraux monégasques dans les litiges relatifs à leurs activités
• Accompagnement et représentation d’assureurs, intervenants volontaire ou forcés, dans des procédures devant les juridictions monégasques