Contentieux & arbitrage

Forts d’une expérience reconnue en procédure civile et pénale, notre département Contentieux et Arbitrage intervient dans tous types de contentieux en matières civile, commerciale, financière et pénale. Nous intervenons également en matière d’arbitrage interne et international. 

Nous accompagnons nos clients dans des dossiers complexes et stratégiques, à chaque étape du litige : de la phase précontentieuse aux mesures d’exécution forcée, en passant par la représentation de leurs intérêts en première instance comme en appel. 

Nous vous assistons dans tous types de contentieux, notamment en matière de droit des contrats, droit commercial, droit des sociétés, contentieux de la responsabilité sous toutes ses formes, droit financier, droit de la construction, droit de la santé, droit de l’environnement, droit des assurances, procédures civiles d’exécution, droit pénal des affaires, droit pénal fiscal, droit de la presse, droit de la famille. 

Notre équipe bénéficie d’une expertise dans des règles des principales institutions d’arbitrage (CCI, LCIA CIRDI etc.) et dans de procédures ad hoc (CNUDCI). Nous conseillons tant les particuliers que les entreprises, les États souverains et les entités publiques dans des procédures d’arbitrage complexes commerciales et dans l’arbitrage des différends entre investisseurs et États (ISDS). Nous conseillons nos clients dans un large éventail de secteurs industriels, issus de litiges en France comme à l’international. 

Bénéficiant d’une forte expérience en matière de résolution des différends, nous vous accompagnons à chaque étape du litige : 

• analyse des risques ; 
• traitement pré-contentieux ; 
• définition d’une stratégie judiciaire ; 
• procédures d’urgence ou préventives ; 
• représentation devant les juridictions étatiques et arbitrales ; 
• résolution amiable ; 
• exécution forcée des décisions de justice et sentences arbitrales. 

Nous travaillons en étroite collaboration avec l’ensemble des équipes du cabinet, ainsi qu’avec l’ensemble de nos partenaires internationaux, afin de vous faire bénéficier d’une expertise technique optimale dans chacun des domaines de notre droit domestique et des droits étrangers. 

Disponibles en toutes circonstances, nous nous mobilisons en urgence, par exemple pour vous assister dans le cadre de perquisitions pénales ou fiscales. 

Le guide Global Arbitration Review classe CMS dans « the GAR 30 » dans son édition 2025.