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Fonds d’in­ves­tis­se­ment

Si vous travaillez à la création d’un fonds, menez des activités commerciales, utilisez d’autres véhicules de placement indirects ou faites face aux problématiques opérationnelles liées, vous devez surmonter des obstacles juridiques, à la fois dans votre juridiction et à l’étranger. Votre activité fait notamment face à d’importants défis liés aux nouvelles réglementations comme les directives AIFMD, UCITS V, MiFID II, CRD IV, aux directives en matière de blanchiment de capitaux et aux protections approfondies accordées aux investisseurs (telles que le règlement PRIIPS). Nos experts en fonds paneuropéens vous offrent des conseils adaptés à vos principales classes d’actifs, notamment private equity, venture capital, immobilier, infrastructure, fonds spéculatifs, dette et fonds échangés en Bourse.

Notre expertise dans les différents domaines d’investissement nous permet d’identifier de nouveaux fonds complexes, avant leur mise sur le marché. Nous pouvons donc vous conseiller à la fois sur les aspects commerciaux et juridiques de votre fonds. Nous sommes conscients que l’environnement réglementaire dans lequel vous évoluez change constamment. Nos experts en fonds cherchent à simplifier pour vous les questions juridiques à travers des guides et des articles de fond. Ces évolutions peuvent être liées aux problématiques de passeports et de régimes de placement privé : nous vous aidons alors à rester à jour en suivant les principaux changements du marché. Nous pouvons notamment vous aider à élaborer des stratégies de distribution de produits efficaces. Si vous êtes impliqués dans un contentieux, nos experts peuvent vous aider à obtenir le meilleur résultat possible.

Who’s Who Legal - Classement 2015 des avocats spécialistes des fonds privés : « Jérôme Sutour, associé de CMS Francis Lefebvre Avocats, est un « gourou » du droit des fonds d’investissement. Ses « conseils avisés » et « solutions axées sur l’entreprise » sont fortement appréciés de nos clients. »

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20/06/2024
Best Lawyers 2025
L’édition 2025 Best Lawyers est parue. Nous remercions nos pairs d’avoir voté pour nos avocats !La revue juridique américaine Best Lawyers a publié le 20 juin, en partenariat avec le journal...
07/03/2024
Orientations pratiques sur l’évaluation de l’existence d’aides dans les...
Le 26 janvier 2024, la Commission a publié des orientations pratiques à l’intention des Etats membres sur l’évaluation de l’existence d’aides pour les mesures visant à faciliter l’accès...
01/01/2024
Bonne année 2024 !
Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année. En 2024, nos valeurs continueront de guider nos actions : l'engagement, l'excellence, l'esprit d'équipe et la bien­veil­lance.Dé­cou­vrez...
22/06/2023
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L’édition 2024 Best Lawyers est parue. Nous remercions nos pairs d’avoir voté pour nos avocats !La revue juridique américaine Best Lawyers a publié le 22 juin, en partenariat avec le journal...
23/05/2023
Conférence | Adoption du règlement "ELTIF 2.0"
Introduit en 2015, le régime ELTIF n'a jamais rencontré le succès escompté, en raison de ses ca­rac­té­ris­tiques restrictives. La réforme tant attendue de ce régime a été formellement approuvée...
23/12/2022
CMS Francis Lefebvre vous souhaite de Joyeuses Fêtes 2022
Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour 2023 !me­dium­Cli­quez-ici pour découvrir notre carte de vœux digitale
23/06/2022
Best Lawyers 2023
L’édition 2023 Best Lawyers est parue. Nous remercions nos pairs d’avoir voté pour nos avocats !La revue juridique américaine Best Lawyers a publié le 23 juin, en partenariat avec le journal Les...
24/06/2021
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L’édition 2022 Best Lawyers est parue. Nous remercions nos pairs d’avoir voté pour nos avocats !La revue juridique américaine Best Lawyers a publié le 24 juin, en partenariat avec le journal Les...
26/06/2020
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L’édition 2021 Best Lawyers est parue. Nous remercions nos pairs d’avoir voté pour nos avocats !La revue juridique américaine Best Lawyers a publié le 25 juin, en partenariat avec le journal Les...
21/11/2019
Finance responsable et investissement durable
Alors que les investisseurs français attachent une importance de plus en plus grande à la finance responsable, que la Commission européenne a publié un projet de règlement en vue de favoriser les...
01/07/2019
Best Lawyers 2020
L’édition 2020 Best Lawyers est parue. Nous remercions nos pairs d’avoir voté pour nos avocats !La revue juridique américaine Best Lawyers a publié le 1er juillet 2019, en partenariat avec le...
19/04/2019
La synergie de nos expertises
CMS Francis Lefebvre Avocats est l’un des principaux cabinets d’avo­cats d’af­faires internationaux. Son en­ra­ci­ne­ment local, son po­si­tion­ne­ment unique et son expertise reconnue lui per­met­tent...