Home / Avocats / Jean-François Goffin
La photo de Jean-François Goffin

Jean-François Goffin

Associé

CMS DeBacker
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Bruxelles
Belgique
Langues Français, Anglais, Néerlandais

Jean-François Goffin dispose d’une longue pratique en droit des sociétés. Il intervient régulièrement dans les litiges et plus particulièrement ceux qui ont trait aux conflits d’actionnaires. C’est un expert reconnu en Belgique pour les questions liées à la « corporate governance » et à la responsabilité des dirigeants d’entreprises. Il est entre autres conseil de nombreux dirigeants d’entreprise dans le cadre de litiges en responsabilité.

Il est l’auteur et coauteur de diverses publications sur ce thème et notamment co-auteur avec Grégory de Sauvage d’un ouvrage « Responsabilités des dirigeants d’entreprises », paru chez Larcier en 2012. Il dispense régulièrement des formations et séminaires dans ce domaine.

Il a développé une expertise dans la formalisation des relations durables entre actionnaires (pacte d’actionnaires, statuts, règlement d’ordre intérieur, …).

Jean-François Goffin concentre également son expérience dans le secteur des fusions et acquisitions. En plus de son expérience dans les « mid-market M&A », il s’occupe de nombreuses et complexes restructurations d’entreprises en difficulté en Belgique (restructuration, réorganisation judiciaire). Il intervient actuellement dans la réorganisation judiciaire de plusieurs sociétés industrielles.

Plus Moins

“With a high reputation in the field of corporate governance, shareholder relations and directors’ liabilities, CMS DeBacker’s Jean-François Goffin acts for directors in complex intragroup litigation.”

Legal 500 - 2008

Expérience

  • Conseil de nombreux dirigeants d’entreprise dans le cadre de litiges en responsabilité
  • Médiateur dans un conflit d’actionnaires
  • Intervenant dans la réorganisation judiciaire de plusieurs sociétés industrielles
Plus Moins

Formation

  • 1985 - Université Catholique de Louvain, UCL (Licence en droit)
  • 1986 - Universiteit Leiden (Master en droit international)
  • 1991 - Inscrite au Barreau (Bruxelles, Belgique)
  • 1994 - Cornell University (LL.M.)
Plus Moins

Affiliations

  • Responsable du département insolvabilité & restructuration du cabinet
Plus Moins

Publications

  • « Responsabilités des dirigeants d’entreprises », avec Grégory de Sauvage, Larcier, 2012.
  • « Jurisprudence en droit des sociétés commerciales – Recueil annuel 2012 », avec François-Xavier Van der Mersch, Kluwer, 2012
  • "L’assemblée Générale des actionnaires ou associés dans les sociétés anonymes, les sociétés privées à responsabilité limitée et les sociétés coopératives", Kluwer, 2012.
  • « Droit des sociétés commerciales », Kluwer, 2012
  • Contribution au Guide juridique de l'entreprise -Traité théorique et pratique, sur « L'assemblée générale des actionnaires ou associés dans les SA, SPRL et SCRL », Kluwer
  • Contribution au Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer.
  • Revue Générale du Contentieux Fiscal « La responsabilité civile des dirigeants de société en matière fiscale » Jean-François Goffin et Grégory de Sauvage, Larcier – 2008/5
  • « La responsabilité des dirigeants d’entreprises », Larcier, 2004.
  • « La protection de l’actionnaire minoritaire en droit belge », Chronique de jurisprudence, avec Stéphane Collin, Editions Kluwer, 2000.
  • "Les actions en cession forcée et en reprise forcée : premiers pas jurisprudentiels", JT, 1998.
  • "L'entreprise en difficulté - aspect juridique et rôle du professionnel de la comptabilité", Comptabilité et Fiscalité Pratiques, Juin 1996.
  • "Solutions aux conflits d'actionnaires", CED Samson, 1996.
  • "La protection de la responsabilité des administrateurs" avec Benoît FERON, JT, 1996.
Plus Moins

Conférences

Orateur séminaires Vanham & Vanham :

  • 31/01/2019 : « Les responsabilités des administrateurs – Actualités récentes – Impacts de la réforme du droit de l’insolvabilité – Perspectives dans le nouveau Code des sociétés »
    Prévention, limitation et couverture de la responsabilité des administrateurs et dirigeants
  • 23/03/2017 : « Les conflits entre actionnaires – Prévention des blocages et abus – Règlement des conflits »
     L’intervention du juge des référés et les différentes mesures provisoires
  • 17/03/2016 : « Les pactes d’actionnaires en pratique – Clauses usuelles – Contraintes juridiques »
    Les pactes d’actionnaires pour prévenir et régler les conflits entre actionnaires
  • 20/10/2015 : « La corporate governance à l’épreuve de la pratique »
    Un dialogue effectif entre la société et ses actionnaires
  • 26/02/2015 : « Le conseil d’administration – Missions et fonctionnement sous l’éclairage de la corporate governance »
    Les responsabilités des membres du conseil d’administration
  • 03/12/2014 : « Les responsabilités des administrateurs et dirigeants – Nouveaux risques – Précautions utiles »
    Les responsabilités dans les entreprises en difficulté

