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En plus de proposer des conseils spécifiquement adaptés aux juridictions locales, les avocats de CMS vous accompagnent dans la gestion efficace de vos activités à l'échelle mondiale.

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Mobilité des salariés & aide à l’installation des employeurs (entreprises et particuliers)

Le caractère international de l’activité menée à Monaco dans de nombreux secteurs économiques est reflété dans les relations entretenues des entités étrangères, notamment au sein de groupes mondiaux qui s’implantent en Principauté. Cette internationalisation des marchés et services nécessite une certaine mobilité des salariés a fortiori au regard des nouvelles modalités de travail impliquant plus d’éloignement des locaux de l’entreprise d’origine.

Nous accompagnons également les Groupe de sociétés ou les familles qui souhaitent implanter une activité économique à Monaco en les accompagnant sur le volet social mais aussi fiscal et droit société en collaboration étroite avec nos autres équipes dédiées.

Notre équipe, forte de sa maîtrise des conventions bilatérales et des règles de droit international du travail, accompagne ses clients dans :

  • La mise en œuvre du détachement ou de l’expatriation de salariés
  • La mise en œuvre de la mise à disposition des salariés et/ou de leur transfert conventionnel
  • L’installation des salariés avec prise de résidence motivée par l’emploi
  • L’affiliation des nouveaux employeurs à Monaco auprès des organismes sociaux
  • L’embauche des salariés de toute nature (privé, gens de maison, gens de mer, etc.)
  • La rédaction de contrats spécifiquement adaptés pour permettre aux entreprises à dimension internationale d’encadrer la mobilité de leurs salariés
  • Les contentieux internationaux portant notamment sur des conflits de juridictions ou de loi applicable aux conditions d’exécution et de rupture du contrat de travail

Expertise des marchés locaux. Perspective in­ter­na­tio­nale.

Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et in­ter­na­tio­naux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre organisation entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.

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