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COVID-19 et Fiscalité | Nouvelles dates de déclaration IR et IFI en France

Les résidents monégasques soumis à l'impôt en France disposent désormais d’un délai supplémentaire pour le faire

01/04/2020

Le Gouvernement français a annoncé mardi 31 mars 2020 une nouvelle mesure fiscale exceptionnelle suite aux difficultés liées au COVID-19. Cette nouvelle mesure concerne les particuliers soumis à l’IR et à l’IFI français, qu’ils soient résidents fiscaux français ou non-résidents.

 Le nouveau calendrier fiscal pour la déclaration des revenus*

Télédéclaration (déclaration en ligne)

  • L’ouverture du service de télédéclaration des revenus sur le site impôts.gouv.fr, initialement prévue pour le 9 avril 2020, vient d’être repoussée au 20 avril 2020
  • Les dates butoirs de soumission des déclarations en ligne diffèrent d’un département à l’autre et sont fonction du lieu de situation de la résidence principale du contribuable.

Pour tous les départements, de nouvelles dates de dépôt de la déclaration de revenus (formulaire n°2042) ont ainsi été fixées au :

  •  4 juin 2020 à 23h59 pour les habitants des départements allant des numéros 01 à 19 et pour les non-résidents (au lieu du 19 mai) ;
  • 8 juin 2020 à 23h59 pour les habitants des départements allant des numéros 20 à 54 (au lieu du 26 mai) ;
  • 11 juin 2020 à 23h59 pour les habitants des départements allant des numéros 55 à 976 (au lieu du 2 juin).

Déclaration au format papier

  • Pour les déclarations en format papier, la date butoir de dépôt est fixée au 12 juin 2020 à 23h59 (au lieu du 14 mai).
  • Attention ces dépôts sont soumis à des conditions particulières et ne concernent pas tous les contribuables.

Quid des dates de paiement ?

Le paiement se fait après réception de l’avis d’impôt.

Il n’y a pas de date fixée pour la réception des avis d’imposition car cela dépend des cas (contribuable imposable ou non, etc.).

Cette année, les avis d’impôt devraient être reçus plus tard que prévu, vraisemblablement à la fin de l’été 2020.

* Les dates pour faire la déclaration d’IFI sont les mêmes que celles en vigueur pour la déclaration de revenus.

Auteurs

La photo de Raphaëlle Svara
Raphaëlle Svara
Avocat Associé | Partner
Monaco
Charlotte Juge
Charlotte Juge
Middle Associate
Monaco