Counsel

David Mantienne

Langues

Français
Anglais

David est avocat counsel au sein du département Corporate / Fusions-Acquisitions.

Il intervient au quotidien, pour le compte de clients tant français qu’étrangers, dans tous les domaines du droit des sociétés et tout particulièrement en matière de rapprochement d’entreprises, de restructurations de groupes de sociétés, et d’opérations transactionnelles et de private equity.

Expérience

CMS Francis Lefebvre Maroc (Casablanca) : 2000-2001
CMS Cameron Mc Kenna (Londres) : détachement 2004
Chargé d’enseignement en droit des sociétés à l’Université Paris I - Panthéon Sorbonne (2009-2016)

Publications

Attribution gratuite d’actions : un régime étendu et assoupli - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1731) - 18 décembre 2023.
L’absence de fictivité de la société interposée ne fait pas obstacle à une action en déclaration de simulation - Gazette du Palais 24 octobre 2023, n° 34, page 45.
Les droits des tiers cocontractants de la société cible dans les opérations de M&A - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1709) - 26 juin 2023.
La contribution aux pertes ne s’exécute, sauf exception, qu’en fin de vie sociale - Gazette du Palais 20 juin 2023, n° 21, page 49.
La dissolution par survenance du terme, un couperet à anticiper - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1699) - 14 avril 2023.
Bénéficiaires effectifs : vers le retour de l’anonymat des sociétés par actions - Gazette du Palais 14 mars 2023, n° 9, page 60.
Les conventions de portage : souplesse contractuelle et prudence fiscale - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1682-1683) - 12 décembre 2022.
L’exigeante qualification de la direction de fait - Gazette du Palais 31 octobre 2022, n° 35, page 63.
L’indépendance des qualités d’associé et de prêteur du titulaire d’un compte courant - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1661) - 27 juin 2022.
Digitalisation et droit des sociétés : l’exemple de la dématérialisation des registres - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1648) - 28 mars 2022.
La raison d’être, une source de contraintes dans les opérations de fusions-acquisitions ? - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1634/1635) - 13 décembre 2021.
Les délégations de pouvoirs à l’épreuve des opérations de fusion-acquisition - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1625) - 11 octobre 2021.
Le droit des sociétés au service d’une économie de marché responsable - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1612) - 21 juin 2021.
Fusion-absorption : la dette de responsabilité de l’absorbée n’est pas couverte par l’assurance de l’absorbante - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1600) - 29 mars 2021.
L’information, élément déterminant du bon achèvement de la consultation du CSE sur les opérations de cession - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1586) - 14 décembre 2020.
La contrainte du dividende dans une conjoncture incertaine - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (Option Finance n° 1577) - 12 octobre 2020.
Incidences de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les opérations contractuelles - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity - Option Finance n° 1563 (15/06/2020).
Covid-19 et dividendes : distribuez en connaissance de cause - Option Finance n° 1559 p. 43 - (18/05/2020)
Covid-19 : conditions d'éligibilité et de fonctionnement du fonds de solidarité à destination des entreprises - Mode d’emploi mois par mois : mars, avril, mai 2020 - Hub Coronavirus CMS FLA (26 mai 2020)
Les sociétés non dotées de la personnalité morale dans les opérations de fusion-acquisition - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity - Option Finance n° 1551 - (23/03/2020)
Bénéficiaires effectifs : ouverture imminente du registre au grand public - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity - Option Finance n° 1537 (09/12/2019)
Earn Out : attention au désalignement des intérêts ! - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity - Option Finance n° 1528 (7/10/2019)
Détermination par un tiers du prix de cession de droits sociaux : l’art de l’expertise - Option Finance - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (24/06/2019)
Validité, efficacité et conséquences des conventions de vote - Option Finance - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (25/03/2019)
Faut-il rebaptiser la société anonyme ? - Les Echos Capital Finance n° 1358 (18/02/ 2019)

Éducation

DEA de droit international économique, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne
DESS Juriste Européen, Université Paris XII - Paris-Val-de-Marne
Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat

Domaine de droit

Corporate/Fusions & acquisitions Droit des sociétés et droit des marchés financiers

Secteurs

Private Equity

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