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Les avocats de CMS sont en mesure de fournir des conseils résolument tournés vers l'avenir, grâce à un large panel de domaines de compétence et une force de frappe internationale.

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En plus de proposer des conseils spécifiquement adaptés aux juridictions locales, les avocats de CMS vous accompagnent dans la gestion efficace de vos activités à l'échelle mondiale.

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Contentieux social & résolution de conflits

Les risques liés aux litiges sociaux peuvent avoir un impact profond sur la vie d’entreprise et la relation de travail en général. Les contentieux en droit social demandent une attention particulière, puisque leur niveau de complexité est toujours élevé et les enjeux peuvent être lourds de conséquences.

Nous accompagnons nos clients dans la gestion de tous les types de contentieux de droit du travail et nous les représentons avec succès devant les juridictions monégasques.

Nos domaines d'expertise sont les suivants :

  • La rupture ou le transfert du contrat de travail
  • La défense dans des procédures de licenciement
  • Les contentieux internationaux portant notamment sur des conflits de juridictions ou de loi applicable aux conditions d’exécution et de rupture du contrat de travail
  • La discrimination et le harcèlement
  • La gestion de situation de concurrence déloyale avec débauchages de salariés
  • La représentation collective du personnel
  • La réaffirmation du droit des électeurs de révoquer les représentants du personnel
  • L’assujettissement et le recouvrement des cotisations et contributions sociales
  • La régularisation des sommes non déclarées
  • La sécurité et les accidents du travail

Expertise des marchés locaux. Perspective in­ter­na­tio­nale.

Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et in­ter­na­tio­naux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre organisation entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.

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