Contentieux & arbitrage

Accompagnement à la résolution de vos litiges au Maroc  

Des modes alternatifs de résolution des conflits de plus en plus prisés par les entreprises  

Dans la vie d’une entreprise, de multiples conflits – d’ordre civil, commercial, financier, fiscal ou pénal – sont susceptibles de donner lieu à des procédures judiciaires fastidieuses et coûteuses. Soucieuses de préserver la confidentialité de leurs différends et de gagner un temps précieux, de nombreuses entreprises opérant au Maroc, groupes internationaux ou sociétés marocaines, privilégient désormais des méthodes alternatives de résolution de leurs litiges : la médiation ou l’arbitrage. Celle-ci sont prévues et encadrées par le droit marocain. 

La médiation est un mode amiable, non contentieux et confidentiel, de résolution des conflits. Elle repose sur l’intervention d’un tiers, neutre, indépendant, impartial et formé à la médiation, dont la mission consiste à aider les parties à trouver elles-mêmes une solution négociée. La médiation se conclut par une transaction mettant un terme au différend. 

L’arbitrage est une autre alternative à l’instance judiciaire. Ce mode de règlement des litiges, internes ou internationaux, consiste à recourir à une ou plusieurs personnes privées (arbitres) choisies par les parties pour obtenir une décision impérative, indépendamment des juridictions étatiques. L’actualisation des textes juridiques relatifs à l’arbitrage, visant à simplifier la procédure, à renforcer la valeur juridique des jugements (notamment étrangers) et à assurer leur exécution, témoigne de l’importance grandissante de cette pratique au Maroc. 

Ces démarches stratégiques requièrent un appui expert que nous sommes en mesure de vous proposer. Formés et très expérimentés en matière de résolution des différends, nos conseillers juridiques vous accompagnent dans la gestion de vos conflits, déterminés à vous éviter tout contentieux.