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21/05/2024
Consultation de la Commission européenne sur les engagements de Vifor concernant...
Dans le cadre d'une enquête lancée en 2022 à l'encontre de Vifor concernant un potentiel dénigrement abusif à l'encontre de son concurrent, Pharmacosmos, la Commission européenne a lancé le 19...
13/05/2024
Jurisprudence récente de la Cour de justice
L’équipe des marchés publics de CMS a le plaisir de vous inviter à son cycle de formations consacrées à divers hot-topics en matière de marchés publics. Celles-ci auront lieu de 13h00 à 14h00 aux...
21/03/2024
Options et variantes – Règles applicables et conséquences pour le classement...
> GA NAAR DE NEDERLANDSE VER­SIEL’équipe des marchés publics de CMS a le plaisir de vous inviter à son cycle de formations consacrées à divers hot-topics en matière de marchés publics. Celles-ci...
21/03/2024
CMS European M&A Study 2024
CMS a publié les résultats de la 16e édition du CMS European M&A Study 2024, présentant une analyse approfondie du paysage des fusions et acquisitions sur base des transactions pour lesquelles CMS...
12/03/2024
Communication révisée de la Commission européenne sur la définition du...
Le 8 février 2024, la Commission a adopté sa nouvelle communication sur la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence de l’Union. Cette communication vise à fournir des orientations...
12/03/2024
Prêts pour DORA ? Vous êtes concernés !
Notre époque est marquée par des développements technologiques importants, lesquels sont souvent accompagnés de leur lot de désagréments. Cela vaut aussi pour le secteur financier qui ne cesse de...
07/03/2024
Orientations pratiques sur l’évaluation de l’existence d’aides dans les...
Le 26 janvier 2024, la Commission a publié des orientations pratiques à l’intention des Etats membres sur l’évaluation de l’existence d’aides pour les mesures visant à faciliter l’accès...
07/03/2024
L’Autorité belge de la Concurrence publie une étude sur l’évolution des...
Depuis 2013, l’Autorité belge de la Concurrence (ci-après « l’ABC ») a été mandatée  d’une compétence additionnelle en matière de concurrence et d’évolution des prix. 
05/03/2024
La Commission européenne autorise un régime italien d’aides de 550 millions...
La Commission européenne a autorisé le 30 janvier 2024 un régime italien d’aides en faveur de l’hydrogène, doté d’un budget de 550 millions EUR  dans le cadre de l’encadrement temporaire...
05/02/2024
Le serment bancaire
Le 15 janvier 2024, la loi sur le serment bancaire a été publiée au Moniteur belge. Cette loi impacte le secteur bancaire et ne s'applique qu'à certaines catégories de dirigeants et d'employés
23/01/2024
Droit du marketing - Tout ce que vous devez savoir en 2024 : greenwashing,...
L’année 2024 marquera l’exécution de plusieurs réglementations tant attendues, et le droit du marketing ne sera pas épargné !   Ce webinaire organisé en collaboration avec Larcier Intersentia...
22/01/2024
Aide d’Etat: La Commission approuve un régime d’aides italien visant à...
Le 15 janvier 2024, la Commission européenne a autorisé un régime italien d’aides d’un budget de 120 millions EUR, destiné à toutes les toutes les compagnies aériennes établissant de nouvelles...