Counsel

David Mantienne

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French
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David is an attorney in the Corporate / Mergers & Acquisitions department.

He advises French and international clients in all areas of corporate law, with a particular expertise in mergers and acquisitions, group restructurings, transactions and private equity.

Relevant experience

CMS Francis Lefebvre Maroc Conseil juridique et fiscal, Casablanca (2000-2001)
CMS Cameron McKenna, London (secondment - 2004)
Lecturer in Company Law at the University of Paris I - Panthéon-Sorbonne (2009-2016)

Publications

Attribution gratuite d’actions : un régime étendu et assoupli - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1731) - 18 December 2023.
L’absence de fictivité de la société interposée ne fait pas obstacle à une action en déclaration de simulation - Gazette du Palais 24 October 2023, n° 34, page 45.
Les droits des tiers cocontractants de la société cible dans les opérations de M&A - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1709) - 26 June 2023.
La contribution aux pertes ne s’exécute, sauf exception, qu’en fin de vie sociale - Gazette du Palais 20 June 2023, n° 21, page 49.
La dissolution par survenance du terme, un couperet à anticiper - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1699) - 14 April 2023.
Bénéficiaires effectifs : vers le retour de l’anonymat des sociétés par actions - Gazette du Palais 14 March 2023, n° 9, page 60.
Les conventions de portage : souplesse contractuelle et prudence fiscale - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1682-1683) - 12 December 2022.
L’exigeante qualification de la direction de fait - Gazette du Palais 31 October 2022, n° 35, page 63.
L’indépendance des qualités d’associé et de prêteur du titulaire d’un compte courant - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1661) - 27 June 2022.
Digitalisation et droit des sociétés : l’exemple de la dématérialisation des registres - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1648) – 28 March 2022.
La raison d’être, une source de contraintes dans les opérations de fusions-acquisitions ? - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1634/1635) - 13 December 2021.
Les délégations de pouvoirs à l’épreuve des opérations de fusion-acquisition - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1625) - 11 October 2021.
Le droit des sociétés au service d’une économie de marché responsable - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1612) - 21 June 2021.
Fusion-absorption : la dette de responsabilité de l’absorbée n’est pas couverte par l’assurance de l’absorbante - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1600) - 29 March 2021.
L’information, élément déterminant du bon achèvement de la consultation du CSE sur les opérations de cession - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1586) - 14 December 2020.
La contrainte du dividende dans une conjoncture incertaine - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1577) - 12 October 2020.
Incidences de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les opérations contractuelles - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity - Option Finance n° 1563 (15/06/2020)
Covid-19 et dividendes : distribuez en connaissance de cause - Option Finance n° 1559 p. 43 - (18/05/2020)
Covid-19 : conditions d'éligibilité et de fonctionnement du fonds de solidarité à destination des entreprises - Mode d’emploi mois par mois : mars, avril, mai 2020 - Hub Coronavirus CMS FLA (26 mai 2020)
Les sociétés non dotées de la personnalité morale dans les opérations de fusion-acquisition - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity - Option Finance n° 1551 - (23/03/2020)
Bénéficiaires effectifs : ouverture imminente du registre au grand public - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity - Option Finance n° 1537 (09/12/2019)
Earn Out : attention au désalignement des intérêts ! - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity - Option Finance n° 1528 (7/10/2019)
Détermination par un tiers du prix de cession de droits sociaux : l’art de l’expertise - Option Finance - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (24/06/2019)
Validité, efficacité et conséquences des conventions de vote - Option Finance - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (25/03/2019)
Faut-il rebaptiser la société anonyme ? - Les Echos Capital Finance n° 1358 (18/02/2019)

Education

Post-graduate diploma (DEA) in International Economic Law, University of Paris I - Panthéon-Sorbonne
Post-graduate diploma (DESS) in European Law
CAPA (post-graduate legal qualification required to practise as a solicitor or barrister in France)

Practice Areas

Corporate/M&A Corporate Law and Financial Market Law

sectors

Private Equity

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