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Corporate/Fusions & acquisitions

Monaco

La Principauté de Monaco est dotée d’un droit des sociétés relativement souple en comparaison à celui de ses Etats voisins. En raison du faible nombre de textes réglementant le droit des sociétés il existe une véritable liberté contractuelle pour les acteurs agissant sur le marché monégasque.

Le droit monégasque reconnaît la possibilité d’exercer son activité en nom personnel ou par le biais de sociétés. Il existe en Principauté quatre formes de sociétés commerciales qui comportent naturellement des spécificités différentes. Il s’agit de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée et de la société anonyme.

Malgré une liberté contractuelle significative, des obligations s’imposent aux acteurs de la place monégasque. En outre, il s’avère indispensable, pour pouvoir exercer une activité économique par le biais d’une société en Principauté de Monaco, de recevoir une autorisation de constitution. De plus, la personne physique représentante de personne morale ou qui exerce à titre individuel doit obtenir une autorisation administrative d’exercice.

Corrélativement, la pratique des fusions et acquisitions est reconnue et autorisée par le droit monégasque mais peu réglementée en Principauté.

De ce fait, notre équipe spécialisée et expérimentée accompagne les investisseurs, résidents de la Principauté ou établis à l’étranger sur les problématiques relatives au droit des sociétés et au domaine des fusions et acquisitions de sociétés monégasques.

Plus précisément, nous vous accompagnons sur toutes les opérations intéressant la vie des entreprises. Il peut s’agir entre autres d’opérations de vente ou d’achat d’actifs ou de sociétés, de fusions-acquisitions, de restructurations d’entreprises, de joint-ventures mais également d’opérations de haut de bilan telles que les augmentations de capital social par l’émission de titres de capital ou les réductions de capital.

Nous apportons également notre assistance aussi bien pour les démarches préalables à effectuer auprès des autorités locales compétentes afin d’obtenir, le cas échéant, les autorisations administratives requises, que pour l’accomplissement des formalités légales permettant la réalisation des opérations.

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CO­VID-19 | Ac­tua­li­tés Droit des So­cié­tés et Droit des Con­trats
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IPEM: In­ter­na­tio­nal Pri­vate Equity Mar­ket
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