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Droit commercial

Dans la mesure où votre société évolue dans un environnement toujours plus réglementé, vous devez gérer vos risques commerciaux tout en atteignant vos objectifs professionnels. Votre succès repose sur l’efficacité de vos relations avec vos clients, comme avec vos fournisseurs. Prévoir des modalités contractuelles spécifiques à votre secteur est donc une nécessité. Vous avez non seulement besoin d’une réponse juridique appropriée, mais celle-ci doit être adaptée au marché dans lequel vous évoluez. Avec plus de 350 avocats situés dans 33 pays, nos équipes pluridisciplinaires sont formées à comprendre les spécificités culturelles et professionnelles qui s’appliquent à vos pratiques commerciales.

Nous organisons nos équipes en fonction des secteurs et des industries, notamment manufacturiers, services financiers, automobiles, produits de consommation, énergie, hôtellerie et loisirs, infrastructures et projets, sciences de la vie, approvisionnement et logistique, immobilier et construction, technologies, télécommunications, media et sports. Nos webinaires et formations vous permettent de rester au fait des dernières évolutions juridiques et réglementaires.

Que vous ayez besoin de conseils en matière de contrats commerciaux, prestations de services, e-commerce, télécommunications, contrats informatiques ou protection des données, fabrication, design, publicité, sponsoring et marketing, vente au consommateur, franchise de logiciels, contrats de sous-traitance ou de distribution, nos experts peuvent vous guider afin d’atteindre vos objectifs.

"Deep sectorial knowledge, very solution-oriented, and a very responsive team."

Feedback from a client about the department - Legal 500, 2023

"Collaborative and reactive team."

Feedback from a client about the department - Legal 500, 2022

"The team has a very good knowledge of the business of their customers. They are very responsive and deliver excellent legal work."

Feedback from a client about the department - Legal 500, 2022

"Jointly led by Renaud Dupont and Tom Heremans, the practice at CMS routinely works across multiple departments to handle commercial leasing contracts, distribution networks, IP protection cases, and e-commerce issues. The team is also adept at cross-border restructurings and high-profile court proceedings before the domestic and European courts. Dupont's broad knowledge of distribution agreements makes him a key port of call for various multinational retailers, while Heremans works with major food stuff manufacturers and e-commerce companies on the full spectrum of IP and TMT concerns."

Legal 500, 2022

Flux

04/06/2024
Avis de l'Autorité belge de la Concurrence sur les projets de loi relatifs...
Le 8 mai 2024, l'Autorité belge de la Concurrence a rendu son avis sur trois projets de loi visant à modifier le Code de droit économique en ce qui concerne la fixation des prix des produits agricoles...
07/03/2024
L’Autorité belge de la Concurrence publie une étude sur l’évolution des...
Depuis 2013, l’Autorité belge de la Concurrence (ci-après « l’ABC ») a été mandatée  d’une compétence additionnelle en matière de concurrence et d’évolution des prix. 
18/01/2024
L’Autorité belge de la concurrence sanctionne Le Creuset pour imposition...
Le 13 décembre 2023, l’Auditorat de l’Autorité belge de la Concurrence (ci-après « l’Auditorat ») a décidé de sanctionner l’entreprise Le Creuset Benelux (ci-après « Le Creuset ») à...
11/10/2023
Adoption de la nouvelle Directive sur les crédits à la consommation : impact...
Le 9 octobre 2023, le Conseil de l’UE a adopté une nouvelle Directive relative aux crédits à la consommation (« DCC ») dans sa version finale et définitive. Cette version avait déjà été...
28/06/2021
L’interdiction d’abus de dépendance économique, quo vadis ?
L'interdiction de l'abus de dépendance économique est entrée en vigueur en Belgique le 22 août 2020. Elle vise à cibler la situation dans laquelle une entreprise abuse de la dépendance économique...
11/05/2021
L’Autorité belge de la Concurrence inflige une amende de 859.310 euros...
Le 6 mai 2021, l’Autorité belge de la Concurrence a infligé une amende de 859.310 euros à plusieurs sociétés du groupe français Caudalie pour avoir enfreint le droit de la concurrence en imposant...
03/06/2019
Nouvelles règles applicables dans les relations B2B – L’abus de dépendance...
Le 24 mai 2019, un ensemble de mesures visant à lutter contre les comportements abusifs et rééquilibrer les relations économiques entre les entreprises est paru au Moniteur belge. Cette nouvelle loi...
15/06/2018
Il n’existe pas encore de règles spécifiques encadrant les publications...
Le 15 mai 2018, le SPF Economie a publié un ensemble de lignes directrices destinées à réglementer le comportement des influenceurs lorsqu’ils publient du contenu en ligne pour lequel ils sont rémunérés...
29/03/2018
Bail commercial de courte durée - Décret wallon du 15 mars 2018
Ce 28 mars 2018, le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail commercial de courte durée a été publié au Moniteur belge. A l’instar du décret flamand du 17 juin 2016, ce décret wallon vise...
20/03/2018
La réforme du droit des entreprises affecte aussi le secteur de la santé
Depuis plusieurs mois, le gouvernement élabore un avant-projet de loi introduisant le Code des sociétés. La loi sur l'in­sol­va­bi­lité, entièrement réformée, entrera en vigueur le 1er mai 2018. En...
19/03/2018
Extension de l’action collective aux PME
Le 22 janvier 2018, le gouvernement a déposé à la chambre un projet de loi visant à étendre le champ d’application du mécanisme belge de recours collectif aux PME. La loi du 28 mars 2014 avait...
24/05/2016
Retail Lunches
Session 24/05: annulé en raison de la manifestation nationale Cycle de formations Dates : 17/11/2015 - 17/02/2016 - 25/02/2016 - 14/04/2016 - 24/05/201612:00 - 14:00CMS a le plaisir de vous inviter...