Orateur séminaires GUBERNA :

  • 07/05/2019 : Table Ronde « Être administrateur dans un contexte belge de gouvernance d’entreprise en mutation »
    L’impact du nouveau CSA pour l’administrateur
  • 25/04/2019 : Formation « Board Effectiveness » – « Droits, devoirs et responsabilités des administrateurs »
    Droits et devoirs de l’administrateur – Relations entre actionnaires – Responsabilités des administrateurs
  • 27/06/2018 : Soirée CAP sur la gouvernance des PME - Actionnariat et projet de l’entreprise : comment les réunir (pro)activement ?
    La gouvernance actionnariale – Pourquoi conclure une convention d’actionnaires ?
  • 19/04/2018 : Formation « Board Effectiveness » – « Droits, devoirs, responsabilités des administrateurs »
    Droits et devoirs de l’administrateur – Relations entre actionnaires – Responsabilités des administrateurs
  • 26/10/2017 : Formation « Board Effectiveness » – « Droits, devoirs, responsabilités des administrateurs »
    Droits, devoirs, responsabilités des administrateurs – Relations entre actionnaires – Responsabilités des administrateurs
  • 03/05/2017 : Soirée CAP sur la gouvernance des PME
    La gouvernance actionnariale -
    Pourquoi conclure une convention d’actionnaires ?
  • 01/12/2016 : Formation « Board Effectiveness » – « Droits, devoirs, responsabilités des administrateurs »
    Droits, devoirs, responsabilités des administrateurs – Relations entre actionnaires – Responsabilités de l’administrateur
  • 19/05/2016 : Soirée CAP sur la gouvernance des PME
    La gouvernance actionnariale – Pourquoi conclure une convention d’actionnaires ?
  • 26/11/2015 : Formation « Board Effectiveness » – « Les droits, les devoirs et la responsabilité des administrateurs : concepts »
    Droits et devoirs de l’administrateur – Relations entre actionnaires – Responsabilités de l’administrateur
  • 22/04/2015 : Soirée CAP sur la gouvernance des PME 
    Droits, devoirs et responsabilités de l’administrateur – Un conseil d’administration ou conseil d’avis actif : quelles responsabilités ?
  • 25/03/2015 : Soirée CAP sur la gouvernance des PME
    La gouvernance actionnariale – Quels points à traiter et pourquoi mettre en place une gouvernance des actionnaires ?
  • 22/01/2015 : Formation « Board Effectiveness » – « Les droits, devoirs et responsabilités des administrateurs »
  • 23/04/2014 et 14/05/2014 : Cycle de soirées sur la gouvernance dans les PME
    La gouvernance actionnariale : quels points à traiter et pourquoi mettre en place une gouvernance des actionnaires ?
    Droits, devoirs et responsabilités de l’administrateur
    Un conseil d’administration ou conseil d’avis actif : quelles responsabilités ?
  • 14-21/02/2014 : Formation Director Effectiveness
    L’administrateur, le droit des sociétés et les codes de gouvernance d’entreprise - La prise de décision et la déontologie dans les décisions
  • 23/01/2014 : Formation Board Effectiveness – « Responsabilité des administrateurs » 
    Droits et devoirs de l’administrateur & responsabilités de l’administrateur

Autre

  • 21/03/2017 : Orateur Séminaire Ordre des Experts – Comptables et Comptables brevetés de Belgique « Rencontres comptables et fiscales 2017 »
    La responsabilité des administrateurs en général et en particulier dans les entreprises en difficulté
  • 15/11/2016 : Orateur Workshop Be Angels Academy – « Conseil d’administration : outil essentiel pour le développement des PME »
    Droits et devoirs de l’administrateur – Responsabilités de l’administrateur et protection
  • 22/09/2015 : Orateur Séminaire IFE « Responsabilités des dirigeants »
    Les responsabilités des administrateurs d’entreprises en difficulté
  • 10/03/2015 : Orateur Conférence Allianz  
    L’assurance de responsabilité - Bestuurdersaansprakelijkheids-verzekeringen
  • 06/05/2014 : Orateur Conférence du jeune barreau de Bruxelles « Le droit de l’entreprise »
    Prévention, limitation et couverture de la responsabilité des administrateurs et dirigeants
  • 24/04/2014 : Orateur Colloque sur la PRJ – Barreau de Nivelles
    La réorganisation judiciaire par transfert d’entreprise sous autorité de justice à l’aune de la loi du 27 mai 2013
Plus Moins
Res­pon­sa­bi­li­tés des di­ri­geants de so­cié­tés
De­puis la der­nière édi­tion de l’ou­vrage « Res­pon­sa­bi­li­tés des di­ri­geants de so­cié­tés » (2004), la ma­tière n’a cessé d’évo­luer, la lé­gis­la­tion et la ju­ris­pru­dence ten­dant à im­po­ser de...

