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Sciences de la vie et Santé

Avec 480 avocats spécialisés situés dans toute l’Europe et au cœur de notre Réseau Asie-Pacifique des Sciences de la Vie, nous comprenons les impératifs scientifiques et commerciaux ainsi que juridiques de votre activité en ce qui concerne les sciences de la vie et de la santé. Nous entretenons des relations solides avec le top 100 des sociétés liées aux sciences de la vie et de la santé qui sont actives dans les secteurs pharmaceutiques, des équipements médicaux, des dispositifs médicaux, des biotechnologies et de l'agro-industrie.

Nos experts, dont la plupart ont travaillé au sein de votre industrie, ont développé une grande connaissance des domaines des produits pharmaceutiques, des biotechnologies et des dispositifs médicaux. Membres et partenaires d’institutions influentes telles que l’ABPI, l’ABHI, la BIVDA, la PAGB et la FEAIP, mais aussi Eucomed, nous contribuons à façonner les cadres juridiques régissant les secteurs des sciences de la vie et de la santé. 

Nous conseillons quotidiennement nos clients sur des questions liées aux sciences de la vie et de la santé, en ce qui concerne les brevets, les recherches cliniques, à la protection de la vie privée et des secrets d'affaires, à l'e-santé, à la publicité et à la promotion de médicaments, aux marchés publics, aux prix et aux mécanismes de remboursement, et au cadre réglementaire.

Notre équipe est en outre habilitée à vous conseiller dans le cadre d'accords stratégiques, de fusions/acquisitions ou de litiges (e.a. responsabilités liées aux produits).

"At CMS, the healthcare and life sciences practice is most notable for public procurement work, and often provides assistance to hospitals, healthcare providers and biotech companies. Virginie Dor co-leads the team alongside technology specialist Tom De Cordier and senior associate Bruno Fonteyn; the practice also handles regulatory matters relating to new medicines, medical devices, clinical trials, and the production and supply of PPE following the Covid-19 pandemic."

Legal 500, 2021

Flux

28/07/2020
La créa­tion des ré­seaux hos­pi­ta­liers lo­co­ré­gio­naux sou­mise au con­trôle...
L’Au­to­rité belge de la Con­cur­rence a pu­blié le 22 juil­let 2020 sa po­si­tion con­cer­nant l’ap­pli­ca­tion du con­trôle des con­cen­tra­tions aux ré­seaux hos­pi­ta­liers lo­co­ré­gio­naux. Ce do­cu­ment fait suite...
05/11/2019
Pu­blic pro­cu­re­ment trai­ning: Va­lue ba­sed pro­cu­re­ment for me­di­cal de­vices
CMS a le plai­sir de vous in­vi­ter le mardi 5 no­vembre 2019 à un sé­mi­naire – ate­lier de tra­vaux pra­tiques sur le thème des mar­chés pu­blics de dis­po­si­tifs mé­di­caux.La for­ma­tion se dé­rou­lera sur...
12/07/2019
La nou­velle ré­gle­men­ta­tion ac­corde la prio­rité à la qua­lité des soins de...
Le 14 mai 2019, une nou­velle loi a été pu­bliée au Mo­ni­teur belge re­la­tive à la qua­lité de la pra­tique des soins de santé.Cette nou­velle loi du 22 avril 2019 vise à amé­lio­rer la qua­lité des soins...
08/05/2019
Pro­cé­dure sim­pli­fiée pour la mise sur le mar­ché belge des pro­duits bio­cides
Une nou­velle cadre ju­ri­dique sur la mise à dis­po­si­tion sur le mar­ché et l’uti­li­sa­tion des pro­duits bio­cides a été adop­tée le 4 avril 2019. Le nou­vel ar­rêté royal a été pu­blié au Mo­ni­teur belge...
22/03/2019
La pres­crip­tion élec­tro­nique d’ap­pli­ca­tion à par­tir du 1er jan­vier 2020
Le 1er mars der­nier, le Con­seil des Mi­nistres an­non­çait avoir ap­prouvé un pro­jet d'ar­rêté royal con­cer­nant l'en­trée en vi­gueur de l'obli­ga­tion de pres­crip­tion élec­tro­nique des mé­di­ca­ments. Ce sera...
15/03/2019
Uni­dose et normes PIC/S : un nou­veau cadre ju­ri­dique pour l’of­fi­cine hos­pi­ta­lière
La Bel­gique a sou­mis un pro­jet d'ar­rêté royal à la Com­mis­sion eu­ro­péenne dans le cadre de la pro­cé­dure TRIS, la pro­cé­dure de no­ti­fi­ca­tion pré­vue par la di­rec­tive (UE) 2015/1535 dans le con­texte...
25/04/2018
Ré­seaux hos­pi­ta­liers : le cadre ju­ri­dique se dé­ve­loppe
À la suite de sa note con­cep­tuelle du 18 mai 2017, la mi­nistre des Af­faires so­ciales et de la Santé pu­blique Mag­gie De Block a pro­posé un avant-pro­jet de loi qui éta­blit un cadre ju­ri­dique pour la...
25/04/2018
Les mêmes soins à faible va­ria­bi­lité à un prix iden­tique pour chaque pa­tient...
Lors de sa réu­nion du 30 mars 2018, le Con­seil des mi­nistres la an­noncé par voie de com­mu­ni­qué de presse qu’il ap­prou­vait l'avant-pro­jet de loi de la mi­nistre des Af­faires so­ciales et de la Santé...
20/03/2018
La ré­forme du droit des en­tre­prises af­fecte aussi le sec­teur de la santé
De­puis plu­sieurs mois, le gou­ver­ne­ment éla­bore un avant-pro­jet de loi in­tro­dui­sant le Code des so­cié­tés. La loi sur l'in­sol­va­bi­lité, en­tiè­re­ment ré­for­mée, en­trera en vi­gueur le 1er mai 2018. En...
01/12/2017
Le « Whole Ge­nome Se­quen­cing » bien­tôt en pra­tique Cli­nique en Bel­gique...
Le 19 oc­tobre der­nier, la Mi­nistre Mag­gie De Block dé­po­sait à la Chambre des Re­pré­sen­tants sa tra­di­tion­nelle « note de po­li­tique gé­né­rale » en ma­tière de santé pour l’an­née 2018. Signe...
21/06/2017
Pu­blic pro­cu­re­ment trai­ning : Va­lue ba­sed pro­cu­re­ment for me­di­cal de­vices...
CMS heeft het ge­noe­gen om u op 21 juni 2017 uit te no­di­gen voor een se­mi­na­rie in­zake ove­rheid­sop­drach­ten voor me­dische hulp­mid­de­len. De oplei­ding zal ver­lo­pen via een open de­bat over de to­tale waarde...
21/06/2017
Pu­blic pro­cu­re­ment trai­ning : Va­lue ba­sed pro­cu­re­ment for me­di­cal de­vices...
Ce 21 juin 2017 CMS or­ga­nise un sé­mi­naire sur le thème des mar­chés pu­blics de dis­po­si­tifs mé­di­caux. La for­ma­tion se dé­rou­lera sur le mode d’une con­fé­rence-dé­bat sur la va­leur glo­bale pour l’hô­pi­tal...