Home / Expertises / Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle

Monaco

La dénomination d’une société ou le nom des produits qu’elle vend constitue sa première vitrine. Il est primordial de la protéger par le dépôt d’une marque en Principauté. Le rôle majeur de la marque dans une politique de développement économique et commerciale d’une entreprise en fait donc un outil de premier choix.

Disposant d’un Office de la Propriété Intellectuelle, la Principauté de Monaco est signataire de la Convention de Berne et de la Convention de Paris.

Chaque société dispose d’un patrimoine intellectuelle, actif de la société, outil de créativité et vecteur de croissance. La préservation de ce patrimoine intellectuelle est essentielle au développement et à la sécurisation des actifs de la société.

Il est primordial d’assurer la propriété de son œuvre, de sa marque, ou de son invention, réalisée par son employée, son prestataire. La stratégie d’exploitation permet également de monétiser efficacement ce patrimoine intellectuel.

Notre équipe vous propose les services suivants :

  • Audit du patrimoine intellectuel de votre entreprise;
  • Assistance et à la représentation en matière de contentieux en passant;
  • Dépôt de vos marques, dessins et modèles (recherche et analyse d’antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, procédures d’opposition);
  • Négociation et la rédaction de vos contrats de licence, de cession ou de coexistence.

Les dossiers pouvant aller au-delà cadre de la propriété intellectuelle, nos experts travaillent en étroite collaboration avec des avocats spécialisés dans d’autres matières.

Lire la suite Moins

Choisir une expertise

    Droit des marques

    Nous disposons d’une équipe spécialisée sur les questions relatives au droit des marques.

    Lire la suite

    Droits d'auteur

    Nous disposons d’une équipe spécialisée sur les questions relatives au droit d’auteur.

    Lire la suite

    Protection de données personnelles

    Les informations nominatives occupent désormais une place centrale dans la vie des affaires. Toute entreprise est confrontée aux obligations inhérentes à la loi n°1.165 sur la protection des informations nominatives.

    Lire la suite

    Flux

    Montrer seulement
    04/05/2020
    Dé­con­fi­ne­ment à Mo­naco : nos bu­reaux rouvrent à comp­ter du 11 mai
    Nous sommes ra­vis d’an­non­cer la réou­ver­ture de nos bu­reaux à comp­ter du 11 mai pro­chain. En sa­voir plus.
    09 juillet 2018
    Fa­vo­ri­ser l'in­no­va­tion pour re­le­ver les dé­fis con­tem­po­rains
    Mo­naco est une terre d'in­no­va­tion. C'est d'ail­leurs l'es­sence même du dé­ve­lop­pe­ment et de la sta­bi­lité éco­no­mique de la Prin­ci­pauté. De­puis plus de 150 ans, Mo­naco a eu l'au­dace de prendre une suc­ces­sion de dé­ci­sions in­no­vantes, dé­mon­trant un in­croyable e
    29 juin 2018
    Do­cu­ment de ré­flexion de l’ACPR sur la ges­tion et trai­te­ment du risque...
    L’ACPR a pu­blié en mars der­nier un rap­port re­mar­quable, no­tam­ment pour la ges­tion et le trai­te­ment du risque in­for­ma­tique par les éta­blis­se­ments de cré­dit.
    08 février 2018
    Pass Star­tUp Pro­gramme et in­cu­ba­teur Mo­na­co­Tech
    Afin d’en­ca­drer ju­ri­di­que­ment l’in­té­gra­tion des Starts-up au sein de l’in­cu­ba­teur / ac­cé­lé­ra­teur « Mo­na­co­Tech », le gou­ver­ne­ment mo­né­gasque a créé un nou­veau sta­tut ju­ri­dique : le « Pass Star­tUp Pro­gramme »
    12 octobre 2017
    Get In The Ring 2017
    Oli­vier Mar­quet est in­ter­venu en sa qua­lité de men­tor au Get In The Ring 2017, con­cours de star­tups au sein de l’in­cu­ba­teur mo­né­gasque – Mo­na­co­tech -, où il a pu par­ta­ger tout au long de la jour­née son ex­per­tise dans l’ac­com­pag­ne­ment des start-up.
    14 décembre 2016
    La loi re­la­tive à la lutte contre la cri­mi­na­lité tech­no­lo­gique a été pu­bliée...
    La loi n° 1.435 re­la­tive à la lutte contre la cri­mi­na­lité tech­no­lo­gique a été pu­bliée au Jour­nal de Mo­naco le 18 no­vembre 2016. Trans­po­sant la Con­ven­tion sur la cy­ber­cri­mi­na­lité adop­tée à Bu­da­pest le 23 no­vembre 2001, la loi n°1.435 a pour ob­jec­tif d’adap
    02 septembre 2016
    La nul­lité des marques à Mo­naco
    Une so­ciété im­ma­tri­cu­lée à Sin­ga­pour a pro­cédé à l’en­re­gis­tre­ment de la marque « MAC­COF­FEE » dans l’Union Eu­ro­péenne pour des pro­duits ali­men­taires et des bois­sons au­près de l’Of­fice de l’Union Eu­ro­péenne pour la Pro­priété In­tel­lec­tuelle (EUIPO). La so­cié