Home / Europe / Belgium / Assurances
group of red apples with protective packaging on paper background

Assurances

Que vous soyez assureur, courtier, réassureur ou assuré, vous évoluez dans un environnement imprévisible. Des problématiques opérationnelles quotidiennes à la planification stratégique, en passant par la rédaction de polices, la gestion de sinistres, les contentieux, le suivi et l'adaptation aux évolutions règlementaires, votre monde évolue rapidement en même temps que les aspects financiers et la gestion des risques conditionnent votre activité. Nous prenons en compte vos besoins commerciaux et pouvons les protéger, au sein de vos marchés local et étranger. Avec 100 avocats spécialisés localisés dans 33 pays, notre approche repose sur une forte connaissance des exigences locales déployées à l'échelle européenne.

La plupart de nos avocats ont travaillé dans le secteur des assurances et comprennent donc parfaitement la complexité de vos marchés. Que vous ayez besoin de conseils en matière de réclamations, rédaction de polices, contentieux, M&A, levées de fonds et restructurations, responsabilité sur Internet, ressources humaines, fiscalité, immobilier ou problématiques commerciales, nos spécialistes pluridisciplinaires peuvent vous aider. Nous mettons à votre disposition une expérience reconnue dans les dossiers d'avis ou transactionnels les plus complexes. De même, en cas de contentieux en matière d’assurance ou de réassurance, nous pouvons vous aider dans les dédales des procédures juridiques, et vous garantir le meilleur résultat possible.

"The 'sharp', 'tenacious' and 'to-the-point' insurance practice at CMS demonstrates 'a modern-day, hands-on mentality and solution-driven approach' to the cross-border advice it provides for clients including insurers, reinsurers and brokers. Matters typically involve warranty and indemnity provisions, data protection or breach fallout, and rental agreements. Department head Virginie Frémat is praised for her 'high level of expertise' when providing coverage advice and drafting new policies to launch on the Belgian market, while associate Julie De Pauw has 'excellent technical and industry knowledge of complex liability cases'. Benoît Vandervelde made partner in January 2020."

Legal 500, 2021

"CMS is a highly skilled but very approachable and modern law firm. I would say they are more active in engaging in face-to-face contact with their clients than other firms."

Feedback from a client about the department - Legal 500, 2021

"CMS is a hands-on law firm that always seeks amicable solutions for its cases, rather than engaging in lengthy proceedings."

Feedback from a client about the department - Legal 500, 2021

"The individuals all show a modern-day, hands-on mentality and solution-driven approach to their cases."

Feedback from a client about the department - Legal 500, 2021

Flux

31/08/2021
Les di­ri­geants des so­cié­tés ré­gle­men­tées ne peu­vent plus être liés par...
Il fût un temps où les di­ri­geants de so­cié­tés ré­gle­men­tées pou­vaient exer­cer leur man­dat d’ad­mi­nis­tra­teur sous sta­tut d’in­dé­pen­dant et, par ail­leurs, exer­cer leurs fonc­tions opé­ra­tion­nelles...
06/07/2020
Les as­su­reurs-vie sont te­nus de payer promp­te­ment les pres­ta­tions as­su­rées
Sur la base des re­com­man­da­tions de l’Om­bud­sman des as­su­rances - qui re­çoit fré­quem­ment des plaintes con­cer­nant les re­tards de paie­ment des pres­ta­tions as­su­rées dues au titre des con­trats d'as­su­rance-vie...
28/01/2019
CMS nomme Vir­gi­nie Fré­mat avo­cate as­so­ciée
Le ca­bi­net d’avo­cats CMS an­nonce que Vir­gi­nie Fré­mat a été nom­mée avo­cate as­so­ciée le 24 jan­vier 2019.Vir­gi­nie, qui a re­joint CMS en 2006, est di­plô­mée en droit à la Ka­tho­lieke Uni­ver­si­teit...
25/10/2018
Les con­trats d'as­su­rances-vie bien­tôt ré­per­to­riés au point de con­tact cen­tral 
Le Point de Con­tact Cen­tral des comptes et con­trats fi­nan­ciers (« PCC ») est un re­gistre tenu par la Banque na­tio­nale de Bel­gique. Y fi­gu­rent ac­tuel­le­ment des in­for­ma­tions re­la­tives aux comptes ban­caires...
19/01/2018
CMS nomme Vir­gi­nie Fré­mat As­so­ciate Part­ner
Le ca­bi­net d’avo­cats CMS an­nonce que Vir­gi­nie Fré­mat a été nom­mée As­so­ciate Part­ner le 1er jan­vier 2018.Vir­gi­nie, qui a re­joint CMS en 2006, est di­plô­mée en droit à la Ka­tho­lieke Uni­ver­si­teit...
26/05/2017
(En­core) Plus de trans­pa­rence dans la dis­tri­bu­tion de pro­duits d’as­su­rance
Un rè­gle­ment de la FSMA re­la­tif aux in­for­ma­tions sur les coûts et frais que les pres­ta­taires de ser­vices doi­vent com­mu­ni­quer à leurs clients dans le cadre de la four­ni­ture de ser­vices d’in­ter­mé­dia­tion...
31/03/2017
Abro­ga­tion des res­tric­tions con­tro­ver­sées pour les as­su­rances en uni­tés...
Le 23 mars 2017, l’abro­ga­tion des res­tric­tions con­tro­ver­sées pour les as­su­rances en uni­tés de compte a été vo­tée. Le lé­gis­la­teur belge a es­timé que ces res­tric­tions dé­sa­van­ta­ge­raient les as­su­reurs...
06/06/2013
Res­pon­sa­bi­lité des di­ri­geants
Le ca­bi­net d’avo­cats CMS De­Ba­cker et le cour­tier en as­su­rances Aon ont le plai­sir de vous in­vi­ter au sé­mi­naire qu’ils or­ga­ni­sent con­join­te­ment sur le thème de la Res­pon­sa­bi­lité et de l’As­su­rance...