Aviation

L’aviation est l’un des secteurs les plus réglementés d’Europe, en constante évolution. C’est un domaine dans lequel le droit de la concurrence, les aides d’État, la réglementation en matière de sécurité et de sûreté, les obligations liées au développement durable et le droit du travail s’entrecroisent régulièrement. Pour conseiller les compagnies aériennes, les aéroports, les sociétés d’assistance en escale, les constructeurs et les autorités publiques, il est indispensable de maîtriser parfaitement  les enjeux réglementaires du secteur, mais également de connaître les réalités opérationnelles et commerciales auxquelles ses acteurs sont confrontés.

Notre équipe Aviation accompagne nos clients dans la mise à œuvre de leurs projets et les conseille sur l’ensemble des questions juridiques liées au secteur aérien, avec une expertise particulièrement reconnue en matière de réglementation internationale et européenne, de droit de la concurrence et d’aides d’État, une combinaison rare sur le marché belge. Nous intervenons régulièrement dans des dossiers parmi les plus complexes du secteur, notamment en matière de financement public des aéroports, de relations commerciales entre aéroports et compagnies aériennes, ainsi que de respect de la règlementation européenne applicable à l’assistance en escale, aux redevances aéroportuaires, à la sûreté et à la sécurité aériennes, ou encore aux services de navigation aérienne. Nous représentons également nos clients dans des affaires d’abus de position dominante et d’alliances entre compagnies aériennes, et disposons d’une expertise spécifique en droit social du transport aérien.

Nous représentons nos clients devant la Commission européenne, les autorités nationales de concurrence et de régulation, ainsi que devant les juridictions nationales et européennes. Notre approche est résolument pragmatique et orientée vers les objectifs de nos clients, en tenant compte de leurs impératifs commerciaux autant que des enjeux juridiques.

Grâce au réseau international de CMS, nous collaborons étroitement avec nos équipes de par le monde. Nous sommes ainsi en mesure d’offrir à nos clients un accompagnement coordonné et cohérent partout où leurs activités les conduisent.