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Jean-François Goffin

Associé

Portrait de Jean-François Goffin

Jean-François Goffin

Associé

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CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Anglais, Français, Néerlandais

Jean-François Goffin dispose d’une longue pratique en droit des sociétés. Il intervient régulièrement dans les litiges et plus particulièrement ceux qui ont trait aux conflits d’actionnaires. C’est un expert reconnu en Belgique pour les questions liées à la « corporate governance » et à la responsabilité des dirigeants d’entreprises. Il est entre autres conseil de nombreux dirigeants d’entreprise dans le cadre de litiges en responsabilité.

Il est l’auteur et coauteur de diverses publications sur ce thème et notamment co-auteur avec Grégory de Sauvage d’un ouvrage « Responsabilités des dirigeants d’entreprises », paru chez Larcier en 2012. Il dispense régulièrement des formations et séminaires dans ce domaine.

Il a développé une expertise dans la formalisation des relations durables entre actionnaires (pacte d’actionnaires, statuts, règlement d’ordre intérieur, …).

Jean-François Goffin concentre également son expérience dans le secteur des fusions et acquisitions. En plus de son expérience dans les « mid-market M&A », il s’occupe de nombreuses et complexes restructurations d’entreprises en difficulté en Belgique (restructuration, réorganisation judiciaire). Il intervient actuellement dans la réorganisation judiciaire de plusieurs sociétés industrielles.

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Expérience

  • Conseil de nombreux dirigeants d’entreprise dans le cadre de litiges en responsabilité
  • Médiateur dans un conflit d’actionnaires
  • Intervenant dans la réorganisation judiciaire de plusieurs sociétés industrielles
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Affiliations et fonctions

  • Responsable du département insolvabilité & restructuration du cabinet
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Publications

  • V. Frémat, S. Berg, G. de Sauvage et J-F. Goffin, Continuïteit van ondernemingen, Artikelsgewijze commentaar bij Boek XX WER en CAO nr. 102, Antwerp, Intersentia, 2018.
  • Contribution au Bulletin des Assurances, Dossier 2020, Code des sociétés et des associations : impact en assurances, Kluwer, 2020.
  • « Les nouvelles responsabilités des administrateurs », avec Alicia Cauwenbergh, Anthemis, 2019.
  •  Responsabilités des dirigeants d’entreprises », avec Grégory de Sauvage, Larcier, 2012.
  • « Jurisprudence en droit des sociétés commerciales – Recueil annuel 2012 », avec François-Xavier Van der Mersch, Kluwer, 2012.
  • "L’assemblée Générale des actionnaires ou associés dans les sociétés anonymes, les sociétés privées à responsabilité limitée et les sociétés coopératives", Kluwer, 2012.
  • « Droit des sociétés commerciales », Kluwer, 2012.
  • Contribution au Guide juridique de l'entreprise -Traité théorique et pratique, sur « L'assemblée générale des actionnaires ou associés dans les SA, SPRL et SCRL », Kluwer
  • Contribution au Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer.
  • Revue Générale du Contentieux Fiscal « La responsabilité civile des dirigeants de société en matière fiscale » Jean-François Goffin et Grégory de Sauvage, Larcier – 2008/5
  • « La responsabilité des dirigeants d’entreprises », Larcier, 2004.
  • « La protection de l’actionnaire minoritaire en droit belge », Chronique de jurisprudence, avec Stéphane Collin, Editions Kluwer, 2000.
  • "Les actions en cession forcée et en reprise forcée : premiers pas jurisprudentiels", JT, 1998.
  • "L'entreprise en difficulté - aspect juridique et rôle du professionnel de la comptabilité", Comptabilité et Fiscalité Pratiques, Juin 1996.
  • "Solutions aux conflits d'actionnaires", CED Samson, 1996.
  • "La protection de la responsabilité des administrateurs" avec Benoît Feron, JT, 1996.
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Conférences

Orateur séminaires Vanham & Vanham :

