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Droit Fiscal

Alors que les réglementations fiscales locales et internationales deviennent de plus en plus compliquées, les respecter dans un contexte international constitue un défi de taille. Le nombre et la complexité des enquêtes fiscales menées par les autorités augmentent rapidement et le besoin de modifier les règles fiscales évolue selon la même tendance. Nos 350 avocats fiscalistes sont aidés par des équipes techniques expérimentées qui identifient les évolutions de la législation fiscale et les politiques qui affectent votre activité. Cette approche pluridisciplinaire nous aide à élaborer des structures robustes qui maximisent l’efficacité de vos procédures fiscales, dans le respect de votre stratégie commerciale.

Que vous soyez une institution financière, une multinationale, un fonds, un investisseur ou un individu au patrimoine élevé, nous comprenons votre activité et les pressions fiscales auxquelles vous êtes soumis. Nos équipes travaillent en collaboration dans toute l’Europe, dans les différents domaines qui affectent votre activité, notamment en termes de TVA, fiscalité internationale, prix de transfert, commerce numérique, fusions/acquisitions, fonds d’investissement, planification fiscale et financement. Nos experts vous assistent en cas de contrôle fiscal, dans l'établissement de règlements avec les autorités fiscales (ruling) et de contentieux avec l'administration. Des conseils fiscaux appropriés peuvent faire une vraie différence dans les coûts de transaction et, dans certains cas, vous éviter des conséquences négatives.

"The CMS team tends to make itself very available."

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"Multidisciplinary law firm with a growing tax practise, with access to the CMS network."

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Droit du patrimoine
Fiscalité du patrimoine au sens largeNotre équipe dispose d’une expertise particulière sur toutes les questions entourant la fiscalité du patrimoine q

Flux

08/11/2022
Con­fir­ma­tion de la taxe sur les comptes titres
Con­texte La loi du 17 fé­vrier 2021 porte in­tro­duc­tion d’une taxe an­nuelle sur les comptes-titres afin de de­man­der « une con­tri­bu­tion équi­table aux in­di­vi­dus qui ont la plus grande ca­pa­cité con­tri­bu­tive...
13/10/2022
Bud­get belge ap­prouvé : pre­mier aperçu de l'im­pact fis­cal
Le 11 oc­tobre, le bud­get fé­dé­ral belge pour 2023 et 2024 a été ap­prouvé. Le nou­vel ac­cord bud­gé­taire aura un im­pact fis­cal pour les par­ti­cu­liers et les en­tre­prises éta­blis ou ac­tifs en Bel­gique...
01/08/2022
Ré­forme fis­cale : le mi­nistre des Fi­nances a pré­senté son plan
Le mi­nistre des Fi­nances a pré­senté son épure de ré­forme fis­cale qui de­vrait s’étendre sur les 10 an­nées à ve­nir. L’ob­jec­tif an­noncé de la ré­forme est de ré­duire la pres­sion sur la fis­ca­lité...
27/04/2022
Struc­tures d'in­ves­tis­se­ment pour les Start-ups
CMS a le plai­sir de vous in­vi­ter à un sé­mi­naire ex­clu­sif dé­dié aux Start-ups qui se tien­dra dans ses bu­reaux de Bruxelles.   Nos spé­cia­listes en Cor­po­rate law et Tax law pas­se­ront en re­vue les dif­fé­rentes...
10/01/2022
La Bel­gique adopte une loi sur un ré­gime fis­cal spé­cial pour les con­tri­buables...
La nou­velle lé­gis­la­tion met­tant en place un nou­veau ré­gime spé­cial d’im­po­si­tion pour con­tri­buables im­pa­triés (RSII) et cher­cheurs im­pa­triés (RSICI) que nous évo­quions dans notre  Law-Now eA­lert...
25/11/2021
Sta­tut spé­cial d’im­po­si­tion pour cadres étran­gers : nou­veau ré­gime à par­tir...
Un pro­jet de loi vi­sant à ré­for­mer le ré­gime spé­cial d’im­po­si­tion pour cadre étran­gers à par­tir du 1er jan­vier 2022 est ac­tuel­le­ment en exa­men à la Chambre. Ses con­tours, à ce jour as­sez flous...
02/09/2021
Rem­bour­se­ments de frais propres à l’em­ployeur – nou­velle obli­ga­tion dé­cla­ra­tive
Pour rap­pel, cer­tains paie­ments ne sont pas con­si­dé­rés comme de la ré­mu­né­ra­tion pour le tra­vail­leur pour au­tant qu’ils cons­ti­tuent des rem­bour­se­ments de frais propres à l’em­ployeur, à sa­voir...
12/08/2021
La prime « co­rona » pour les tra­vail­leurs : une nou­veauté so­cia­le­ment et...
Le 1er août 2021, les règles re­la­tives à la prime co­rona sont en­trées en vi­gueur. Cette prime, ver­sée sous la forme de chèques con­som­ma­tion (élec­tro­niques ou pa­piers), pourra être uti­li­sée dans...
24/06/2021
Stock Op­tions Plan
Re­lan­cer ou dé­ve­lop­per votre en­tre­prise en in­cluant dans l’ac­tion­na­riat vos col­la­bo­ra­teurs : un sys­tème qui per­met de les fi­dé­li­ser et de les mo­ti­ver. Une loi spé­ciale per­met en Bel­gique d’oc­troyer...
01/03/2021
Le ca­bi­net d'avo­cats belge CMS ren­force son dé­par­te­ment fis­cal avec l'ar­ri­vée...
Le ca­bi­net d'avo­cats CMS a le plai­sir d'an­non­cer l'ar­ri­vée de Sté­pha­nie Houx à par­tir du 1er mars 2021 en tant qu'as­so­ciée au sein du dé­par­te­ment fis­cal basé à Bruxelles. Sté­pha­nie est spé­cia­li­sée...
11/01/2021
Pro­jet de nou­velle taxe sur les comptes-titres en cours d’exa­men par le...
Le pro­jet de loi vi­sant à in­tro­duire une taxe sur les comptes-titres est en phase d’exa­men de­vant la Chambre des re­pré­sen­tants. La nou­velle taxe con­siste en un im­pôt an­nuel qui de­vrait être in­séré...
10/06/2020
Thre­Pro­jet de loi – 3 nou­velles me­sures fis­cales en vue de ren­for­cer la...
Face à la si­tua­tion de crise cau­sée par la pan­dé­mie du vi­rus CO­VID-19, trois nou­velles me­sures ont été dé­ve­lop­pées dans un pro­jet de loi du 5 juin 2020 afin de pro­mou­voir la li­qui­dité et la sol­va­bi­lité...