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Modification des horaires et périodes de chantier en période d’épidémie de CORONAVIRUS COVID-19

29/07/2020

Le Gouvernement Princier met en place des mesures pour accompagner les professionnels de la construction impactés par la crise sanitaire du fait de l’arrêt des chantiers tout en s’assurant du respect des mesures de sécurité sanitaire.

L’Arrêté Ministériel n°2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d’épidémie de coronavirus COVID-19, porte extension des plages horaires des chantiers et encadrant les activités bruyantes. 

Entré en vigueur le 24 juillet 2020, l’application de cet Arrêté Ministériel n° 2020-503 est prévue à ce jour jusqu’au 1er janvier 2021 inclus. Il concerne l’ensemble des chantiers, publics et privés y compris sur la voie publique en période d’épidémie de coronavirus COVID-19.

  • Extension des plages horaires et encadrement des activités bruyantes

L’extension des plages horaires et l’encadrement des activités bruyantes sont ajustés en fonction des types de chantiers concernés.

Pour une grande majorité des chantiers, la possibilité de réaliser les travaux est élargie de 7h30 à 21h du lundi au vendredi et l’arrivée des compagnons sur site est autorisée à partir de 6h30.

Pour les travaux des chantiers limitativement listés à l’annexe 1 de l’Arrêté Ministériel n°2018-1116 du 3 décembre 2018 modifié, la possibilité de réaliser les travaux est élargie du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 13h. L’arrivée des compagnons sur site est autorisée à partir de 7h à l’exception du samedi où l’arrivée des compagnons est autorisée à partir de 8h.

L’extension des plages horaires précitées est toutefois conditionnée à la mise en œuvre de mesures et de dispositifs d’atténuation du bruit et des nuisances.

  • Activités réalisées en extension horaire à titre dérogatoire

Pour les activités réalisées en extension horaire à titre dérogatoire, l’Arrêté prévoit que ces dernières ne devront pas être bruyantes. Sont toutefois interdits tous les travaux par percussions et forations, du lundi au vendredi avant 8h30 et après 19h30 et le samedi pour certains chantiers avant 9h30 et après 12h30.
Par ailleurs, l’Arrêté ouvre la possibilité de réaliser certaines opérations de gros-œuvre et d’enveloppes de bâtiments et d’ouvrages entre le 3 août 2020 et le 28 août 2020 inclus.

  • Travaux autorisés et prohibés sur certains jours fériés

Enfin, l’Arrêté mentionne la liste des jours fériés suivants lesquels :

  • Certains travaux limitativement visés sont autorisés sans la moindre formalité (2 novembre 2020 et 8 décembre 2020) ;
  • L’ensemble des travaux sont prohibés (15 août 2020 ; 25 décembre 2020 et 1er janvier 2021).

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Auteurs

La photo de Sophie Marquet
Sophie Marquet
Avocat Associé | Partner
Monaco
Audrey
Audrey Ballester
Middle Associate
Monaco
Sabah-Belakbir
Sabah Belakbir
Associate
Monaco
Alexia Delaunay
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