  • 27/10/2021 : « Actualités en matière de gouvernance des sociétés- Flexibilité dans la répartition des rôles entre l’organe d’administration et les actionnaires – Nouvelles opportunités offertes par le CSA » - L’administrateur de sociétés : ses devoirs et ses responsabilités après l’entrée en vigueur du CSA.
  • 17/09/2020 : « Les Pactes d'actionnaires »
  • 23/10/2019 :« La nouvelle Governance des sociétés »
  • 31/01/2019 : « Les responsabilités des administrateurs – Actualités récentes – Impacts de la réforme du droit de l’insolvabilité – Perspectives dans le nouveau Code des sociétés » - Prévention, limitation et couverture de la responsabilité des administrateurs et dirigeants
  • 23/03/2017 : « Les conflits entre actionnaires – Prévention des blocages et abus – Règlement des conflits » - L’intervention du juge des référés et les différentes mesures provisoires

Orateur séminaires GUBERNA :

  • 21/01/2021 : Formation « Director Effectiveness » – « Droits, devoirs et responsabilités des administrateurs » (Webinar)
  • 15/10/2020 : Formation « Director Effectiveness » – « Droits, devoirs et responsabilités des administrateurs »
  • 25/08/2020 : Formation « Director Effectiveness » – « Droits, devoirs et responsabilités des administrateurs »
  • 17/10/2019 : Formation « Board Effectiveness » – « Droits, devoirs et responsabilités des administrateurs »
  • 07/05/2019 : Table Ronde Guberna – « Être Administrateur dans un contexte belge de gouvernance d’entreprise en mutation » - L’impact du nouveau CSA pour l’administrateur
  • 25/04/2019 : Formation Board Effectiveness – « Droits, devoirs et responsabilités des administrateurs » - Droits et devoirs de l’administrateur – Relations entre actionnaires – Responsabilités des administrateurs

Autre :

  • 09/10/2020 : Orateur Colloque Anthemis « La réorganisation judiciaire : derniers développements et perspectives »
  • 08/05/2020 : Orateur CMS Webinar « L’administrateur face à la crise : entre risques et opportunités »
  • 27/09/2019 : Orateur séminaire AXA « Droits, devoirs et responsabilités de l’administrateur dans le nouveau CSA »
  • 19/06/2019 : Orateur séminaire Anthemis « Les nouvelles règles pour Les ASBL après l’adoption du Code des Sociétés et des Associations »
  • 04/06/2019 : Orateur colloque Réseau CAP – OECCBB – Au carrefour des Réformes
  • 28/05/2019 : Orateur conférence Tribunal de l’Entreprise du Brabant wallon – La réforme du Code des sociétés

 

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Formation

  • 1985 - Université Catholique de Louvain, UCL (Licence en droit)
  • 1986 - Universiteit Leiden (Master en droit international)
  • 1991 - Inscrite au Barreau (Bruxelles, Belgique)
  • 1994 - Cornell University (LL.M.)
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Expertises

07/01/2013
Res­pon­sa­bi­li­tés des di­ri­geants de so­cié­tés
De­puis la der­nière édi­tion de l’ou­vrage « Res­pon­sa­bi­li­tés des di­ri­geants de so­cié­tés » (2004), la ma­tière n’a cessé d’évo­luer, la lé­gis­la­tion et la ju­ris­pru­dence ten­dant à im­po­ser de...
Publications

