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Energie & Changement climatique

En tant qu’acteur de l’économie mondiale, le secteur de l’énergie est tributaire de et influence la géopolitique globale, l’économie et la règlementation. Vous avez besoin de spécialistes qui non seulement comprennent votre industrie mais aussi qui traitent de problématiques pointues avec les responsables de sociétés dans le domaine des énergies, les régulateurs, les gouvernements, les représentants de l’industrie et les investisseurs. Nos équipes sont situées dans 33 pays et travaillent dans chacun des domaines du secteur énergétique, notamment le pétrole et le gaz, l’électricité, la production d’électricité, les réseaux, le commerce de gros et la distribution, les énergies nucléaires et les énergies renouvelables y compris l’énergie solaire, l’énergie verte, et les énergies propres. Au cours des 25 dernières années, nos experts ont contribué à façonner ce secteur en créant les cadres juridiques d’un grand nombre de marchés dans lesquels vous évoluez.

Que vous soyez un gouvernement, un service public, un opérateur indépendant, une bourse d’électricité, une institution financière, une entreprise publique ou une société privée, nos spécialistes en énergie peuvent vous aider à faire face à tous vos défis stratégiques, en Europe et ailleurs. Nos équipes ont été les premières à accompagner juridiquement des projets novateurs de fusion et acquisition dans les secteurs pétroliers et gaziers et pour des projets énergétiques en Europe, à créer un marché unique de l’énergie en Irlande du Nord et en République d’Irlande, à mener une réforme historique de l’industrie électrique au Mexique et à travailler sur des projets énergétiques renouvelables mondiaux. Cette expérience collective signifie que nous pouvons anticiper et répondre à vos problématiques commerciales, réglementaires et de risque dans le secteur de l’énergie.


Flux

05/03/2024
La Commission européenne autorise un régime italien d’aides de 550 millions...
La Commission européenne a autorisé le 30 janvier 2024 un régime italien d’aides en faveur de l’hydrogène, doté d’un budget de 550 millions EUR  dans le cadre de l’encadrement temporaire...
20/12/2023
Révision du cadre européen applicable aux aides de minimis
Le 13 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le nouveau Règlement relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de...
06/07/2021
Qu’attendre de la révision des lignes directrices de la Commission européenne...
Le 7 juin 2021, la Commission européenne a lancé une consultation publique invitant les parties intéressées à présenter leurs observations sur le projet de lignes directrices concernant les aides...
07/12/2016
Politique de l’énergie verte à Bruxelles
L’Union Energétique Européenne qui guide le processus à l’horizon 2030 a fixé les objectifs des Etats membres, et notamment en matière d’énergies renouvelables. La nature essentiellement urbaine...
26/06/2014
Loi portant sur des dispositions diverses en matière d’énergie – 22 avril...
Le 22 avril 2014 (Moniteur belge du 4 juin 2014), la Chambre des Représentants a adopté en séance plénière un projet de loi portant des dispositions perses en matière d’énergie . Cette loi transpose...
26/06/2014
Modifications à la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché...
Modifications à la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’élec­tri­cité
26/06/2014
Modifications à la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits...
Modifications à la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
25/10/2012
Le coût-vérité de l'électricité
Matinée d'étude organisé par CMS DeBacker et la FEB: Li­bé­ra­li­sa­tion, CO2, nouvelles capacités, certificats verts, gestion des réseaux, énergies primaires, taxes ….  Existe-t-il un prix vrai...
19/10/2012
Déduction pour investissement – utilisation rationnelle de l’énergie –...
Déduction pour investissement – utilisation rationnelle de l’énergie – immeuble donné en leasing
15/12/2011
Déclaration de politique générale du Gouvernement Di Rupo : morceaux choisis...
Déclaration de politique générale du Gouvernement Di Rupo : morceaux choisis (énergie)
12/06/2009
Entretiens communautaires - Le droit européen de l’en­vi­ron­ne­ment
Objet d’une réglementation complexe, le droit européen de l’en­vi­ron­ne­ment recouvre de vastes champs d’actions et s’intègre, de manière transversale, à l’ensemble des politiques com­mu­nau­taires...
28/05/2009
Les enjeux de la nouvelle directive “Déchets”
A l’initiative de CMS DeBacker (Green Law) en collaboration avec la FEB nous avons le plaisir de vous inviter au séminaire Les enjeux de la nouvelle directive “Déchets” Programme de la matinée...