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Portrait of Jean-François Goffin

Jean-François Goffin

Partner
Lawyer

CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Brussels
Belgium
Languages French, English, Dutch

Jean-François Goffin has a long experience in corporate law. He regularly deals with legal disputes and more precisely those related to disagreements between shareholders. In Belgium, he is an expert renowned for coping with questions linked to the corporate governance and to the executive managers’ responsibility. He is, amongst other things, consulted by many executive managers for disputes concerning responsibility.

He wrote several articles on this subject, including “Responsabilités des dirigeants d’entreprises”, a work he co-authored with Grégory de Sauvage and that was published by Larcier in 2012. Moreover, he regularly holds trainings and seminars on that same subject.

He developed an expertise in the formalisation of long-term relationships between shareholders (shareholders’ agreement, statutes, rule of court, etc.).

Jean-François Goffin also focuses his experience on the merger and acquisition sector. In addition to his experience in the “mid-market M&A”, he deals with many complex restructurings of enterprises with problems in Belgium (restructuring, judicial reorganisation). He is currently involved in the judicial reorganisation of several industrial societies.

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“With a high reputation in the field of corporate governance, shareholder relations and directors’ liabilities, CMS DeBacker’s Jean-François Goffin acts for directors in complex intragroup litigation.”

Legal 500 - 2008

Relevant experience

  • Acting for various directors in liability litigation
  • Acting as mediator in a shareholder dispute
  • Acting for various industrial companies in judicial reorganisation - ongoing
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Memberships & Roles

  • Head of the firm’s Insolvency & Restructuring practice
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Publications

  • « Responsabilités des dirigeants d’entreprises », with Grégory de Sauvage, Larcier, 2012.
  • « Jurisprudence en droit des sociétés commerciales – Recueil annuel 2012 », with François-Xavier Van der Mersch, Kluwer, 2012
  • "L’assemblée Générale des actionnaires ou associés dans les sociétés anonymes, les sociétés privées à responsabilité limitée et les sociétés coopératives", Kluwer, 2012.
  • « Droit des sociétés commerciales », Kluwer, 2012
  • Contribution au Guide juridique de l'entreprise -Traité théorique et pratique, sur « L'assemblée générale des actionnaires ou associés dans les SA, SPRL et SCRL », Kluwer
  • Contribution au Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer.
  • Revue Générale du Contentieux Fiscal « La responsabilité civile des dirigeants de société en matière fiscale » Jean-François Goffin and Grégory de Sauvage, Larcier – 2008/5
  • « La responsabilité des dirigeants d’entreprises », Larcier, 2004.
  • « La protection de l’actionnaire minoritaire en droit belge », Chronique de jurisprudence, with Stéphane Collin, Kluwer, 2000.
  • "Les actions en cession forcée et en reprise forcée : premiers pas jurisprudentiels", JT, 1998.
  • "L'entreprise en difficulté - aspect juridique et rôle du professionnel de la comptabilité", Comptabilité et Fiscalité Pratiques, June 1996.
  • "Solutions aux conflits d'actionnaires", CED Samson, 1996.
  • "La protection de la responsabilité des administrateurs" with Benoît FERON, JT, 1996.
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Lectures list

Speaker at Vanham & Vanham seminars :

  • 31/01/2019 : « Les responsabilités des administrateurs – Actualités récentes – Impacts de la réforme du droit de l’insolvabilité – Perspectives dans le nouveau Code des sociétés »
    Prévention, limitation et couverture de la responsabilité des administrateurs et dirigeants
  • 23/03/2017 : « Les conflits entre actionnaires – Prévention des blocages et abus – Règlement des conflits »
    L’intervention du juge des référés et les différentes mesures provisoires
  • 17/03/2016 : « Les pactes d’actionnaires en pratique – Clauses usuelles – Contraintes juridiques »
    Les pactes d’actionnaires pour prévenir et régler les conflits entre actionnaires
  • 20/10/2015 : « La corporate governance à l’épreuve de la pratique »
    Un dialogue effectif entre la société et ses actionnaires
  • 26/02/2015 : « Le conseil d’administration – Missions et fonctionnement sous l’éclairage de la corporate governance » 
    Les responsabilités des membres du conseil d’administration
  • 03/12/2014 : « Les responsabilités des administrateurs et dirigeants – Nouveaux risques – Précautions utiles » 
    Les responsabilités dans les entreprises en difficulté

Speaker at GUBERNA seminars :

