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Banque & Finance

Belgique

L’équipe de droit bancaire et financier de CMS est l’une des plus importantes d’Europe. Elle conseille et met son expertise à votre disposition pour vous assister tant au niveau local qu’au niveau pan-Européen dans toutes les matières juridiques liées aux domaines bancaire, financier, régulation et marchés des capitaux.

Nous veillons à ce que nos services devancent les tendances du marché, anticipant les défis auxquels vous devrez faire face.

Il est essentiel d’avoir une approche commerciale sur mesure, gardant dans le viseur la prospérité de votre activité.

Que vous soyez une banque ou une entreprise, un fond d’investissement ou un service public, que vous fournissiez des services financiers ou que vous soyez une structure confrontée à des contraintes réglementaires, notre priorité est de relever vos défis et de mettre « Your World First ».

Au sein de notre réseau, quelques 500 avocats spécialisés en droits bancaire et financier ont depuis plus de 10 ans montré leur capacité à conjuguer leurs compétences au niveau pan-européen . 

Que vous cherchiez des conseils fortement ancrés au niveau local ou une expertise multi-juridictionnelle, nos équipes vous fourniront une approche intégrée. Nous sélectionnons et mettons sur pied des équipes dont le profil correspond au mieux aux spécificités de votre dossier.

Une gestion de projet optimale va de pair avec une expertise pointue. Rigueur et détermination vont de pair avec innovation.

Nous avons pour ambition d’avoir une longueur d’avance sur l’évolution des marchés afin de construire avec vous une relation durable.

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"extremely knowledgeable, creative and proactive"

Feedback from a client about the department - Chambers Europe, 2021

"Our main contacts at CMS Belgium have always done an excellent coordination job with their peers abroad when needed."

Feedback from a client about the department - Chambers Europe, 2021

"Great knowledge of the financing business"

Feedback from a client about the department - Legal 500, 2021

"CMS’ team is always eager to help, friendly and polite. They are client-oriented, focused and always take into account clients’ needs."

Feedback from a client about the department - Legal 500, 2021

"CMS' banking and finance practice houses 'a very strong legal team', which is 'very experienced in all types of finance transactions'; 'they have a practical perspective and give valuable advice'."

Legal 500, 2021

"very pragmatic and responsive"

Feedback from a client about the department - Chambers Europe, 2020

"The firm seems to have a very large footprint in the sense that it can quickly involve its non-Belgian offices in a transaction."

Feedback from a client about the department - Chambers Europe, 2020

The lawyers attract praise from clients for working "in a hands-on, flexible and business-oriented way."

Feedback from clients about the department - Chambers Europe, 2020

Flux

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06 avril 2021
Com­ment se con­for­mer aux exi­gences du ré­gu­la­teur belge dans le cadre du...
Dans le cadre de l'en­trée en vi­gueur du rè­gle­ment eu­ro­péen sur la pu­bli­ca­tion d’in­for­ma­tions en ma­tière de du­ra­bi­lité dans le sec­teur des ser­vices fi­nan­ciers (« SFDR ») le 10 mars 2021, le...
02 avril 2021
Brea­king news : L'Etat belge res­pon­sable de la mau­vaise trans­po­si­tion de...
Dans son ar­rêt du 24 mars 2021, la Cour du tra­vail d'An­vers, di­vi­sion Has­selt, a con­damné l'État belge au paie­ment de dom­mages et in­té­rêts au pro­fit d’une tra­vail­leuse qui n'avait pas été re­prise...
16/03/2021
En­trée en vi­gueur du rè­gle­ment eu­ro­péen « du­ra­bi­lité » : quelles con­sé­quences...
L’es­sen­tiel du rè­gle­ment eu­ro­péen re­la­tif à la pu­bli­ca­tion d’in­for­ma­tions en ma­tière de du­ra­bi­lité dans le sec­teur des ser­vices fi­nan­ciers (« SFDR »/ « Rè­gle­ment ») est en­tré en vi­gueur...
11 février 2021
Con­tenu mi­mi­nal des « sui­ta­bi­lity sta­te­ments » des­ti­nés aux clients de...
Le 26 jan­vier der­nier, la FSMA a pu­blié une com­mu­ni­ca­tion con­cer­nant le « sui­ta­bi­lity sta­te­ment ». Cette com­mu­ni­ca­tion est donc per­ti­nente pour les en­tre­prises ré­gle­men­tées four­nis­sant des con­seils...
05/02/2020
Pro­mo­tion au sein de CMS Bel­gique
CMS nomme un nou­vel as­so­cié en Bel­gique Le ca­bi­net d’avo­cats CMS an­nonce que Be­noît Van­der­velde est nommé as­so­cié au sein du dé­par­te­ment de droit ban­caire et fi­nan­cier à da­ter du 1er jan­vier...
11/06/2019
Mise en place d’un « ser­ment ban­caire » en Bel­gique
Comme c’était déjà le cas aux Pays-Bas de­puis quelques an­nées, la Bel­gique a l’in­ten­tion de mettre en place un « ser­ment ban­caire » par le­quel les membres du sec­teur ban­caire s’en­ga­gent per­son­nel­le­ment...
27/05/2019
BU­RIED IN THE FINE PRINT : mo­di­fi­ca­tions ré­centes du Code Ci­vil con­cer­nant...
Au cours de sa der­nière se­maine de tra­vail avant les pro­chaines élec­tions, la Chambre a ap­prouvé le 25 avril, une loi por­tant sur des dis­po­si­tions fi­nan­cières di­verses (la "Loi"). Parmi ces dis­po­si­tions...
30/01/2019
CMS nomme Be­noît Van­der­velde As­so­ciate Part­ner
Le ca­bi­net d’avo­cats CMS an­nonce que Be­noît Van­der­velde a été nommé As­so­ciate Part­ner le 24 jan­vier 2019. Be­noît, qui a re­joint CMS en 2008, est di­plômé en droit de l’Uni­ver­sité Ca­tho­lique...
21 novembre 2018
Last call: ti­tu­laires d'un gage sur fonds de com­merce ob­tenu avant le 1...
De­puis presque un an, la Loi du 11 juil­let 2013 mo­di­fiant le Code Ci­vil en ce qui con­cerne les sû­re­tés réelles mo­bi­lières et abro­geant di­verses dis­po­si­tions en cette ma­tière (« Loi ») est en­trée...
19 avril 2018
Ini­tial Coins Of­fe­ring: new trend to raise fun­ding and in­vest
An Ini­tial Coins Of­fe­ring (ICO) is a fun­drai­sing tech­nique fa­ci­li­ta­ted through blo­ck­chain and cryp­to­cur­rency tech­no­lo­gies.ICOs are re­por­ted to have rai­sed se­ve­ral bil­lions in the la­test months. Com­mer­cial...
18/12/2017
Le nou­veau ré­gime belge des sû­re­tés en 10 ques­tions
La ré­forme du ré­gime ju­ri­dique des sû­re­tés réelles mo­bi­lières était at­ten­due de longue date. La tran­si­tion entre le ré­gime an­té­rieur, basé sur la dé­pos­ses­sion des biens mis en gage, vers un...
29 mai 2017
La fin des émis­sions obli­ga­taires et notes struc­tu­rées au grand pu­blic ?
Pour rap­pel, la FSMA a pu­blié une po­si­tion da­tée du 30 jan­vier 2017 (date d’en­trée en vi­gueur) con­cer­nant l’ap­pli­ca­tion des règles belges en ma­tière de clauses abu­sives à cer­taines clauses uti­li­sées...