Flux

Montrer seulement
08 mai 2020
We­bi­nar: L’ad­mi­nis­tra­teur face à la crise : entre risques et op­por­tu­ni­tés
Dans le con­texte de la pan­dé­mie de CO­VID-19, l’ad­mi­nis­tra­teur de so­cié­tés est en pre­mière ligne dans la sau­ve­garde des in­té­rêts de l’en­tre­prise qu’il gère. Tout en vou­lant agir au mieux des...
27 avril 2020
Sus­pen­sion lé­gale des me­sures d'exé­cu­tion - so­lu­tion tem­po­raire pour les...
De nom­breuses me­sures ont déjà été adop­tées afin de sou­te­nir l’éco­no­mie et faire face aux tur­bu­lences pro­vo­quées par la pan­dé­mie du CO­VID-19. Il est tou­te­fois évi­dent que l'im­pact de la crise...
18 février 2020
La ré­forme du Code des So­cié­tés : en­jeux pour votre en­tre­prise
De­puis le 1er  jan­vier 2020, la nou­velle loi in­tro­dui­sant le Code des So­cié­tés et des As­so­cia­tions est d’ap­pli­ca­tion. Cer­taines formes de so­ciété ne peu­vent plus être cons­ti­tuées, et, les dis­po­si­tions...
23 mai 2019
La ré­forme du Code des So­cié­tés : en­jeux pour votre en­tre­prise
De­puis le 1er mai 2019, la nou­velle loi in­tro­dui­sant le Code des So­cié­tés et des As­so­cia­tions est par­tiel­le­ment en­trée en vi­gueur. Cer­taines formes de so­ciété ne peu­vent plus être cons­ti­tuées (so­ciété...
27/04/2019
Une res­pon­sa­bi­lité de facto il­li­mi­tée pour les ad­mi­nis­tra­teurs
Opi­nion de Jean-Fran­çois Gof­fin­me­diumL’idée ini­tiale – et en­suite aban­don­née – de pla­fon­ner la res­pon­sa­bi­lité des ad­mi­nis­tra­teurs ne ré­pon­dait de toute ma­nière pas à un vé­ri­table be­soin...
20/03/2019
Com­ment le nou­veau Code des so­cié­tés va bous­cu­ler l'éco­no­mie belge
Opi­nion par Jean-Fran­çois Gof­fin­Cette ré­forme, qui vient d'être adop­tée à la Chambre, doit fa­ci­li­ter la créa­tion d'en­tre­prises afin de rendre l'éco­no­mie plus dy­na­mique et la Bel­gique plus at­trac­tive...
13/03/2019
L'amen­de­ment de trop?
Carte blanche par Jean-Fran­çois Gof­fin­me­diu­mA­près un long pro­ces­sus lé­gis­la­tif, le nou­veau Code des so­cié­tés et des as­so­cia­tions a été ap­prouvé le 28 fé­vrier 2019 et en­trera en vi­gueur le 1er...
06 novembre 2008
Winds of Change - L’en­tre­prise dans une éco­no­mie en mu­ta­tion
Au cours de l’été 2007, la crise du sub­prime écla­tait aux Etats-Unis. Dans un pre­mier temps, la presse re­laya les avis de mul­tiples ex­perts, qui se vou­laient ras­su­rants sur les con­sé­quences de cette...
06 juin 2013
Res­pon­sa­bi­lité des di­ri­geants
Le ca­bi­net d’avo­cats CMS De­Ba­cker et le cour­tier en as­su­rances Aon ont le plai­sir de vous in­vi­ter au sé­mi­naire qu’ils or­ga­ni­sent con­join­te­ment sur le thème de la Res­pon­sa­bi­lité et de l’As­su­rance...
02 décembre 2015
Le nou­veau ré­gime TVA des ad­mi­nis­tra­teurs et gé­rants de so­cié­tés
L’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale a mis fin, avec ef­fet au 1er jan­vier 2016, au ré­gime op­tion­nel qui per­met­tait aux ad­mi­nis­tra­teurs exer­çant en so­ciété de ne pas s’as­su­jet­tir à la TVA.Nous exa­mi­ne­rons...
11 juin 2009
La res­pon­sa­bi­lité des di­ri­geants de so­cié­tés
Dans le monde des af­faires, lorsque les choses tour­nent mal, les di­ri­geants doi­vent de plus en plus sou­vent rendre des comptes. Il n’est au­jourd’hui plus rare de les voir sur le banc des ac­cu­sés...
23 février 2017
Start-up Le­gal So­lu­tions
Ayant déjà con­seillé bon nombre de start-ups, nous com­pre­nons les risques aux­quels vous de­vez faire face. Nos ex­perts vous gui­de­ront à tra­vers les dif­fé­rents pro­blèmes que vous pour­riez ren­con­trer...