  • 07/05/2019 : Table Ronde « Être administrateur dans un contexte belge de gouvernance d’entreprise en mutation »
    L’impact du nouveau CSA pour l’administrateur
  • 25/04/2019 : Formation « Board Effectiveness » – « Droits, devoirs et responsabilités des administrateurs »
    Droits et devoirs de l’administrateur – Relations entre actionnaires – Responsabilités des administrateurs
  • 27/06/2018 : Soirée CAP sur la gouvernance des PME - Actionnariat et projet de l’entreprise : comment les réunir (pro)activement ?
    La gouvernance actionnariale – Pourquoi conclure une convention d’actionnaires ?
  • 19/04/2018 : Formation « Board Effectiveness » – « Droits, devoirs, responsabilités des administrateurs »
    Droits et devoirs de l’administrateur – Relations entre actionnaires – Responsabilités des administrateurs
  • 26/10/2017 : Formation « Board Effectiveness » – « Droits, devoirs, responsabilités des administrateurs »
    Droits, devoirs, responsabilités des administrateurs – Relations entre actionnaires – Responsabilités des administrateurs
  • 03/05/2017 : Soirée CAP sur la gouvernance des PME
    La gouvernance actionnariale -
    Pourquoi conclure une convention d’actionnaires ?
  • 01/12/2016 :Trainings « Board Effectiveness » – « Droits, devoirs, responsabilités des administrateurs »
    Droits, devoirs, responsabilités des administrateurs – Relations entre actionnaires – Responsabilités de l’administrateur
  • 19/05/2016 : Soirée CAP sur la gouvernance des PME
    La gouvernance actionnariale – Pourquoi conclure une convention d’actionnaires ?
  • 26/11/2015 : Training « Board Effectiveness » – « Les droits, les devoirs et la responsabilité des administrateurs : concepts »
    Droits et devoirs de l’administrateur – Relations entre actionnaires – Responsabilités de l’administrateur
  • 22/04/2015 : Soirée CAP sur la gouvernance des PME 
    Droits, devoirs et responsabilités de l’administrateur – Un conseil d’administration ou conseil d’avis actif : quelles responsabilités ?
  • 25/03/2015 : Soirée CAP sur la gouvernance des PME 
    La gouvernance actionnariale – Quels points à traiter et pourquoi mettre en place une gouvernance des actionnaires ?
  • 22/01/2015 : Training « Board Effectiveness » – « Les droits, devoirs et responsabilités des administrateurs »
  • 23/04/2014 et 14/05/2014 : Cycle de soirées sur la gouvernance dans les PME
    La gouvernance actionnariale : quels points à traiter et pourquoi mettre en place une gouvernance des actionnaires ? 
    Droits, devoirs et responsabilités de l’administrateur
    Un conseil d’administration ou conseil d’avis actif : quelles responsabilités ?
  • 14-21/02/2014 : Training Director Effectiveness
    L’administrateur, le droit des sociétés et les codes de gouvernance d’entreprise - La prise de décision et la déontologie dans les décisions
  • 23/01/2014 : Training Board Effectiveness – « Responsabilité des administrateurs » 
    Droits et devoirs de l’administrateur & responsabilités de l’administrateur

Other :

  • 21/03/2017 : Speaker at seminar "Ordre des Experts" – Comptables et Comptables brevetés de Belgique « Rencontres comptables et fiscales 2017 » 
    La responsabilité des administrateurs en général et en particulier dans les entreprises en difficulté
  • 15/11/2016 : Speaker Workshop Be Angels Academy – « Conseil d’administration : outil essentiel pour le développement des PME »
    Droits et devoirs de l’administrateur – Responsabilités de l’administrateur et protection
  • 22/09/2015 : Speaker at IFE seminar« Responsabilités des dirigeants »
    Les responsabilités des administrateurs d’entreprises en difficulté
  • 10/03/2015 : Speaker Allianz conference
    L’assurance de responsabilité - Bestuurdersaansprakelijkheids-verzekeringen
  • 06/05/2014 : Speaker at a confernce "jeune barreau de Bruxelles"« Le droit de l’entreprise »
    Prévention, limitation et couverture de la responsabilité des administrateurs et dirigeants
  • 24/04/2014 : Speaker at colloquium on PRJ – Barreau de Nivelles
    La réorganisation judiciaire par transfert d’entreprise sous autorité de justice à l’aune de la loi du 27 mai 2013
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Education

  • 1985 - Université Catholique de Louvain, UCL (Law Degree)
  • 1986 - Universiteit Leiden, The Netherlands (Master in International Law) 
  • 1991 - Bar admission (Brussels, Belgium)
  • 1994 - Cornell University, USA (LL.M., 1994)
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07 January 2013
Re­sponsab­il­ités des di­ri­geants de so­ciétés
Depuis la dernière édi­tion de l’ouv­rage « Re­sponsab­il­ités des di­ri­geants de so­ciétés » (2004), la matière n’a cessé d’évolu­er, la lé­gis­la­tion et la jur­is­pru­dence tend­ant à im­poser de...