Flux

22/09/2022
Les né­go­cia­teurs sont op­ti­mistes mal­gré des con­di­tions de mar­ché dif­fi­ciles
Les at­tentes en ma­tière de fu­sions et ac­qui­si­tions sont éle­vées : presque toutes les per­sonnes in­ter­ro­gées (88 %) en­vi­sa­gent ac­tuel­le­ment des fu­sions et ac­qui­si­tions.Des cibles sous-éva­luées et...
Communiqués de presse
23/03/2022
CMS Eu­ro­pean M&A Study : les fu­sions-ac­qui­si­tions ont re­trouvé leur ni­veau...
L’ana­lyse plu­rian­nuelle de CMS ré­vèle un « re­tour à la nor­male » des opé­ra­tions réa­li­sées en Eu­rope, avec des mo­dèles et des cri­tères de né­go­cia­tion plus fa­mi­liersCes opé­ra­tions s’ex­pli­quent...
Communiqués de presse
14/09/2021
Voie de la re­prise : Eu­ro­pean M&A Out­look 2022
Se­lon la neu­vième édi­tion de l’étude Eu­ro­pean M&A Out­look, pu­bliée par CMS en par­te­na­riat avec Mer­ger­mar­ket, 71 % des pro­fes­sion­nels s'ac­cor­dent à dire que les so­cié­tés de pri­vate equity sont...
Communiqués de presse
24/03/2021
CMS Eu­ro­pean M&A Study 2021: un en­vi­ron­ne­ment de­venu plus fa­vo­rable aux...
Le mar­ché des fu­sions-ac­qui­si­tions eu­ro­péen est re­venu à des con­di­tions plus fa­vo­rables aux ac­qué­reurs, en ré­ponse aux in­cer­ti­tudes éco­no­miques en­gen­drées par la pan­dé­mie de Co­vid-19. Ainsi, la...
Communiqués de presse
08/05/2020
We­bi­nar: L’ad­mi­nis­tra­teur face à la crise : entre risques et op­por­tu­ni­tés
Dans le con­texte de la pan­dé­mie de CO­VID-19, l’ad­mi­nis­tra­teur de so­cié­tés est en pre­mière ligne dans la sau­ve­garde des in­té­rêts de l’en­tre­prise qu’il gère. Tout en vou­lant agir au mieux des...
Conférence Coronavirus (COVID-19)
27/04/2020
Sus­pen­sion lé­gale des me­sures d'exé­cu­tion - so­lu­tion tem­po­raire pour les...
De nom­breuses me­sures ont déjà été adop­tées afin de sou­te­nir l’éco­no­mie et faire face aux tur­bu­lences pro­vo­quées par la pan­dé­mie du CO­VID-19. Il est tou­te­fois évi­dent que l'im­pact de la crise...
Law-Now Coronavirus (COVID-19)
18/02/2020
La ré­forme du Code des So­cié­tés : en­jeux pour votre en­tre­prise
De­puis le 1er  jan­vier 2020, la nou­velle loi in­tro­dui­sant le Code des So­cié­tés et des As­so­cia­tions est d’ap­pli­ca­tion. Cer­taines formes de so­ciété ne peu­vent plus être cons­ti­tuées, et, les dis­po­si­tions...
Conférence Companies and Associations: New Code
23/05/2019
La ré­forme du Code des So­cié­tés : en­jeux pour votre en­tre­prise
De­puis le 1er mai 2019, la nou­velle loi in­tro­dui­sant le Code des So­cié­tés et des As­so­cia­tions est par­tiel­le­ment en­trée en vi­gueur. Cer­taines formes de so­ciété ne peu­vent plus être cons­ti­tuées (so­ciété...
Conférence Companies and Associations: New Code
27/04/2019
Une res­pon­sa­bi­lité de facto il­li­mi­tée pour les ad­mi­nis­tra­teurs
Opi­nion de Jean-Fran­çois Gof­fin­me­diumL’idée ini­tiale – et en­suite aban­don­née – de pla­fon­ner la res­pon­sa­bi­lité des ad­mi­nis­tra­teurs ne ré­pon­dait de toute ma­nière pas à un vé­ri­table be­soin...
Publications
20/03/2019
Com­ment le nou­veau Code des so­cié­tés va bous­cu­ler l'éco­no­mie belge
Opi­nion par Jean-Fran­çois Gof­fin­Cette ré­forme, qui vient d'être adop­tée à la Chambre, doit fa­ci­li­ter la créa­tion d'en­tre­prises afin de rendre l'éco­no­mie plus dy­na­mique et la Bel­gique plus at­trac­tive...
Publications
13/03/2019
L'amen­de­ment de trop?
Carte blanche par Jean-Fran­çois Gof­fin­me­diu­mA­près un long pro­ces­sus lé­gis­la­tif, le nou­veau Code des so­cié­tés et des as­so­cia­tions a été ap­prouvé le 28 fé­vrier 2019 et en­trera en vi­gueur le 1er...
Publications
23/02/2017
Start-up Le­gal So­lu­tions
Ayant déjà con­seillé bon nombre de start-ups, nous com­pre­nons les risques aux­quels vous de­vez faire face. Nos ex­perts vous gui­de­ront à tra­vers les dif­fé­rents pro­blèmes que vous pour­riez ren­con­trer...
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