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Banque & Finance

L’équipe de droit bancaire et financier de CMS est l’une des plus importantes d’Europe. Elle conseille et met son expertise à votre disposition pour vous assister tant au niveau local qu’au niveau pan-Européen dans toutes les matières juridiques liées aux domaines bancaire, financier, régulation et marchés des capitaux.

Nous veillons à ce que nos services devancent les tendances du marché, anticipant les défis auxquels vous devrez faire face.

Il est essentiel d’avoir une approche commerciale sur mesure, gardant dans le viseur la prospérité de votre activité.

Que vous soyez une banque ou une entreprise, un fond d’investissement ou un service public, que vous fournissiez des services financiers ou que vous soyez une structure confrontée à des contraintes réglementaires, notre priorité est de relever vos défis et de mettre « Your World First ».

Au sein de notre réseau, quelques 500 avocats spécialisés en droits bancaire et financier ont depuis plus de 10 ans montré leur capacité à conjuguer leurs compétences au niveau pan-européen . 

Que vous cherchiez des conseils fortement ancrés au niveau local ou une expertise multi-juridictionnelle, nos équipes vous fourniront une approche intégrée. Nous sélectionnons et mettons sur pied des équipes dont le profil correspond au mieux aux spécificités de votre dossier.

Une gestion de projet optimale va de pair avec une expertise pointue. Rigueur et détermination vont de pair avec innovation.

Nous avons pour ambition d’avoir une longueur d’avance sur l’évolution des marchés afin de construire avec vous une relation durable.

"The lawyers certainly know their field and never overcomplicate things; it's always the right answers and it's always good advice"

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"Excellent technological support, great network over several countries allowing the firm to render excellent advice in multiple jurisdictions deals at a high level. Great flexibility in proposing secondees during times we need more support. Very pleasant team with great know-how."

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"Real legal and business partners. Always available, for complex and simple questions with an attention to fair billing."

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"CMS Belgium have a strong and efficient legal team with deep experience in various fields of law. CMS have offices in various jurisdictions across the world, and it is always CMS Belgium who coordinate other CMS teams which is very convenient."

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"Excellent legal team that works very well under pressure and within tight deadlines."

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"Pragmatic approach to engagements made them a good choice for us, since we are a scaling fintech and needed quite focused and cost effective support."

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Flux

22/03/2022
Con­di­tions re­quises pour l'ins­crip­tion des pres­ta­taires de ser­vices liés...
Dans la fou­lée de la nou­velle loi ins­tau­rant l’obli­ga­tion à charge des pres­ta­taires de ser­vices liés aux ac­tifs vir­tuels de se con­for­mer à la lé­gis­la­tion en ma­tière de lutte contre le blan­chi­ment...
21/02/2022
Les pres­ta­taires de ser­vices liés aux ac­tifs vir­tuels bien­tôt sou­mis au...
Le 27 jan­vier der­nier marque la fin d’une ère où la pres­ta­tion de ser­vices liés aux ac­tifs vir­tuels ne cons­ti­tuait pas une ac­ti­vité ré­gle­men­tée en  Bel­gique. En ef­fet, à cette date, une loi...
21/09/2021
Nou­velles règles en ma­tière de pré-com­mer­cia­li­sa­tion de fonds en Bel­gique
Les ges­tion­naires de fonds d'in­ves­tis­se­ment al­ter­na­tifs ("GFIA") qui sou­hai­tent sa­voir dans quelle me­sure les in­ves­tis­seurs sont ré­cep­tifs à une cer­taine idée ou stra­té­gie d'in­ves­tis­se­ment, se heur­taient...
31/08/2021
Les di­ri­geants des so­cié­tés ré­gle­men­tées ne peu­vent plus être liés par...
Il fût un temps où les di­ri­geants de so­cié­tés ré­gle­men­tées pou­vaient exer­cer leur man­dat d’ad­mi­nis­tra­teur sous sta­tut d’in­dé­pen­dant et, par ail­leurs, exer­cer leurs fonc­tions opé­ra­tion­nelles...
06/04/2021
Com­ment se con­for­mer aux exi­gences du ré­gu­la­teur belge dans le cadre du...
Dans le cadre de l'en­trée en vi­gueur du rè­gle­ment eu­ro­péen sur la pu­bli­ca­tion d’in­for­ma­tions en ma­tière de du­ra­bi­lité dans le sec­teur des ser­vices fi­nan­ciers (« SFDR ») le 10 mars 2021, le...
02/04/2021
Brea­king news : L'Etat belge res­pon­sable de la mau­vaise trans­po­si­tion de...
Dans son ar­rêt du 24 mars 2021, la Cour du tra­vail d'An­vers, di­vi­sion Has­selt, a con­damné l'État belge au paie­ment de dom­mages et in­té­rêts au pro­fit d’une tra­vail­leuse qui n'avait pas été re­prise...
16/03/2021
En­trée en vi­gueur du rè­gle­ment eu­ro­péen « du­ra­bi­lité » : quelles con­sé­quences...
L’es­sen­tiel du rè­gle­ment eu­ro­péen re­la­tif à la pu­bli­ca­tion d’in­for­ma­tions en ma­tière de du­ra­bi­lité dans le sec­teur des ser­vices fi­nan­ciers (« SFDR »/ « Rè­gle­ment ») est en­tré en vi­gueur...
11/02/2021
Con­tenu mi­mi­nal des « sui­ta­bi­lity sta­te­ments » des­ti­nés aux clients de...
Le 26 jan­vier der­nier, la FSMA a pu­blié une com­mu­ni­ca­tion con­cer­nant le « sui­ta­bi­lity sta­te­ment ». Cette com­mu­ni­ca­tion est donc per­ti­nente pour les en­tre­prises ré­gle­men­tées four­nis­sant des con­seils...
06/02/2020
Pro­mo­tion au sein de CMS Bel­gique
CMS nomme un nou­vel as­so­cié en Bel­gique Le ca­bi­net d’avo­cats CMS an­nonce que Be­noît Van­der­velde est nommé as­so­cié au sein du dé­par­te­ment de droit ban­caire et fi­nan­cier à da­ter du 1er jan­vier...
11/06/2019
Mise en place d’un « ser­ment ban­caire » en Bel­gique
Comme c’était déjà le cas aux Pays-Bas de­puis quelques an­nées, la Bel­gique a l’in­ten­tion de mettre en place un « ser­ment ban­caire » par le­quel les membres du sec­teur ban­caire s’en­ga­gent per­son­nel­le­ment...
27/05/2019
BU­RIED IN THE FINE PRINT : mo­di­fi­ca­tions ré­centes du Code Ci­vil con­cer­nant...
Au cours de sa der­nière se­maine de tra­vail avant les pro­chaines élec­tions, la Chambre a ap­prouvé le 25 avril, une loi por­tant sur des dis­po­si­tions fi­nan­cières di­verses (la "Loi"). Parmi ces dis­po­si­tions...
30/01/2019
CMS nomme Be­noît Van­der­velde As­so­ciate Part­ner
Le ca­bi­net d’avo­cats CMS an­nonce que Be­noît Van­der­velde a été nommé As­so­ciate Part­ner le 24 jan­vier 2019. Be­noît, qui a re­joint CMS en 2008, est di­plômé en droit de l’Uni­ver­sité Ca­tho­lique...