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Droit commercial

Monaco

Avec une population résidente de seulement 38.400 habitants (dont 8000 monégasques), la Principauté de Monaco disposait en 2015 d’un PIB de 5,7 milliards d’euros.

L’économie monégasque est largement ouverte aux échanges et investissements étrangers, bénéficiant de ses très bonnes relations avec la France et l’Union Européenne. L’absence d’impôt sur le revenu (sauf pour les citoyens français et américains), et de droit de succession sur les biens immobiliers situés à Monaco rend la Principauté particulièrement attractive pour ses résidents. 

De même, la fiscalité reste avantageuse pour les sociétés immatriculées à Monaco

- Les sociétés qui n’ont pas d’activité commerciale ou industrielle ne paient pas d’impôts sur les sociétés.

- Les sociétés commerciales ne paient aucun impôt à Monaco à la condition de réaliser au moins 75% de leur chiffre d’affaires en Principauté ; Pour celles qui sont en dessous de ce seuil, le taux d’imposition est de 33,33%,

La connaissance et la compréhension des spécificités du marché monégasque nous permettent d’apporter des solutions efficaces. Notre équipe de droit commercial apporte son expertise à toutes les étapes du cycle d’activité. Nous vous accompagnons pour la conclusion et le renforcement de vos partenariats commerciaux et industriels, ainsi que dans la gestion de vos réseaux commerciaux.

Notre assistance couvre également votre stratégie commerciale relative aux opérations de transfert ou de réorganisation d’actifs, notamment les négociations d’achat ou de cession de fonds de commerce, et la rédaction des actes subséquents.

Avec une expérience appuyée dans les cessions ou levées de fonds, notre équipe intervient depuis l’audit juridique de la société jusqu’à la réalisation complète de l’opération.
Nous sommes en outre particulièrement attaché à l’accompagnement de jeunes entrepreneurs dans la réalisation de leurs projets au sein d’un cadre juridique sécurisé et adapté au milieu des start-ups. A ce titre notre équipe intervient au sein de l’incubateur de l’Etat de Monaco cofondé avec Xavier Niels, « Monacotech ».

Notre équipe prend en considération votre secteur d’activité et votre modèle économique afin d’apporter une solution spécifique et adaptée.

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    Vous êtes une entreprise confrontée à des difficultés économiques, financières, sociales, ou juridiques, nous vous assistons à tous les stades de la restructuration (cessation des paiements, reprise, liquidation, cession, transfert, etc.).

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    04/06/2020
    CO­VID-19 | As­su­rance : in­dem­ni­sa­tion d’un res­tau­ra­teur pour perte d’ex­ploi­ta­tion...
    Le Tri­bu­nal de Com­merce de Pa­ris a rendu, le 22 mai der­nier, une or­don­nance sy­no­nyme d'es­poir chez de nom­breux com­mer­çants et ar­ti­sans du­re­ment tou­chés par les me­sures sa­ni­taires prises par le gou­ver­ne­ment fran­çais pour en­di­guer la pan­dé­mie de CO­VID-19. U
    21 mai 2020
    CMS Ex­pert Guide to au­to­no­mous ve­hicles (AVs)
    This CMS Ex­pert Guide brings to­ge­ther ana­ly­sis from le­gal ex­perts across our in­ter­na­tio­nal net­work on the le­gal re­qui­re­ments that must be ob­ser­ved for tes­ting and using AVs at dif­fe­rent le­vels of au­to­ma­tion.
    06 avril 2020
    CO­VID-19 : la Com­mis­sion eu­ro­péenne cla­ri­fie les droits des pas­sa­gers
    Compte tenu de la si­tua­tion ex­cep­tion­nelle sui­vant l’épi­dé­mie du CO­VID-19, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a adopté le 18 mars 2020 des orien­ta­tions in­ter­pré­ta­tives re­la­tives aux rè­gle­ments de l’UE...
    04/06/2020
    CO­VID-19 | As­su­rance : in­dem­ni­sa­tion d’un res­tau­ra­teur pour perte d’ex­ploi­ta­tion...
    Le Tri­bu­nal de Com­merce de Pa­ris a rendu, le 22 mai der­nier, une or­don­nance sy­no­nyme d'es­poir chez de nom­breux com­mer­çants et ar­ti­sans du­re­ment tou­chés par les me­sures sa­ni­taires prises par le gou­ver­ne­ment fran­çais pour en­di­guer la pan­dé­mie de CO­VID-19. U
    27 mars 2020
    CMS Ex­pert Guide to force ma­jeure
    04/06/2020
    CO­VID-19 | As­su­rance : in­dem­ni­sa­tion d’un res­tau­ra­teur pour perte d’ex­ploi­ta­tion...
    Le Tri­bu­nal de Com­merce de Pa­ris a rendu, le 22 mai der­nier, une or­don­nance sy­no­nyme d'es­poir chez de nom­breux com­mer­çants et ar­ti­sans du­re­ment tou­chés par les me­sures sa­ni­taires prises par le gou­ver­ne­ment fran­çais pour en­di­guer la pan­dé­mie de CO­VID-19. U
    04/06/2020
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    19/05/2020
    CO­VID-19 | Ac­tua­li­tés Droit des So­cié­tés et Droit des Con­trats
    La loi n°1.488 a été pu­bliée au Jour­nal de Mo­naco. Elle rè­gle­mente cer­taines sanc­tions con­trac­tuelles en cas d’inexé­cu­tion, as­sou­plit les mo­da­li­tés de réu­nion et de con­vo­ca­tion des or­ganes so­ciaux et con­tient des dis­po­si­tions spé­ci­fiques re­la­tives à l’ap
    18/04/2020
    CO­VID-19| Me­sures d'aides aux en­tre­prises mo­né­gasques
    Le Gou­ver­ne­ment Prin­cier a mis en place des me­sures ex­cep­tion­nelles pour ai­der les en­tre­prises mo­né­gasques qui ren­contrent des dif­fi­cul­tés éco­no­miques liées à la pan­dé­mie de CO­VID-19. En sa­voir plus.
    04/05/2020
    Dé­con­fi­ne­ment à Mo­naco : nos bu­reaux rouvrent à comp­ter du 11 mai
    Nous sommes ra­vis d’an­non­cer la réou­ver­ture de nos bu­reaux à comp­ter du 11 mai pro­chain. En sa­voir plus.
    08/04/2020
    CO­VID-19 | Vers une adap­ta­tion du droit des con­trats ?
    Le Con­seil Na­tio­nal a adopté une nou­velle pro­po­si­tion de loi vi­sant à adap­ter le droit des con­trats mo­né­gasque aux ef­fets du CO­VID-19. En sa­voir plus.
    27/03/2020
    La force ma­jeure, un re­mède au CO­VID-19 ?
    Le con­cept de force ma­jeure, par­fois con­si­déré comme ob­so­lète, est néan­moins l'une des so­lu­tions les plus ef­fi­caces pour faire face à l'inexé­cu­tion dans le con­texte de la pan­dé­mie de CO­VID-19.