Propriétaires établis à Monaco de biens immobiliers situés à St Jean Cap Ferrat, Beaulieu sur Mer, Villefranche sur Mer, Eze, Cap d’Ail et autres communes de la Métropole:
La Règlementation d’Urbanisme va changer : Ouverture de l’enquête publique relative au PLU métropolitain
Par arrêté métropolitain en date du 21 mars 2019, le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a prescrit l’ouverture d’une enquête publique dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm).
Ce Plan Local d’Urbanisme intercommunal a vocation à se substituer aux documents d’urbanisme ou au règlement national d’urbanisme actuellement en vigueur sur chacune des 49 Communes de la Métropole.
A ce titre, le PLUm aura un impact direct sur les droits à bâtir des différents territoires de la Métropole.
C’est la raison pour laquelle il convient, pour les propriétaires de biens immobiliers au sein des 49 Communes concernées, d’être attentifs aux évolutions augurées par ce document en cours d’élaboration.
L’enquête publique, phase déterminante durant laquelle il sera possible pour ces propriétaires de faire entendre leurs voix auprès du Commissaire Enquêteur, débute le 29 avril pour se terminer le 19 juin 2019.
Notre équipe se tient à votre disposition pour réaliser dès à présent une étude de l’évolution des droits à bâtir sur vos biens immobiliers dans le cadre du PLUm, et le cas échéant, vous assister au cours de l’enquête publique.
