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David Mantienne

Counsel

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

David est avocat counsel au sein du département Corporate / Fusions-Acquisitions. Il intervient au quotidien, pour le compte de clients tant français qu’étrangers, dans tous les domaines du droit des sociétés et tout particulièrement en matière de rapprochement d’entreprises, de restructurations de groupes de sociétés, et d’opérations transactionnelles et de private equity.

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Expérience

  • CMS Francis Lefebvre Maroc (Casablanca) : 2000-2001
  • CMS Cameron Mc Kenna (Londres) : détachement 2004
  • Chargé d’enseignement en droit des sociétés à l’Université Paris I - Panthéon Sorbonne (2009-2016)
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Formation

  • DEA de droit international économique, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne 
  • DESS Juriste Européen, Université Paris XII - Paris-Val-de-Marne
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat 
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Publications

  • Incidences de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les opérations contractuelles - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity - Option Finance n° 1563 (15/06/2020).
  • Covid-19 et dividendes : distribuez en connaissance de cause - Option Finance n° 1559 p. 43 - (18/05/2020)
  • Covid-19 : conditions d'éligibilité et de fonctionnement du fonds de solidarité à destination des entreprises - Mode d’emploi mois par mois : mars, avril, mai 2020 - Hub Coronavirus CMS FLA (26 mai 2020)
  • Les sociétés non dotées de la personnalité morale dans les opérations de fusion-acquisition - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity - Option Finance n° 1551 - (23/03/2020)
  • Bénéficiaires effectifs : ouverture imminente du registre au grand public - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity - Option Finance n° 1537  (09/12/2019)
  • Earn Out : attention au désalignement des intérêts ! - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity  - Option Finance n° 1528 (7/10/2019)
  • Détermination par un tiers du prix de cession de droits sociaux : l’art de l’expertise - Option Finance - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (24/06/2019)
  • Validité, efficacité et conséquences des conventions de vote - Option Finance - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (25/03/2019)
  • Faut-il rebaptiser la société anonyme ? - Les Echos Capital Finance n° 1358 (18/02/ 2019)
  • LBO Dutreil : vers un assouplissement important du dispositif - Option Finance - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (10/12/2018)
  • Liquidation de société : l’assiette du droit de partage précisée - Les Echos Capital Finance n° 1346 (05/11/2018)
  • Responsabilité des dirigeants, variations sur la négligence - Option Finance - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (01/10/2018)
  • Actualité du contentieux des comptes courants d’associés - Droit des Sociétés n° 8-9 p. 54 (août/septembre 2018)
  • Les mesures récentes de simplification du droit des sociétés - Option Finance - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity - (02/10/2017)
  • La mise en œuvre de la garantie de passif : questions récurrentes - Option Droit & Affaires - (26/04/2017)
  • Dirigeants partant à la retraite : l’épineuse question de la cession concomitante des droits du conjoint - Feuillet rapide 28/16 - (02/06/2016) - Editions Francis Lefebvre.
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Flux

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22/10/2020
La con­trainte du di­vi­dende dans une con­jonc­ture in­cer­taine
Bien qu’il cons­ti­tue la cause même du con­trat de so­ciété, le par­tage des bé­né­fices n’est pas un droit ac­quis de l’ac­tion­naire. Con­di­tion né­ces­saire au ver­se­ment de di­vi­dendes, l’exis­tence...
12/10/2020
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du pri­vate equity | Oc­tobre 2020
Si la pan­dé­mie de Co­vid-19 af­fecte notre so­ciété dans son en­semble, les con­sé­quences éco­no­miques qu’elle en­gendre va­rient con­si­dé­ra­ble­ment d’un sec­teur à l’autre. Ce n’est ce­pen­dant là...
22/06/2020
In­ci­dences de l’or­don­nance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur les opé­ra­tions...
Prise en ap­pli­ca­tion de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’or­don­nance n° 2020-306 du 25 mars 2020, mo­di­fiée par les or­don­nances n° 2020-427, n° 2020-560 et n° 2020-666, en­tend ap­por­ter un con­fort...
15/06/2020
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du pri­vate equity | Juin 2020
Qui ima­gi­nait, quelques se­maines avant la mise en place du con­fi­ne­ment, que notre pays tout en­tier se­rait placé qua­si­ment sans préa­vis en état de stase éco­no­mique et so­ciale ?Les pro­fes­sion­nels...
26/05/2020
Co­vid-19 : con­di­tions d'éli­gi­bi­lité et de fonc­tion­ne­ment du fonds de so­li­da­rité
Quatre dé­crets[1] sont ve­nus dé­fi­nir, puis com­plé­ter et adap­ter, les con­di­tions d’at­tri­bu­tion des aides du fonds de so­li­da­rité à des­ti­na­tion des TPE, in­dé­pen­dants, mi­cro-en­tre­pre­neurs et pro­fes­sions...
23/03/2020
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du pri­vate equity | Mars 2020
La struc­tu­ra­tion ju­ri­dique et fis­cale d’une opé­ra­tion de fu­sion-ac­qui­si­tion ne doit vi­ser en réa­lité qu’à une seule chose, du point de vue de l’ac­qué­reur : ré­duire le risque in­duit par la...
10/03/2020
Bor­deaux Opé­ra­tions Por­tuaires con­seil­lée par CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats est in­ter­venu en qua­lité de con­seil de Bor­deaux Opé­ra­tions Por­tuaires fi­li­lale à 100% de Grand Port Ma­ri­time de Bor­deaux, éta­blis­se­ment pu­blic de l’Etat, dans le cadre...
10/02/2020
FLYING WHALES pour­suit son en­vol
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats a con­seillé China Avia­tion In­dus­try Ge­ne­ral Air­craft dans le cadre du nou­vel in­ves­tis­se­ment dans la start-up FLYING WHALES.Après l’en­trée à son ca­pi­tal de l’Of­fice...
17/10/2019
Earn-out : at­ten­tion au dé­sa­lig­ne­ment des in­té­rêts !
La pé­riode de ré­fé­rence de l’earn-out peut se ré­vé­ler en pra­tique pro­pice aux con­flits entre ven­deur et ac­qué­reur. Dif­fé­rentes pré­cau­tions s’im­po­sent afin de pré­ve­nir, dans l’in­té­rêt...
17/09/2019
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats con­seil de Pri­mo­nial
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats a con­seillé Pri­mo­nial et ses ma­na­gers dans le cadre de la re­com­po­si­tion du  ca­pi­tal du groupe, me­née par Brid­ge­point, So­ge­cap et La­tour Ca­pi­tal.A l’is­sue de l’opé­ra­tion...
25/07/2019
Lettre Cor­po­rate | Juil­let 2019
Edito Bien­ve­nue dans cette nou­velle édi­tion de notre lettre, pu­bliée dans une pé­riode dont le moins qu’on puisse dire est qu’elle est par­ti­cu­liè­re­ment riche pour le droit des so­cié­tés !Dans...
05/07/2019
Dé­ter­mi­na­tion par un tiers du prix de ces­sion de droits so­ciaux
Nombre d’opé­ra­tions de pri­vate equity re­po­sent sur des mé­ca­nismes de ces­sion de droit so­ciaux, no­tam­ment des pro­messes d’achat et/ou de vente.L’in­dé­ter­mi­na­tion du prix de ces­sion des titres est...