Contentieux & arbitrage

Nous accompagnons une clientèle privée et institutionnelle, composée notamment de particuliers, d’investisseurs, de dirigeants sociaux, et de sociétés locales et internationales, dans la gestion des situations précontentieuses ainsi que de contentieux susceptibles de survenir dans les domaines et secteurs pertinents de leur vie et de leur développement.

De par la composition de nos équipes, leur spécialisation et leur formation, nous sommes en mesure de répondre à l’ensemble des besoins de nos clients, tant en ce qui concerne les contentieux relevant exclusivement des juridictions monégasques que les contentieux relevant de plusieurs juridictions dans différents Etats.

Les situations pré contentieuses et contentieuses impactant nos clients découlent en effet bien souvent de la situation qu’occupe Monaco par son attractivité pour les entreprises souhaitant développer une activité locale et internationale en lien avec certains secteurs d’activité à fort potentiel à Monaco, tels que la finance, les activités industrielles et logistiques ou encore l’hôtellerie de luxe et l’événementiel, lesquels facteurs concourent à la dispersion des actifs de nos clients dans plusieurs pays et/ou au caractère international de leurs clientèles.

Droit international privé

Nous assistons notre clientèle privée dans toutes les problématiques de droit international privé, notamment en matière de :

• conflits de juridictions et de conflits de lois,
• contentieux à forte connotation patrimoniale et successorale
• droit de la famille et des personnes.

Contentieux commercial, contractuel et recouvrement de créances

Nous assistons les entrepreneurs et sociétés notamment dans le cadre de :

• recouvrement de créances
• contentieux contractuels et commerciaux à l’égard d’acteurs économiques basés à Monaco et/ou y possédant des actifs
• procédure d’exécution à Monaco de décisions de justice étrangères.

Contentieux immobilier

Nous intervenons régulièrement auprès de nos clients privés, investisseurs et institutionnels dans le cadre de litiges liés à l’acquisition, la vente ou la détention immobilière, afférents à des opérations comptant parmi les plus importantes en Principauté de Monaco.

Contentieux bancaire, financier et réglementaire

Nous représentons des établissements bancaires et sociétés de gestion de la place financière monégasque dans le cadre de :

• situations pré contentieuses et de contentieux en matière notamment de responsabilité civile contractuelle
• procédures devant la Commission de Contrôle des Activités Financières
• procédures pénales découlant de problématiques impactant leur secteur d’activité telles que le secret bancaire, la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption 
• mesures de séquestre pénal affectant certains avoirs de leurs clients

Contentieux du droit des affaires et droit pénal des affaires

Nous intervenons pour le compte de sociétés, investisseurs et institutionnels dans tous types de contentieux en droit des affaires tels que :

• les conflits d’actionnaires
• les contentieux afférents à la responsabilité des dirigeants sociaux
• la mise en jeu de garanties de passif
• les procédures collectives
• les procédures particulières devant le juge du Répertoire du Commerce et de l’Industrie
• les recouvrements de créances et prises de mesures conservatoires en Principauté de Monaco
• le droit pénal des affaires
• les contentieux en matière de propriété intellectuelle
• les contentieux commerciaux et contractuels impliquant PME et grands groupes

Contentieux social et droit du travail

Nous assistons des sociétés et institutionnels dans le cadre de contentieux afférents à l’exécution ainsi qu’à la rupture du contrat de travail.

Le cœur de cette activité contentieuse porte sur l’évaluation des risques, la gestion de situations de crise, la définition d’une stratégie judiciaire, la résolution amiable des conflits, la représentation devant les juridictions étatiques et arbitrales et l’exécution forcée des décisions de justices et sentences arbitrales.