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Droit commercial

Avec une population résidente de seulement 38.400 habitants (dont 8000 monégasques), la Principauté de Monaco disposait en 2015 d’un PIB de 5,7 milliards d’euros.

L’économie monégasque est largement ouverte aux échanges et investissements étrangers, bénéficiant de ses très bonnes relations avec la France et l’Union Européenne. L’absence d’impôt sur le revenu (sauf pour les citoyens français et américains), et de droit de succession sur les biens immobiliers situés à Monaco rend la Principauté particulièrement attractive pour ses résidents. 

De même, la fiscalité reste avantageuse pour les sociétés immatriculées à Monaco

- Les sociétés qui n’ont pas d’activité commerciale ou industrielle ne paient pas d’impôts sur les sociétés.

- Les sociétés commerciales ne paient aucun impôt à Monaco à la condition de réaliser au moins 75% de leur chiffre d’affaires en Principauté ; Pour celles qui sont en dessous de ce seuil, le taux d’imposition est de 33,33%,

La connaissance et la compréhension des spécificités du marché monégasque nous permettent d’apporter des solutions efficaces. Notre équipe de droit commercial apporte son expertise à toutes les étapes du cycle d’activité. Nous vous accompagnons pour la conclusion et le renforcement de vos partenariats commerciaux et industriels, ainsi que dans la gestion de vos réseaux commerciaux.

Notre assistance couvre également votre stratégie commerciale relative aux opérations de transfert ou de réorganisation d’actifs, notamment les négociations d’achat ou de cession de fonds de commerce, et la rédaction des actes subséquents.

Avec une expérience appuyée dans les cessions ou levées de fonds, notre équipe intervient depuis l’audit juridique de la société jusqu’à la réalisation complète de l’opération.
Nous sommes en outre particulièrement attaché à l’accompagnement de jeunes entrepreneurs dans la réalisation de leurs projets au sein d’un cadre juridique sécurisé et adapté au milieu des start-ups. A ce titre notre équipe intervient au sein de l’incubateur de l’Etat de Monaco cofondé avec Xavier Niels, « Monacotech ».

Notre équipe prend en considération votre secteur d’activité et votre modèle économique afin d’apporter une solution spécifique et adaptée.

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Contrats Commerciaux
Notre équipe intervient dans l’ensemble des phases contractuelles : organisation contractuelle, négociation, rédaction, conclusion, et éventuel litige
Insolvabilité
Vous êtes une entreprise confrontée à des difficultés économiques, financières, sociales, ou juridiques, nous vous assistons à tous les stades de la r

