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Clientèle Privée

Monaco

Dans un contexte marqué par une internationalisation des fortunes, la clientèle privée attend des solutions globales et transversales répondant à sa recherche dans un contexte national ou transfrontalier.

Nous sommes l’un des premiers cabinets de la place monégasque ayant une expertise nationale et internationale en matière de clientèle privée.

Les avocats ainsi que l’équipe spécialisée Clientèle Privée interviennent dans les domaines du droit de la famille et des personnes, du droit patrimonial et des successions, du droit de la protection des majeurs et des mineurs, de l’installation et de l’accompagnement en Principauté de Monaco et accompagne sa clientèle privée résidente en Principauté ou établie à l’étranger dans toutes les étapes de la vie de sa naissance jusqu’à son décès.

En matière de droit international privé, notre équipe jouit d’une véritable technicité et expérience qu’elle met au profit de sa Clientèle Privée au quotidien. L’expertise de notre équipe en cette matière acquise durablement sont autant d’atouts indispensables qui lui permettent d’offrir à la Clientèle Privée des solutions.

Plus encore qu’un expert, notre équipe appréhende et assiste chacun de ses clients dans le combat moral que peut entrainer les matières traitées et les litiges initiés.

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Choisir une expertise

    Autorité parentale et protection de l'enfant

    Quelle que soit la situation familiale d’une personne physique (famille unie, séparée ou recomposée), l'autorité parentale constitue plus que jamais l'un de ses pivots essentiels.

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    Droit International Privé

    Nous disposons d’une équipe spécialisée en matière de droit international privé, notamment en l’état du nouveau Code de droit international privé monégasque instauré par la loi n°1.448 du 28 juin 2017 promulguée le 7 juillet 2017.

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    Droit Matrimonial

    La globalisation actuelle et l’internationalisation croissante des rapports familiaux ont durablement impacté le droit de la famille dans son ensemble et plus particulièrement le droit des régimes matrimoniaux qui régit les rapports pécuniaires entre époux et pour certains résidents étrangers, les rapports pécuniaires entre partenaires.

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    Droit patrimonial

    Grâce à son expérience, notre équipe spécialisée en droit patrimonial et droit des successions, national ou international vous offre un service d’analyse de votre situation personnelle afin d’anticiper au mieux votre succession ou réévaluer la pertinence de vos choix de transmission.

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    Immigration et Résidence

    La Principauté de Monaco bénéficie d’atouts considérables pour accueillir une clientèle privée haute gamme (« High Net Worth Individuals and Investors »). Elle bénéficie en effet d’un environnement économique, juridique et fiscal unique. Outre une qualité de vie attrayante, liée à une situation géographique exceptionnelle, un climat clément et un niveau de sécurité des personnes et des biens élevés, la Principauté offre à ses résidents un environnement international et dynamique, une fiscalité parmi les plus avantageuses au monde, ainsi qu’un cadre légal favorable à l’organisation et à la gestion de son patrimoine.

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    Protection des personnes vulnérables

    L’allongement significatif de la durée de vie des personnes accroît d’autant la probabilité que des majeurs se trouvent dans l’incapacité de pourvoir efficacement à leur protection et à celle de leurs biens.

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    Reconnaissance des exécutions et des décisions étrangères

    Nous intervenons en matière d’exécution et de reconnaissance des jugements et actes publics étrangers, et mettons à votre disposition une équipe de spécialistes.

