Le mariage est un acte d'amour, mais aussi un engagement juridique qui peut avoir des conséquences importantes en cas de séparation. C’est pourquoi, il est indispensable d’opter pour un contrat de mariage, outil clef en matière de planification patrimoniale.
Dans les pays de droit civil, comme Monaco, le contrat de mariage est traditionnellement et principalement utilisé pour définir le régime matrimonial, c’est-à-dire le corpus de règles qui régira les rapports patrimoniaux des époux, entre eux et avec les tiers, pendant le mariage et lors de sa dissolution.
Depuis 2017, le droit international privé permet aux futurs époux de choisir également le droit applicable à leur divorce parmi le droit de l’Etat dont l’un des époux a la nationalité ou le droit de l’Etat sur le territoire duquel ils ont leur domicile commun.
Selon le droit applicable, et sous réserve de la conformité aux bonnes mœurs et à l’ordre public, les époux peuvent dans une certaine mesure anticiper les incidences financières du divorce. Ce type de contrat, appelé « prenuptial agreement », est très courant dans les pays anglo-saxons où le concept de régime matrimonial n’existe pas toujours.
Toutefois, lorsqu’on aborde les conséquences financières du divorce d’un point de vue du droit monégasque, il convient de faire la distinction entre :
- La pension alimentaire accordée pendant la procédure de divorce.
- La prestation compensatoire accordée au moment où le divorce devient définitif.
- Et la liquidation du régime matrimonial.
La loi applicable au divorce ne couvre que la question de la prestation compensatoire, la première catégorie étant régie par la loi applicable aux droits et devoirs matrimoniaux des époux, et la troisième catégorie par la loi applicable au régime matrimonial.
En conclusion, le contrat de mariage type « prenuptial agreement » offre une plus grande liberté et une meilleure sécurité aux époux, qui peuvent à la fois adapter leur régime matrimonial à leur situation personnelle et professionnelle et anticiper certaines conséquences financières du divorce.
C'est pourquoi il est de plus en plus utilisé à Monaco, surtout par des couples étrangers qui sont attirés par la fiscalité avantageuse de la Principauté, et souhaitent mettre en place un outil de planification matrimoniale mais aussi successorale efficace qui pourra être reconnu dans les pays avec lesquels ils ont des liens.
Si le mariage est une affaire de cœur, il ne fait pas de mal d'y ajouter un peu de raison.
