Trusts

Nous disposons d’une équipe spécialisée pour conseiller les personnes privées résidentes à Monaco ou à l’étranger ainsi qu’une clientèle institutionnelle en matière de trusts.

Le trust est un outil d’organisation patrimoniale. Il est une institution principalement répandue dans des systèmes juridiques anglo-saxons, mais également à Monaco (Loi n° 214 du 27/02/1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts).

Il s’agit d’une institution d’origine anglo-saxonne visant à placer des biens sous le contrôle d'un trustee dans l'intérêt d'un bénéficiaire ou dans un but déterminé par un constituant (settlor) dans le cas de dispositions entre vifs ou à cause de mort.

Ainsi, les biens confiés au trustee constituent une masse distincte qui ne fait plus partie du patrimoine du constituant. Le trustee est investi du pouvoir et chargé de l'obligation d'administrer, de gérer ou de disposer des biens selon les termes de l'acte constitutif du trust et selon les règles particulières imposées au trustee par la loi.

Notre savoir-faire nous permet de conseiller et d’accompagner nos clients dans toutes problématiques contentieuses et non-contentieuses relatives à la constitution et l’administration des trusts.

Ces problématiques demeurent essentielles à Monaco puisque la Principauté abrite une richesse tant économique que linguistique et multiculturelle avec la coexistence de 139 nationalités différentes.

Dans ce contexte, nous travaillons en étroite collaboration avec les correspondants localisés dans plus de 40 pays pour répondre aux besoins d’assistance internationale de nos clients.