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Portrait de David Mantienne

David Mantienne

Counsel

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

David est avocat counsel au sein du département Corporate / Fusions-Acquisitions. Il intervient au quotidien, pour le compte de clients tant français qu’étrangers, dans tous les domaines du droit des sociétés et tout particulièrement en matière de rapprochement d’entreprises, de restructurations de groupes de sociétés, et d’opérations transactionnelles et de private equity.

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Expérience

  • CMS Francis Lefebvre Maroc (Casablanca) : 2000-2001
  • CMS Cameron Mc Kenna (Londres) : détachement 2004
  • Chargé d’enseignement en droit des sociétés à l’Université Paris I - Panthéon Sorbonne (2009-2016)
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Publications

  • Incidences de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les opérations contractuelles - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity - Option Finance n° 1563 (15/06/2020).
  • Covid-19 et dividendes : distribuez en connaissance de cause - Option Finance n° 1559 p. 43 - (18/05/2020)
  • Covid-19 : conditions d'éligibilité et de fonctionnement du fonds de solidarité à destination des entreprises - Mode d’emploi mois par mois : mars, avril, mai 2020 - Hub Coronavirus CMS FLA (26 mai 2020)
  • Les sociétés non dotées de la personnalité morale dans les opérations de fusion-acquisition - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity - Option Finance n° 1551 - (23/03/2020)
  • Bénéficiaires effectifs : ouverture imminente du registre au grand public - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity - Option Finance n° 1537  (09/12/2019)
  • Earn Out : attention au désalignement des intérêts ! - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity  - Option Finance n° 1528 (7/10/2019)
  • Détermination par un tiers du prix de cession de droits sociaux : l’art de l’expertise - Option Finance - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (24/06/2019)
  • Validité, efficacité et conséquences des conventions de vote - Option Finance - Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity (25/03/2019)
  • Faut-il rebaptiser la société anonyme ? - Les Echos Capital Finance n° 1358 (18/02/ 2019)
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Formation

  • DEA de droit international économique, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne 
  • DESS Juriste Européen, Université Paris XII - Paris-Val-de-Marne
  • Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat 
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Flux

28/03/2022
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du pri­vate equity | Mars 2022
La dé­ma­té­ria­li­sa­tion des opé­ra­tions éco­no­miques n’est pas un phé­no­mène nou­veau. Au Moyen-Age, plu­tôt que de dé­pla­cer phy­si­que­ment des sacs d’écus sur des routes in­fes­tées de bri­gands, les...
30/12/2021
La rai­son d’être
Dé­fi­nie comme l’af­fir­ma­tion des va­leurs, par es­sence ver­tueuses, qui font l’iden­tité d’une so­ciété et que celle-ci en­tend pro­mou­voir du­ra­ble­ment dans la réa­li­sa­tion de son ob­jet so­cial, la...
13/12/2021
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du pri­vate equity | Dé­cembre 2021
La loi PACTE du 22 mai 2019 a in­tro­duit de nou­veaux ins­tru­ments dans notre droit, sous la forme du trip­tyque in­té­rêt so­cial élargi / rai­son d’être / so­ciété à mis­sion. Après deux ans et demi...
21/10/2021
Les dé­lé­ga­tions de pou­voirs à l’épreuve des opé­ra­tions de fu­sion-ac­qui­si­tion
Qu’il s’agisse de ces­sions ou de simples res­truc­tu­ra­tions in­tra­groupe, les opé­ra­tions qui ponc­tuent la vie des so­cié­tés sont sus­cep­tibles d’af­fec­ter les dé­lé­ga­tions de pou­voirs con­sen­ties par...
08/10/2021
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du pri­vate equity |Oc­tobre 2021
La res­pon­sa­bi­lité pé­nale pou­vait, jusqu’à une pé­riode re­la­ti­ve­ment ré­cente, sem­bler très éloig­née des opé­ra­tions de fu­sion-ac­qui­si­tion. Les choses ont changé, et l’on peut dire que le risque...
01/07/2021
Le droit des so­cié­tés au ser­vice d’une éco­no­mie de mar­ché res­pon­sable
En in­té­grant au droit com­mun des so­cié­tés la prise en con­si­dé­ra­tion des en­jeux so­ciaux et en­vi­ron­ne­men­taux, et en per­met­tant aux so­cié­tés de pré­ci­ser une rai­son d’être dans leurs sta­tuts, la...
22/06/2021
Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | Juin 2021
Si les ef­fets de la crise sa­ni­taire sont en­core prég­nants, de grandes ré­formes s’an­non­cent, lais­sant en­tre­voir un après. C’est pour­quoi nous vous pro­po­sons, dans le sixième nu­méro de F'IN, la...
21/06/2021
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du pri­vate equity | Juin 2021
Dé­cou­vrez ci-des­sous l'en­semble des ar­ticles de notre Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du pri­vate equity de juin 2021. Dos­sier : L’im­pact de la RSE sur les fu­sions-ac­qui­si­tions La RSE s’im­pose...
03/06/2021
Dis­tri­bu­tion fau­tive de di­vi­dendes dans le cadre d’un LBO
Con­di­tion né­ces­saire au ver­se­ment de di­vi­dendes, l’exis­tence d’une ca­pa­cité dis­tri­bu­tive n’est, à elle seule, pas suf­fi­sante : la ju­ris­pru­dence in­cite à la pru­dence, tout par­ti­cu­liè­re­ment...
07/04/2021
Fu­sion-ab­sorp­tion
La troi­sième chambre ci­vile de la Cour de cas­sa­tion, par un ar­rêt du 26 no­vembre 20201, il­lustre de fa­çon iné­dite la double peine que peut se voir in­fli­ger une so­ciété ab­sor­bante en ma­tière de...
29/03/2021
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du pri­vate equity | Mars 2021
Dé­cou­vrez ci-des­sous l'en­semble des ar­ticles de notre Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du pri­vate equity de mars 2021 Dos­sier : Ga­ran­ties et opé­ra­tions de fu­sion-ac­qui­si­tion Con­ven­tions de ga­ran­tie...
24/12/2020
L’in­for­ma­tion, élé­ment dé­ter­mi­nant du bon achè­ve­ment de la con­sul­ta­tion...
De­puis plus de sept ans, les dé­lais de con­sul­ta­tion des re­pré­sen­tants du per­son­nel sont stric­te­ment en­ca­drés et offrent une réelle pré­vi­si­bi­lité pour les en­tre­prises dans la con­duite no­tam­ment de...