Dès l’audience de conciliation, elles permettent de préserver un équilibre familial et financier dans une période souvent marquée par l’instabilité et l’urgence.
S’agissant des époux, les mesures provisoires concernent notamment la résidence séparée et l’attribution de la jouissance du domicile conjugal, la remise d’effets personnels, et les demandes de pension alimentaire.
En cas de divorce contentieux, une provision ad litem pour les frais d’instance peut être attribuée, et tout professionnel qualifié peut être désigné en vue de dresser un inventaire estimatif du patrimoine des époux.
S’agissant des enfants, lesdites mesures déterminent les modalités d’exercice de l’autorité parentale, dont celles relatives à leur résidence, l’organisation d’un droit de visite et d’hébergement lorsque la résidence des enfants est fixée au domicile de l’un des parents, et la contribution à leur entretien et leur éducation.
Modifiables sous certaines conditions, elles sont applicables pendant toute la durée de la procédure et ce jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue.
Il est important de noter que les mesures provisoires peuvent avoir un impact déterminant dans le cadre d‘un divorce contentieux.
En effet, la durée de la procédure peut être affectée et ralentie. Les mesures décidées peuvent aussi influencer l’appréciation du juge et l’orientation de la décision définitive à intervenir sur les conséquences du divorce.
Enfin et surtout, celles-ci constituent souvent un levier permettant d’envisager une solution amiable.
Parce qu’elles structurent la procédure et peuvent en modifier l’issue, les mesures provisoires sont un véritable outil stratégique. Leur préparation et leur maîtrise exigent donc rigueur et anticipation dans toute procédure de divorce à Monaco.