Flux

04/03/2022
La ré­forme du droit de suite en Prin­ci­pauté de Mo­naco
Le droit de suite est la ré­mu­né­ra­tion dont bé­né­fi­cient les au­teurs lors des re­ventes de leurs œuvres ori­gi­nales gra­phiques et plas­tiques.Il est ac­tuel­le­ment régi par l’ar­ticle 11 de la Loi n°491...
19/07/2021
Eme­line El­baz-Mon­deux pro­mue au poste de Coun­sel
Nous avons le plai­sir d'an­non­cer qu'Eme­line El­baz-Mon­deux a été pro­mue au poste de Coun­sel au sein de notre équipe Droit des Af­faires.Avec plus de 20 ans d'ex­pé­rience, Eme­line traite avec suc­cès...
29/04/2021
Emis­sions de gaz à ef­fet de serre
Le 24 dé­cembre 2020, l’Or­don­nance Sou­ve­raine n°8.449 et l’Ar­rêté Mi­nis­té­riel n°2020-916 sont ve­nues com­plé­ter le cadre lé­gal mo­né­gasque re­la­tif aux émis­sions de gaz à ef­fet de serre[1].L’Or­don­nance...
04/06/2020
CO­VID-19 | As­su­rance : in­dem­ni­sa­tion d’un res­tau­ra­teur pour perte d’ex­ploi­ta­tion...
Le Tri­bu­nal de Com­merce de Pa­ris a rendu, le 22 mai der­nier, une or­don­nance sy­no­nyme d'es­poir chez de nom­breux com­mer­çants et ar­ti­sans du­re­ment tou­chés par les me­sures sa­ni­taires prises par le gou­ver­ne­ment...
04/06/2020
CO­VID-19 | As­su­rance : in­dem­ni­sa­tion d’un res­tau­ra­teur pour perte d’ex­ploi­ta­tion...
Le Tri­bu­nal de Com­merce de Pa­ris a rendu, le 22 mai der­nier, une or­don­nance sy­no­nyme d'es­poir chez de nom­breux com­mer­çants et ar­ti­sans du­re­ment tou­chés par les me­sures sa­ni­taires prises par le gou­ver­ne­ment...
04/06/2020
CO­VID-19 | As­su­rance : in­dem­ni­sa­tion d’un res­tau­ra­teur pour perte d’ex­ploi­ta­tion...
Le Tri­bu­nal de Com­merce de Pa­ris a rendu, le 22 mai der­nier, une or­don­nance sy­no­nyme d'es­poir chez de nom­breux com­mer­çants et ar­ti­sans du­re­ment tou­chés par les me­sures sa­ni­taires prises par le gou­ver­ne­ment...
04/06/2020
CO­VID-19 | As­su­rance : in­dem­ni­sa­tion d’un res­tau­ra­teur pour perte d’ex­ploi­ta­tion...
Le Tri­bu­nal de Com­merce de Pa­ris a rendu, le 22 mai der­nier, une or­don­nance sy­no­nyme d'es­poir chez de nom­breux com­mer­çants et ar­ti­sans du­re­ment tou­chés par les me­sures sa­ni­taires prises par le gou­ver­ne­ment...
19/05/2020
CO­VID-19 | Ac­tua­li­tés Droit des So­cié­tés et Droit des Con­trats
Le 28 avril 2020, une dé­ci­sion mi­nis­té­rielle, por­tant ins­tau­ra­tion de me­sures ex­cep­tion­nelles dans le cadre de la re­prise pro­gres­sive des ac­ti­vi­tés en vue de lut­ter contre l'épi­dé­mie de CO­VID-19...
18/05/2020
CO­VID-19| Me­sures d'aides aux en­tre­prises mo­né­gasques
Le Gou­ver­ne­ment Prin­cier a mis en place des me­sures ex­cep­tion­nelles pour ai­der les en­tre­prises mo­né­gasques qui ren­contrent des dif­fi­cul­tés éco­no­miques liées à la pan­dé­mie de CO­VID-19.Le Gou­ver­ne­ment...
04/05/2020
Dé­con­fi­ne­ment à Mo­naco : nos bu­reaux rouvrent à comp­ter du 11 mai
Nous sommes ra­vis d’an­non­cer la réou­ver­ture de nos bu­reaux à comp­ter du 11 mai pro­chain.Nous con­ti­nue­rons à fa­vo­ri­ser la te­nue de ren­dez-vous à dis­tance (par té­lé­phone ou vi­déo­con­fé­rence), tout...
08/04/2020
CO­VID-19 | Vers une adap­ta­tion du droit des con­trats ?
Le Con­seil Na­tio­nal vient d’adop­ter une nou­velle pro­po­si­tion de loi vi­sant, no­tam­ment, à adap­ter, ex­cep­tion­nel­le­ment et tem­po­rai­re­ment, le droit mo­né­gasque aux ef­fets de l’épi­dé­mie du CO­VID 19...
06/04/2020
CO­VID-19 : la Com­mis­sion eu­ro­péenne cla­ri­fie les droits des pas­sa­gers
Compte tenu de la si­tua­tion ex­cep­tion­nelle sui­vant l’épi­dé­mie du CO­VID-19, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a adopté le 18 mars 2020 des orien­ta­tions in­ter­pré­ta­tives re­la­tives aux rè­gle­ments de l’UE...