Droit commercial

Avec une population résidente de seulement 38.400 habitants (dont 8000 monégasques), la Principauté de Monaco disposait en 2015 d’un PIB de 5,7 milliards d’euros.

L’économie monégasque est largement ouverte aux échanges et investissements étrangers, bénéficiant de ses très bonnes relations avec la France et l’Union Européenne. L’absence d’impôt sur le revenu (sauf pour les citoyens français et américains), et de droit de succession sur les biens immobiliers situés à Monaco rend la Principauté particulièrement attractive pour ses résidents. 

De même, la fiscalité reste avantageuse pour les sociétés immatriculées à Monaco

- Les sociétés qui n’ont pas d’activité commerciale ou industrielle ne paient pas d’impôts sur les sociétés.

- Les sociétés commerciales ne paient aucun impôt à Monaco à la condition de réaliser au moins 75% de leur chiffre d’affaires en Principauté ; Pour celles qui sont en dessous de ce seuil, le taux d’imposition est de 33,33%,

La connaissance et la compréhension des spécificités du marché monégasque nous permettent d’apporter des solutions efficaces. Notre équipe de droit commercial apporte son expertise à toutes les étapes du cycle d’activité. Nous vous accompagnons pour la conclusion et le renforcement de vos partenariats commerciaux et industriels, ainsi que dans la gestion de vos réseaux commerciaux.

Notre assistance couvre également votre stratégie commerciale relative aux opérations de transfert ou de réorganisation d’actifs, notamment les négociations d’achat ou de cession de fonds de commerce, et la rédaction des actes subséquents.

Avec une expérience appuyée dans les cessions ou levées de fonds, notre équipe intervient depuis l’audit juridique de la société jusqu’à la réalisation complète de l’opération.
Nous sommes en outre particulièrement attaché à l’accompagnement de jeunes entrepreneurs dans la réalisation de leurs projets au sein d’un cadre juridique sécurisé et adapté au milieu des start-ups. A ce titre notre équipe intervient au sein de l’incubateur de l’Etat de Monaco cofondé avec Xavier Niels, « Monacotech ».

Notre équipe prend en considération votre secteur d’activité et votre modèle économique afin d’apporter une solution spécifique et adaptée.