Restructuration & Plans sociaux

Les entreprises monégasques, confrontées à des mutations économiques constantes, sont régulièrement amenées à s’adapter pour sauvegarder ou maintenir leur compétitivité.

Notre équipe Droit Social assiste régulièrement les entreprises monégasques dans la mise en œuvre de ces projets d’ampleur qui nécessitent une parfaite maîtrise des problématiques sociales qui y sont rattachées ainsi qu’une très forte réactivité.

Nos domaines d’expertise comprennent :

• La mise en œuvre des plans sociaux
• Le conseil concernant les règles et les conditions de transferts des contrats de travail notamment à la suite d’une fusion, scission ou d’un apport partiel d’actif
• Les transferts d'emplois, licenciements, négociations avec les instances représentatives du personnel et autorités, traitement des réclamations individuelles