La décision de s’installer à Monaco implique différentes démarches administratives.
La première étape consistera en l’obtention d’un Visa d’établissement pour Monaco (de type D), dont sont exonérés les ressortissants de l’Espace Economique Européen.
Cette démarche s’effectue auprès du consulat de France le plus proche du domicile du demandeur.
Le Visa d’établissement à Monaco a une durée de validité de 3 mois.
La demande de première carte de résident doit être déposée avant l’expiration de ces trois mois auprès du Service des Résidents de Monaco.
Ladite demande fera l’objet d’une analyse par les autorités monégasques et donnera lieu à un entretien individuel avec la Sûreté Publique de Monaco.
Les différentes investigations et vérifications opérés par les autorités monégasques peuvent parfois s’avérer relativement longues. Il faut compter un délai moyen minimum d’obtention de ladite carte d’environs six mois.
La première carte de résident (dite de catégorie « temporaire ») est délivrée pour une durée d’une année à compter de la date d’installation à Monaco.
Elle devra être renouvelée à l’issue de sa période de validité à deux reprises.
A l’issue de trois années de résidence à Monaco, il sera délivré une carte de résident de catégorie « ordinaire », dont la durée de validité est de trois années et devra être renouvelée à deux reprises.
Après dix années de résidence, le résident monégasque se verra attribué une carte de résident de catégorie « privilégiée », valable pour une durée de dix années, laquelle pourra être renouvelée.
Tout au long de la résidence à Monaco, tout changement d’état civil, d’adresse, de nationalité ou de profession doit faire l’objet d’une déclaration.
Cette carte de résident n’est pas suffisante à justifier la résidence fiscale d’un résident à Monaco aux yeux des autorités fiscales étrangères.
Au bout de six mois de résidence à Monaco, il pourra être obtenu en complément de la carte de séjour :
- un certificat de résidence à des fins administratives, lequel sera réclamé dans le cadre de l’accomplissement de différentes formalités administratives monégasque.
Ce certificat permettra de justifier d’une résidence à Monaco plus de six mois par an (un tel certificat pourra également être obtenu si le résident à le centre principal de ses activités à Monaco).
La demande est régularisée auprès de la Direction de la Sûreté Publique.
- un certificat de résidence à des fins fiscales, qui sera réclamé pour remplir certaine formalité de nature fiscale, notamment dans le cadre des obligations de déclaration.
La délivrance d’un tel certificat occasionnera un examen plus approfondi de la part de la Direction de la Sureté Publique, qui s’assurera, entre autres critères, d’un séjour d’au moins 183 jours par an en Principauté.
