Création et réorganisation d'établissements bancaires et financiers

La Place financière monégasque fait l’objet d’une activité importante et internationale. Elle compte pour une superficie de 2km2, plus de 90 établissements bancaires et financiers autorisés à y exercer leurs activités

En perpétuelle croissance et faisant l’objet d’un fort développement, la Principauté de Monaco apparait encore disposée à accueillir de nouveaux établissements.

Par ailleurs, le caractère compétitif du marché monégasque permet également d’observer la réorganisation de certains établissements, de plus ou moins grande importance en fonction de l’entité qui en fait l’objet.

Notre expertise dans ce domaine porte notamment sur :

• L’analyse de la faisabilité d’un projet de réorganisation ou de cession à l’aune du droit monégasque et la définition des étapes clés
• La rédaction de la documentation sociale et contractuelle nécessaire à la réalisation de l’opération
• L’identification des problématiques réglementaires et l’accompagnement auprès des régulateurs compétents
• La réalisation des démarches administratives nécessaires à la finalisation de l’opération
• Le traitement des conséquences de l’opération (ex. analyse des effets sur certains contrats, information des régulateurs non financiers…)

Nous travaillons avec d’autres départements de notre cabinet (ex. droit social, droit immobilier…) afin de traiter tous les aspects juridiques liés aux opérations d’implantation et de réorganisation d’établissements bancaires et financiers en Principauté.