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Droit Fiscal

Belgique

Alors que les réglementations fiscales locales et internationales deviennent de plus en plus compliquées, les respecter dans un contexte international constitue un défi de taille. Le nombre et la complexité des enquêtes fiscales menées par les autorités augmentent rapidement et le besoin de modifier les règles fiscales évolue selon la même tendance. Nos 350 avocats fiscalistes sont aidés par des équipes techniques expérimentées qui identifient les évolutions de la législation fiscale et les politiques qui affectent votre activité. Cette approche pluridisciplinaire nous aide à élaborer des structures robustes qui maximisent l’efficacité de vos procédures fiscales, dans le respect de votre stratégie commerciale.

Que vous soyez une institution financière, une multinationale, un fonds, un investisseur ou un individu au patrimoine élevé, nous comprenons votre activité et les pressions fiscales auxquelles vous êtes soumis. Nos équipes travaillent en collaboration dans toute l’Europe, dans les différents domaines qui affectent votre activité, notamment en termes de TVA, fiscalité internationale, prix de transfert, commerce numérique, fusions/acquisitions, fonds d’investissement, planification fiscale et financement. Nos experts vous assistent en cas de contrôle fiscal, dans l'établissement de règlements avec les autorités fiscales (ruling) et de contentieux avec l'administration. Des conseils fiscaux appropriés peuvent faire une vraie différence dans les coûts de transaction et, dans certains cas, vous éviter des conséquences négatives.

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"The firm is responsive, practical and takes into account the specifics of our case."

Feedback from a client - Chambers Europe, 2017

"CMS gives high-quality tax advice in relation to mergers, restructurings, transfer pricing, and structured finance. Head of department Olivier Querinjean ‘gets straight to the point’."

Legal 500, 2017

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30 mars 20
Crise du co­ro­na­vi­rus : exo­né­ra­tion fis­cale pour les ré­duc­tions de...
Le Mi­nistre belge des fi­nances a pu­blié une Cir­cu­laire (Circ. 2020/C/45 du 23 mars 2020) pour of­frir une me­sure de sou­tien sup­plé­men­taire aux pro­fes­sion­nels qui su­bis­sent les con­sé­quences éco­no­miques...
26/10/2018
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De nom­breuses per­sonnes em­ployées par des en­tre­prises si­tuées à l’étran­ger se ren­daient ré­gu­liè­re­ment sur leur lieu de tra­vail si­tué hors de Bel­gique. Suite aux me­sures prises dans le cadre de...
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Sep­tem­ber 2018 News­let­ter
20 mars 20
Co­ro­na­vi­rus - Me­sures fis­cales de sou­tien sup­plé­men­taires
La crise de co­ro­na­vi­rus a des con­sé­quences éco­no­miques de grande en­ver­gure. C'est pour­quoi le gou­ver­ne­ment belge a dé­cidé de pro­po­ser aux en­tre­prises et aux par­ti­cu­liers di­verses me­sures de sou­tien...
16/03/2018
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12 déc. 19
La loi trans­po­sant la Di­rec­tive 2018/822 sur les dis­po­si­tifs trans­fron­tières...
La loi adop­tée vise la trans­po­si­tion de la Di­rec­tive 2018/822 dd. 25 mai 2018 re­la­tive à l’échange au­to­ma­tique et obli­ga­toire d’in­for­ma­tions dans le do­maine fis­cal en rap­port avec les dis­po­si­tifs...
31/01/2018
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18 oct. 19
La Cour cons­ti­tu­tion­nelle belge an­nule la taxe sur les comptes-titres....
Par son ar­rêt du 17 oc­tobre 2019, la Cour cons­ti­tu­tion­nelle belge a con­si­déré que la loi du 7 fé­vrier 2018 ins­tau­rant la taxe sur les comptes-titres était in­cons­ti­tu­tion­nelle et l’a donc an­nu­lée,...
29/09/2017
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25 oct. 18
Les con­trats d'as­su­rances-vie bien­tôt ré­per­to­riés au point de con­tact...
Le Point de Con­tact Cen­tral des comptes et con­trats fi­nan­ciers (« PCC ») est un re­gistre tenu par la Banque na­tio­nale de Bel­gique. Y fi­gu­rent ac­tuel­le­ment des in­for­ma­tions re­la­tives aux comptes ban­caires...