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    Flux

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    20/05/2020
    CO­VID-19 | Con­fi­ne­ment en France : quelles con­sé­quences sur une ré­si­dence...
    Un ré­cent com­mu­ni­qué des au­to­ri­tés fis­cales fran­çaises, pré­ci­sé­ment de la Di­rec­tion des Im­pôts des Non-Ré­si­dents (DINR), se penche sur le cas des per­sonnes do­mi­ci­liées hors de France qui sont em­pê­chées (ou ont été em­pê­chées) de ren­trer chez elles, et donc
    04/05/2020
    Dé­con­fi­ne­ment à Mo­naco : nos bu­reaux rouvrent à comp­ter du 11 mai
    Nous sommes ra­vis d’an­non­cer la réou­ver­ture de nos bu­reaux à comp­ter du 11 mai pro­chain. En sa­voir plus.
    30/04/2020
    CO­VID-19 | Me­sures de pré­ven­tion des vio­lences con­ju­gales pen­dant la crise
    En cette pé­riode de con­fi­ne­ment et de crise sa­ni­taire, une re­cru­des­cence des vio­lences con­ju­gales a été ob­ser­vée dans de nom­breux pays. A Mo­naco, la ré­pres­sion des actes de vio­lences et de voie de fait com­mis no­tam­ment dans le cadre fa­mi­lial est ga­ran­tie
    15/04/2020
    La re­con­nais­sance de nou­velles formes de vie fa­mi­liale
    Afin de se mettre en con­for­mité avec la ju­ris­pru­dence de la Cour Eu­ro­péenne des Droits de l'Homme et de res­pec­ter ses en­ga­ge­ments in­ter­na­tio­naux, le lé­gis­la­teur mo­né­gasque a choisi d’of­frir à ses na­tio­naux et ré­si­dents d’autres formes de pro­tec­tion ju­ridi
    17/04/2020
    CO­VID-19 et Exer­cice de l’au­to­rité pa­ren­tale
    L’épi­dé­mie de CO­VID-19 a con­duit les au­to­ri­tés mo­né­gasques à prendre des me­sures sa­ni­taires et lé­gales dras­tiques afin de ra­len­tir le dé­ve­lop­pe­ment de la ma­la­die. Toutes ces me­sures ont des con­sé­quences pour les pa­rents sé­pa­rés de sorte qu’il con­vient de
    06/04/2020
    Créa­tion d’un droit tem­po­raire au lo­ge­ment à Mo­naco
    Créa­tion d’un droit tem­po­raire au lo­ge­ment, que dit la loi?
    01/04/2020
    CO­VID-19 et Fis­ca­lité | Nou­velles dates de dé­cla­ra­tion IR et IFI en France
    Ré­si­dents mo­né­gasques : le Gou­ver­ne­ment fran­çais a an­noncé mardi 31 mars 2020 une nou­velle me­sure fis­cale ex­cep­tion­nelle suite aux dif­fi­cul­tés liées au CO­VID-19. Cette nou­velle me­sure con­cerne les par­ti­cu­liers sou­mis à l’IR et à l’IFI fran­çais, qu’ils soi
    26/03/2020
    Im­pôt sur la For­tune Im­mo­bi­lière (IFI)
    L’IFI est un im­pôt fran­çais, mais il peut être dû par toute per­sonne ré­si­dant à Mo­naco et pro­prié­taire en France d’un ou plu­sieurs biens im­mo­bi­liers dé­te­nus di­rec­te­ment ou par le biais d’une so­ciété.
    11/03/2020
    La non-ap­pli­ca­tion des dis­po­si­tions du code de droit in­ter­na­tio­nal privé...
    Dans une ré­cente dé­ci­sion du Tri­bu­nal de pre­mière ins­tance, les juges ont ré­visé leur po­si­tion et con­firmé que c'est au jour du dé­cès que l'on doit se pla­cer pour mettre en œuvre la règle de con­flit en ma­tière suc­ces­so­rale et dé­ter­mi­ner la loi ap­pli­cable
    06/01/2020
    L’adop­tion d’un en­fant re­cueilli par "ka­fala"
    La ju­ris­pru­dence mo­né­gasque a ré­cem­ment ad­mis que, lorsqu’un en­fant de na­tio­na­lité ma­ro­caine avait été re­cueilli par ka­fala par une per­sonne de na­tio­na­lité franco-mo­né­gasque et avait ul­té­rieu­re­ment ac­quis la na­tio­na­lité fran­çaise, la pro­hi­bi­tion de l'adop
    06/01/2020
    Loi n° 1.470 du 17 juin 2019 sur l’adop­tion
    Les dis­po­si­tions re­la­tives à l’adop­tion ont fait peau neuve à la suite du vote par le Gou­ver­ne­ment de la loi n° 1.470 du 17 juin 2019. En sa­voir plus.
    02/01/2020
    Banque Pri­vée et Ges­tion de For­tune
    Oli­vier Mar­quet et Mi­chaël Dear­den ont pu­blié le cha­pitre mo­né­gasque du guide de Get­ting the Deal Through sur la Banque Pri­vée et la Ges­tion de For­tune. En sa­voir plus.