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Publications 15 juil. 2024 · Monaco

Anglais résidents à Monaco : Simplifiez la transmission de vos biens locaux

2 min de lecture

Sur cette page

Pour les résidents monégasques de nationalité anglaise, la rédaction d’un testament relatif aux biens situés à Monaco soumis à la loi monégasque peut se révéler essentielle, ce processus pouvant fondamentalement accélérer la liquidation des actifs situés à Monaco et plus précisément des comptes bancaires.

En effet, il n’est pas rare que les résidents monégasques de nationalité anglaise aient déjà pris des dispositions s’agissant de leurs actifs et ce en vertu du droit anglais. Or, dans le cas de l’application de la loi anglaise à la succession d’un résident monégasque, la procédure de « probate » devra être engagée et le probate devra être obtenu pour permettre au notaire de procéder à la distribution des actifs.

Aussi, si des actifs mobiliers et/ou immobiliers sont situés à Monaco, peut il être opportun de ne pas soumettre leur distribution au droit procédural anglais. L’avantage premier d’une telle disposition est de permettre au notaire de distribuer rapidement les actifs situés à Monaco.

En conclusion, rédiger un testament à Monaco pour un résident de nationalité anglaise est une solution avantageuse permettant d’assurer une liquidation plus rapide et fluide des biens monégasques.

Il est cependant nécessaire de prendre attache avec un conseil afin de s’assurer que le testament rédigé est bien limité aux biens monégasques et n’entre pas en contradiction avec d’autres testaments réalisés à l’étranger. 

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