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29 March 2021
A solu­tion for com­pan­ies in dif­fi­culty
As re­ques­ted by prac­ti­tion­ers for sev­er­al months, the le­gis­lat­or has fi­nally amended the Bel­gian Code of Eco­nom­ic Law to com­plete the range of tools avail­able to com­pan­ies in dis­tress to al­low them achieve...
24/03/2021
CMS European M&A Study 2021: Europe pivots to be­come more ‘buy­er-friendly’...
Europe has re­turned to a ‘buy­er-friendly’ en­vir­on­ment, sim­il­ar to the US where more ‘buy­er-friendly’ po­s­i­tions are com­mon, after the COV­ID-19 pan­dem­ic cre­ated more risk-averse at­ti­tudes. As a...
22/09/2020
Who dares wins: European M&A Out­look 2020
The COV­ID-19 pan­dem­ic has taken a heavy toll on European deal­mak­ing activ­ity. However, op­por­tun­it­ies re­main for those will­ing to take risks, ac­cord­ing to the eighth edi­tion of the European M&A Out­look...
24 June 2020
We­bin­ar re­cord­ings - Cov­id-19 (Coronavir­us) in Bel­gi­um
Watch the re­cord­ings of we­binars where our spe­cial­ists tackle some im­port­ant as­pects and prac­tic­al steps that busi­nesses should take in­to con­sid­er­a­tion in light of the COV­ID-19 (coronavir­us) out­break...
15 May 2020
Cov­id-19 busi­ness crim­in­al law and oth­er is­sues in Bel­gi­um
1. Could your busi­ness face crim­in­al (or ad­min­is­trat­ive) li­ab­il­ity for ex­pos­ure or risk of ex­pos­ure to COV­ID-19 to (1) staff or (2) busi­ness part­ners and the pub­lic, un­der ex­ist­ing laws or new meas­ures...
12 May 2020
Leg­al guide for com­pany dir­ect­ors and CEOs in Bel­gi­um
BREAK­ING: Coronavir­us (COV­ID-19) con­sid­er­a­tions for dir­ect­ors 1. What are the key is­sues for dir­ect­ors dur­ing the COV­ID-19 crisis? The COV­ID-19 crisis has in­ev­it­ably had a sig­ni­fic­ant im­pact on sev­er­al...
27 April 2020
Leg­al sus­pen­sion of en­force­ment meas­ures – tem­por­ary re­lief for com­pan­ies...
In the con­text of the COV­ID-19 pan­dem­ic, many meas­ures have already been taken to sup­port the eco­nomy as much as pos­sible dur­ing these tur­bu­lent times. It is already clear that the im­pact will be enorm­ous...
10 April 2020
Im­pact of the Coronavir­us on the or­gan­iz­a­tion of an­nu­al gen­er­al meet­ings...
Bel­gian au­thor­it­ies, like some of their European coun­ter­parts, have taken ex­treme meas­ures to fight the spread of Cov­id-19, in­clud­ing re­stric­tions on so­cial gath­er­ings. If these strong meas­ures con­tin­ue...
27 April 2020
CMS We­bin­ar Series - Cov­id-19 (Coronavir­us) in Bel­gi­um – Key Con­sid­er­a­tions...
The re­cent rise of Cov­id-19 (Coronavir­us) re­ceives a lot of at­ten­tion and an in­creas­ing worry world­wide. It has caused gov­ern­ments all around the world to take pro­ceed­ings, such as isol­at­ing cer­tain cit­ies...
18 February 2020
The Com­pany Code re­form: what's at stake for your busi­ness?
On 1 Janu­ary 2020, the new law in­tro­du­cing the Code of Com­pan­ies and As­so­ci­ations came in­to ef­fect. Cer­tain forms of com­pan­ies can no longer be es­tab­lished and the man­dat­ory pro­vi­sions of the new code...
5/12/2019
CMS re­cog­nised for out­stand­ing M&A ad­vis­ory work
CMS has been re­cog­nised by Mer­ger­mar­ket for its out­stand­ing M&A ad­vis­ory work for deals in the value range of EUR 30m-EUR 1bn. Oth­er nom­in­ees in this cat­egory – “European Mid-Mar­ket M&A Leg­al Ad­viser...
05/09/2019
European M&A ex­ec­ut­ives cau­tious over deal­mak­ing pro­spects
Brus­sels, 5 Septem­ber 2019. Weak eco­nom­ic in­dic­at­ors, un­cer­tainty sur­round­ing Brexit and grow­ing pro­tec­tion­ism in glob­al trade have con­trib­uted to a shift in sen­ti­ment in the M&A com­munity and the be­gin­ning...