Home / Publications

Publications


Type de media
Expertises
15/07/2024
L'équipe intelligence artificielle
Notre groupe « Intelligence artificielle » réunit des avocats passionnés par l'innovation et dotés d'une expertise approfondie notamment en droit des nouvelles technologies, droit de la concurrence...
28/10/2021
Who will pay for the Covid-related public deficits?
The outbreak of the coronavirus has dramatically changed the economic situation in Europe. Over the past year, most Western countries have carried out the most significant financial interventions since...
16/03/2021
Entrée en vigueur du règlement européen « durabilité » : quelles conséquences...
L’essentiel du règlement européen relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »/ « Règlement ») est entré en vigueur...
02/02/2021
La motivation, l'information et les recours en matière de marchés publics
mediumLes éléments propres au contentieux des marchés publics font l’objet d’une loi spécifique relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics...
15/01/2021
Aux frontières des marchés publics
 medium Description Les contours du champ d’application de la réglementation relative aux marchés publics présentent de nombreux flous. Dans de nombreux cas, l’ap­pli­ca­bi­lité de cette ré­gle­men­ta­tion...
02/11/2020
COVID-19 : Attestation nécessaire pour justifier la présence sur le lieu...
Nous souhaiterions attirer votre attention sur le fait qu’un nouvel arrêté ministériel a été publié ce dimanche et prévoit de nouvelles mesures et obligations dans le chef des employeurs, dont...
15/05/2020
La Cour de Justice de l’UE clarifie la transparence du prix d’un billet...
Le 23 avril 2020, dans l’affaire opposant Ryanair à l’Autorité de concurrence italienne, la Cour de Justice de l’Union européenne a clarifié l’obligation de transparence des transporteurs...
07/05/2020
Le préavis à prester pendant une période de chômage temporaire « covid-19...
Temps de lecture : 2 minutes Que prévoit la législation à l’heure actuelle ? Pour rappel, la législation actuelle fait la distinction entre deux formes de chômage temporaire : le chômage temporaire...
29/04/2020
Les fonctionnaires subissent-ils la crise sanitaire ?
Le 4 mai, les entreprises non-essentielles qui ne peuvent fonctionner en respectant la distanciation sociale, et qui avaient donc l’obligation de fermer jusqu’au 3 mai, pourront reprendre une activité...
24/04/2020
Covid-19 : Fin de l'incertitude en matière de copropriété
      Le coronavirus n’aura pas manqué d’impacter con­si­dé­ra­ble­ment l’organisation des copropriétés, en cette période propice à la tenue des assemblées générales annuelles. Les mesures...
02/04/2020
COVID-19 : feu vert de la Commission européenne sur le régime d'aides de...
La Commission européenne a autorisé le 31 mars 2020 le régime français visant à reporter le paiement par les compagnies aériennes de certaines taxes aéronautiques (taxe aviation civile et taxe...
12/02/2020
Droits des passagers aériens trop méconnus selon une étude de la Commission...
L’enquête Eurobaromètre sur les droits des passagers dans l'Union européenne réalisée par la Commission européenne a été publiée le 13 janvier 2020 (uniquement disponible en anglais et accessible...