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Banque & Finance

L’équipe de droit bancaire et financier de CMS est l’une des plus importantes d’Europe. Elle conseille et met son expertise à votre disposition pour vous assister tant au niveau local qu’au niveau pan-Européen dans toutes les matières juridiques liées aux domaines bancaire, financier, régulation et marchés des capitaux.

Nous veillons à ce que nos services devancent les tendances du marché, anticipant les défis auxquels vous devrez faire face.

Il est essentiel d’avoir une approche commerciale sur mesure, gardant dans le viseur la prospérité de votre activité.

Que vous soyez une banque ou une entreprise, un fond d’investissement ou un service public, que vous fournissiez des services financiers ou que vous soyez une structure confrontée à des contraintes réglementaires, notre priorité est de relever vos défis et de mettre « Your World First ».

Au sein de notre réseau, quelques 500 avocats spécialisés en droits bancaire et financier ont depuis plus de 10 ans montré leur capacité à conjuguer leurs compétences au niveau pan-européen . 

Que vous cherchiez des conseils fortement ancrés au niveau local ou une expertise multi-juridictionnelle, nos équipes vous fourniront une approche intégrée. Nous sélectionnons et mettons sur pied des équipes dont le profil correspond au mieux aux spécificités de votre dossier.

Une gestion de projet optimale va de pair avec une expertise pointue. Rigueur et détermination vont de pair avec innovation.

Nous avons pour ambition d’avoir une longueur d’avance sur l’évolution des marchés afin de construire avec vous une relation durable.

"The team has strong negotiation skills and swift execution, is reliable and able to act in a timely manner."

Banking & Finance client - Chambers Europe, 2023

"It is an efficient and reliable team."

Banking & Finance client - Chambers Europe, 2023

"I worked with the team/law firm a first time this year and was pleasantly surprised with the professionalism in an inaugural large deal. The team was always available and helpful with expert advice and despite very tight deadlines (we were convinced it would be almost impossible to obtain, but they did). It is always difficult to adjust to each other’s style in a first time working together, however this was no issue."

Feedback from a client about the department - Legal 500, 2023

"Excellent negotiating skills – Superior knowledge of LMA documentation compared to the borrower’s counsel. Strong involvement of two partners on our deal – Excellent knowledge of Dutch, French and English which was relevant in this case."

Feedback from a client about the department - Legal 500, 2023

"Excellent technological support, great network over several countries allowing the firm to render excellent advice in multiple jurisdictions deals at a high level. Great flexibility in proposing secondees during times we need more support. Very pleasant team with great know-how."

Feedback from a client about the department - Legal 500, 2022

"Pragmatic approach to engagements made them a good choice for us, since we are a scaling fintech and needed quite focused and cost effective support."

Feedback from a client about the department - Legal 500, 2022

Flux

05/02/2024
Le serment bancaire
Le 15 janvier 2024, la loi sur le serment bancaire a été publiée au Moniteur belge. Cette loi impacte le secteur bancaire et ne s'applique qu'à certaines catégories de dirigeants et d'employés
11/10/2023
Adoption de la nouvelle Directive sur les crédits à la consommation : impact...
Le 9 octobre 2023, le Conseil de l’UE a adopté une nouvelle Directive relative aux crédits à la consommation (« DCC ») dans sa version finale et définitive. Cette version avait déjà été...
22/02/2023
Région Wallonne: CMS Belgique conseil des chefs de file conjoints sur une...
CMS Belgique a conseillé ABN AMRO, Deutsche Bank, ING, Natixis, Nomura et NordLB, en qualité de chefs de file conjoints, sur une nouvelle émission d'obligations d'un montant de 1,5 milliard d'euros...
05/10/2022
PSD2: renforcement des exigences en matière de protection des fonds
À partir du 31 décembre 2022, un renforcement des mesures de protection des fonds s’imposera aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique, et ce en application d’une...
20/09/2022
Région Wallonne: CMS Belgique conseil des chefs de file conjoints sur une...
CMS Belgique a conseillé Belfius, HSBC, Natixis, Nomura et Nord/LB, en qualité de chefs de file conjoints, sur une nouvelle émission d'obligations d'un montant de 1 milliard d'euros réalisée par...
21/09/2021
Nouvelles règles en matière de pré-com­mer­cia­li­sa­tion de fonds en Belgique
Les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ("GFIA") qui souhaitent savoir dans quelle mesure les investisseurs sont réceptifs à une certaine idée ou stratégie d'in­ves­tis­se­ment, se heurtaient...
16/03/2021
Entrée en vigueur du règlement européen « durabilité » : quelles conséquences...
L’essentiel du règlement européen relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »/ « Règlement ») est entré en vigueur...
11/02/2021
Contenu miminal des « suitability statements » destinés aux clients de...
Le 26 janvier dernier, la FSMA a publié une communication concernant le « suitability statement ». Cette communication est donc pertinente pour les entreprises réglementées fournissant des conseils...
06/02/2020
Promotion au sein de CMS Belgique
CMS nomme un nouvel associé en Belgique Le cabinet d’avocats CMS annonce que Benoît Vandervelde est nommé associé au sein du département de droit bancaire et financier à dater du 1er janvier 2020...
11/06/2019
Mise en place d’un « serment bancaire » en Belgique
Comme c’était déjà le cas aux Pays-Bas depuis quelques années, la Belgique a l’intention de mettre en place un « serment bancaire » par lequel les membres du secteur bancaire s’engagent per­son­nel­le­ment...
27/05/2019
BURIED IN THE FINE PRINT : modifications récentes du Code Civil concernant...
Au cours de sa dernière semaine de travail avant les prochaines élections, la Chambre a approuvé le 25 avril, une loi portant sur des dispositions financières diverses (la "Loi"). Parmi ces dispositions...
30/01/2019
CMS nomme Benoît Vandervelde Associate Partner
Le cabinet d’avocats CMS annonce que Benoît Vandervelde a été nommé Associate Partner le 24 janvier 2019. Benoît, qui a rejoint CMS en 2008, est diplômé en droit de l’Université Catholique...