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Fonds

Que votre projet soit de démarrer, de gérer, de transmettre ou d'investir dans un fonds ou tout autre véhicule de placement indirect, vous devez surmonter des obstacles juridiques à la fois dans votre juridiction et à l’étranger. Nos experts en fonds paneuropéens vous offrent des conseils adaptés à vos classes d’actifs, notamment private equity, venture capital, immobilier, infrastructure, fonds spéculatifs, dette et fonds indiciels cotés. Notre expérience et la variété des profils de nos clients nous permettent de vous conseiller tant sur les aspects commerciaux que légaux ou fiscaux de vos opérations.

Nous sommes reconnus pour notre efficience et nos conseils commerciaux et pragmatiques facilitent la conclusion rapide de transactions, à budget mesuré. Nous sommes conscients que l’environnement réglementaire dans lequel vous évoluez change constamment. Nos experts en fonds cherchent à vous simplifier les questions juridiques. Ces évolutions peuvent être liées aux problématiques de passeports et de régimes de placement privé : nous vous aidons alors à rester à jour des principaux changements du marché. Nous sommes également régulièrement impliqués dans des chantiers législatifs, ce qui bénéficie naturellement à notre clientèle.


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07/03/2024
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06/04/2021
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Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR ») le 10 mars 2021, le régulateur...
30/01/2019
CMS nomme Benoît Vandervelde Associate Partner
Le cabinet d’avocats CMS annonce que Benoît Vandervelde a été nommé Associate Partner le 24 janvier 2019. Benoît, qui a rejoint CMS en 2008, est diplômé en droit de l’Université Catholique...
09/06/2017
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05/05/2015
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12/01/2015
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L’interdiction de com­mer­cia­li­sa­tion­con­cerne les produits financiers suivants : 1) Les assurances vie né­go­ciées(‘life settlement’) ou les produits financiers dont le rendement dé­pend­di­rec­te­ment...
26/06/2014
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19/12/2013
Création d’un fonds pour le financement de la recherche et du dé­ve­lop­pe­ment...
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24/10/2013
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La Commission européenne a organisé cet été une consultation publique sur un projet révisé de règlement général d’exemption par catégorie visant notamment à y intégrer les aides à l’innovation