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high-rise building under construction against blue sky

Droit immobilier

Belgique

En qualité d’investisseur, de développeur, d’entreprise de construction ou de gestionnaire d’actifs, vos transactions immobilières sont menées à bien dans des délais restreints, au sein de systèmes juridiques locaux. Si vous vendez des biens dans plusieurs marchés internationaux, vous faites face à des problèmes liés aux différentes législations en matière de droit immobilier et aux contextes culturels et économiques. Avec plus de 800 avocats situés dans 40 pays, nous offrons des conseils cohérents internationaux, coordonnés depuis votre marché national. Que vous travailliez dans le secteur de la distribution, des résidences, hôtels, infrastructures, structures de soins, bureaux, logistique, énergie renouvelable ou logements pour étudiants, nos spécialistes peuvent vous aider.

Grâce à des dizaines d’années d’expérience dans toute l’Europe, nos équipes pluridisciplinaires adoptent les mêmes modèles, processus et normes, notamment en gestion de projet. Nous pouvons donc mettre des équipes de spécialistes à votre disposition immédiatement, peu importe l’endroit où se trouvent vos actifs. Si vous créez ou gérez un fonds immobilier, ou si vous envisagez une joint-venture immobilière, nos experts en droit immobilier et en finance immobilière peuvent vous apporter le soutien dont vous avez besoin, adapté à votre pays. Cette approche nous permet de répondre à vos problèmes de fiscalité, planification, financement de dette, construction et gestion, outre les achats et ventes de biens immobiliers traditionnels. Nous sommes également expérimentés en matière d’urbanisme et de questions relatives à l’environnement.

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Feedback from a client, Chambers Europe, 2018

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“[The team] is able to give advice on a wide range of real estate-related questions, from town planning to tax issues."

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“Clients appreciate the ‘accuracy and speed’ of advice provided by CMS”

Legal 500, 2017

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24/04/2020
Co­vid-19 : Fin de l'in­cer­ti­tude en ma­tière de co­pro­priété
      Le co­ro­na­vi­rus n’aura pas man­qué d’im­pac­ter con­si­dé­ra­ble­ment l’or­ga­ni­sa­tion des co­pro­prié­tés, en cette pé­riode pro­pice à la te­nue des as­sem­blées gé­né­rales an­nuelles. Les me­sures...
04 février 2020
La ré­forme du droit des biens est adop­tée
Ce 30 jan­vier 2020, la Chambre a adopté à l’una­ni­mité une pro­po­si­tion de loi in­sé­rant un nou­veau Livre 3 dans le Code ci­vil, con­sa­cré au droit des biens. Cette étape s’ins­crit dans le cadre...
20 juin 2018
Bail de ré­si­dence prin­ci­pale en Flandre : nou­veau­tés à par­tir de 2019
L’avant-pro­jet du dé­cret fla­mand ins­tau­rant le nou­veau ré­gime en ma­tière de bail de ré­si­dence prin­ci­pale en Flandre a été dé­fi­ni­ti­ve­ment ap­prouvé le 18 mai 2018. Ce nou­veau dé­cret, dont l’en­trée...
26 avril 2018
CMS Real Es­tate Cam­pus 2018
CMS is very plea­sed to in­vite you to the 2018 edi­tion of its Real Es­tate Cam­pus se­mi­nar. This lear­ning and net­wor­king event will take place on 26 April 2018 from 8:30 to 13:30. Our real es­tate team...
29 mars 2018
Bail com­mer­cial de courte du­rée - Dé­cret wal­lon du 15 mars 2018
Ce 28 mars 2018, le dé­cret wal­lon du 15 mars 2018 re­la­tif au bail com­mer­cial de courte du­rée a été pu­blié au Mo­ni­teur belge. A l’ins­tar du dé­cret fla­mand du 17 juin 2016, ce dé­cret wal­lon vise...
04 octobre 2017
Étude CMS sur les tran­sac­tions im­mo­bi­lières en Eu­rope, édi­tion 2017
Le mar­ché im­mo­bi­lier reste stable et fa­vo­rable aux ven­deurs­Forte de­mande pour les im­meubles de bu­reaux et com­mer­ciaux­Hausse du nombre d’in­ves­tis­seurs na­tio­naux sur le mar­ché eu­ro­péen de l’im­mo­bi­lier­Fré­quence...
04 mai 2017
Les ter­rains boi­sés de­vien­nent non cons­truc­tibles en Ré­gion fla­mande
Le 31 mars 2017, le Gou­ver­ne­ment fla­mand a adopté une car­to­gra­phie des « zones fo­res­tières vul­né­rables », soit des zones boi­sées si­tuées au sein de zones des­ti­nées à l’in­dus­trie ou l’ha­bi­tat...
24/10/2016
CMS Eu­ro­pean Deal Point Study 2016
• Forte de­mande pour les im­meubles de bu­reaux et com­mer­ciaux • Re­cours ac­cru aux con­trats as­sor­tis d’un pla­fond de res­pon­sa­bi­lité et dé­lais de pres­crip-tion plus courts pour les ven­deurs • Hausse...
15 septembre 2016
Real Es­tate Cam­pus 2016
Frais d’ins­crip­tion 125 €/per­sonne pour le cycle de 3 for­ma­tions (pas d’ins­crip­tion par­tielle pos­sible) Pour chaque ins­crip­tion, CMS re­ver­sera 50 € au Sa­mu­so­cial.Nous avons le plai­sir de vous...
09 juin 2016
Real Es­tate Cam­pus 2016
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12 mai 2016
Real Es­tate Cam­pus 2016
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30/10/2015
Oc­to­ber 2015 News­let­ter
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