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Sciences de la vie et Santé

Avec 480 avocats spécialisés situés dans toute l’Europe et au cœur de notre Réseau Asie-Pacifique des Sciences de la Vie, nous comprenons les impératifs scientifiques et commerciaux ainsi que juridiques de votre activité en ce qui concerne les sciences de la vie et de la santé. Nous entretenons des relations solides avec le top 100 des sociétés liées aux sciences de la vie et de la santé qui sont actives dans les secteurs pharmaceutiques, des équipements médicaux, des dispositifs médicaux, des biotechnologies et de l'agro-industrie.

Nos experts, dont la plupart ont travaillé au sein de votre industrie, ont développé une grande connaissance des domaines des produits pharmaceutiques, des biotechnologies et des dispositifs médicaux. Membres et partenaires d’institutions influentes telles que l’ABPI, l’ABHI, la BIVDA, la PAGB et la FEAIP, mais aussi Eucomed, nous contribuons à façonner les cadres juridiques régissant les secteurs des sciences de la vie et de la santé. 

Nous conseillons quotidiennement nos clients sur des questions liées aux sciences de la vie et de la santé, en ce qui concerne les brevets, les recherches cliniques, à la protection de la vie privée et des secrets d'affaires, à l'e-santé, à la publicité et à la promotion de médicaments, aux marchés publics, aux prix et aux mécanismes de remboursement, et au cadre réglementaire.

Notre équipe est en outre habilitée à vous conseiller dans le cadre d'accords stratégiques, de fusions/acquisitions ou de litiges (e.a. responsabilités liées aux produits).

"Very hands-on knowledge and ability to provide very practical examples to the business. Feedback received was really what we needed, being very hands on, easy to understand feedback to specific practical questions."

Feedback from a client about the department - Legal 500, 2022

"CMS' cross-practice collaboration and multilingual capabilities make it a popular choice for a varied roster of pharmaceutical heavyweights, industry associations and hospital groups. The team is especially renowned for its public procurement capabilities, working with some of the largest Europe-wide governing bodies on high-profile, cross-border projects. Joint practice heads Bruno Fonteyn and Virginie Dor are noted for their expertise in health sector regulation and EU-wide health and social care procurement mandates, respectively."

Legal 500, 2022

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12/07/2019
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22/03/2019
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15/03/2019
Unidose et normes PIC/S : un nouveau cadre juridique pour l’officine hospitalière
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20/03/2018
La réforme du droit des entreprises affecte aussi le secteur de la santé
Depuis plusieurs mois, le gouvernement élabore un avant-projet de loi introduisant le Code des sociétés. La loi sur l'in­sol­va­bi­lité, entièrement réformée, entrera en vigueur le 1er mai 2018. En...
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