Accord de principe entre l’ASANE et l’UE en matière de coopération dans le secteur du transport aérien

En date du 2 juin 2021, l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASANE), l’Union européenne et ses Etats membres sont parvenus à un accord global en matière de transport aérien destiné à renforcer la connectivité et le développement économique entre les 37 Etats membres de l’ASANE et l’UE.

L’accord - the ASEAN-EU Comprehensive Air Transport Agreement – vise le transport aérien de bloc-à-bloc, et offrira davantage de possibilités aux compagnies aériennes de l’ASANE et de l’UE en ce qui concerne l’exploitation de services de transport de passagers et de fret entre les deux régions et au-delà. Elles pourront notamment assurer un nombre illimité de services entre ces deux régions.

Cet accord de principe prévoit une coopération plus étroite entre l'ASANE et l'UE dans des matières telles que la sécurité aérienne, la gestion du trafic aérien, la protection des consommateurs ainsi que des questions environnementales et sociales. Cette coopération plus approfondie repose sur des initiatives existantes au rang desquelles sont recensés (i) le programme ARISE Plus (Enhanced ASEAN Regional Integration Support from the EU) d'assistance technique et de renforcement des capacités; (ii) le programme de coopération UE-Asie du Sud-Est sur l'atténuation de l'impact de l'aviation civile sur le changement climatique (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation, EU-SEA CCCA CORSIA), qui soutient la mise en œuvre de CORSIA, et (iii) le projet de partenariat UE-Asie du Sud-Est dans le domaine de l'aviation (EU- SEA APP).

Il s’inscrit dans la stratégie de l’UE en matière d’aviation présentée par la Commission européenne en 2015, laquelle vise à garantir que le secteur de l’aviation de l’UE reste compétitif au niveau mondial et contribue à la croissance de l'économie européenne.

Cette stratégie comporte quatre grandes priorités, à savoir:

• Faire de l'UE un acteur majeur de l’aviation mondiale tout en garantissant l'égalité des chances pour toutes les entreprises de l’UE;
• S'attaquer aux limites de la capacité des compagnies aériennes, tant dans les airs qu'au sol;
• Maintenir des normes européennes élevées (en matière de sûreté, de sécurité, d'environnement, etc.);
• Progresser en matière d'innovation, de nouvelles technologies et d'investissements.

Ces négociations ont abouti dans un contexte difficile lié à la crise sanitaire du COVID-19 qui impacte gravement le secteur du transport aérien. Cet accord de principe ouvre ainsi de nouvelles perspectives de croissance pour l’industrie aéronautique de ces deux régions.

Le projet d'accord doit à présent faire l’objet d’une relecture juridique en vue de sa signature à une date encore à intervenir.