Droit de la propriété intellectuelle

La dénomination d’une société ou le nom des produits qu’elle vend constitue sa première vitrine. Il est primordial de la protéger par le dépôt d’une marque en Principauté. Le rôle majeur de la marque dans une politique de développement économique et commerciale d’une entreprise en fait donc un outil de premier choix.

Disposant d’un Office de la Propriété Intellectuelle, la Principauté de Monaco est signataire de la Convention de Berne et de la Convention de Paris.

Chaque société dispose d’un patrimoine intellectuelle, actif de la société, outil de créativité et vecteur de croissance. La préservation de ce patrimoine intellectuelle est essentielle au développement et à la sécurisation des actifs de la société.

Il est primordial d’assurer la propriété de son œuvre, de sa marque, ou de son invention, réalisée par son employée, son prestataire. La stratégie d’exploitation permet également de monétiser efficacement ce patrimoine intellectuel.

Notre équipe vous propose les services suivants :

• Audit du patrimoine intellectuel de votre entreprise;
• Assistance et à la représentation en matière de contentieux en passant;
• Dépôt de vos marques, dessins et modèles (recherche et analyse d’antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, procédures d’opposition);
• Négociation et la rédaction de vos contrats de licence, de cession ou de coexistence.

Les dossiers pouvant aller au-delà cadre de la propriété intellectuelle, nos experts travaillent en étroite collaboration avec des avocats spécialisés dans d’autres matières.